Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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BIBLIOGRAPHIE II [Droit privé/Proc. civ.]

ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES > BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE


Droit civil

*
Généralité

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*
Mariage_Filiation_Etat-civil

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*
Successions

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Droit des obligations

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* Contrats

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* Travail

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S. Daranas / Mata Panzu,
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Ndomelo Kisusu Kaimba / Kienge Kienge Intudi,
Comment sauvegarder l’emploi dans le contexte actuel de la RDC ?, Editions Kazi, Kinshasa 2001.

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Droit colonial : le contrat d'engagement, Bruylant, Bruxelles 1932.

Théodore Heyse,
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Procédure civile

Michel Nzangi Batutu, Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais, CDPS, Kinshasa 2007.

Matadi Nenga Gamanda,
Droit judiciaire privé, éd. Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2006.

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De la prescription en matière civile, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1996.

Kaba-Kashaka / Bonyi ,
Procédure civile, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1999.

HF Mupila Ndjike Kawende,
Des sièges et ressorts des juridictions civiles de la ville de Kinshasa, éd. Pax, Kinshasa 1996.

Paul Dufrénoy,
Précis de procédure civile et procédure pénale coloniales, E. Bruylant, Bruxelles 1952.

Droits immatériels

John Van Damne, La propriété industrielle en droit congolais, Larcier, Bruxelles 1936.

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