ABONNEMENT AU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
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ABONNEMENT À LA COLLECTION INTÉGRALE DU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
Si vous disposez de la collection intégrale du Recueil systématique, vous avez la possibilité de souscrire à un abonnement annuel pour les mises à jour.
Cet abonnement, d'une durée de 12 mois donne droit à l'abonné la possibilité de recevoir par courriel ou par téléchargement online les textes normatifs retravaillés et mis à jour. Les mises à jour se font en principe 2 fois l'an, respectivement au 30 juin et 30 décembre.
Concrètement, les mises à jour consistent de la part de l'abonné à :
- enlever du RSDC les textes formellement abrogés
- ajouter les textes entrés en vigueur depuis la dernière mise à jour
- remplacer les dispositions modifiées de textes en intégrant dans le RSDC la version consolidée
- adapter toute autre changement opéré dans le RSDC
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Pour les abonnés :
Les instructions concernant les mises à jour vous sont adressées par courriel