0.2 DROIT PRIVÉ
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.2 | DROIT PRIVÉ | |
0.21 | Personne /état civil | |
Déclaration additionnelle à celle échangée le 3 septembre 1925, entre la Suisse et la Belgique concernant la légalisation d’actes de l’état civil | ||
0.23 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | |
Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | ||
Convention de Paris du 14 juillet 1967 pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 | ||
Convention de Berne du 24 juillet 1971 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971 | ||
Convention du 29 octobre 1971 pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes | ||
0.25 | PROCÉDURE | |
Règlement de procédure du 18 avril 1996 de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA | ||
Règlement du 30 janvier 2014 modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage du 18 avril 1996 | ||
Acte uniforme du 11 mars 1999 sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA | ||
Règlement d'arbitrage du 23 novembre 2017 de la Cour commune de justice et d'arbirage de l'OHADA | ||