COLLECTION INTÉGRALE DU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
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RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
Le Recueil systématique se veut avant tout être un instrument de travail pour les professionnels du droit.
Dans le Recueil systématique du droit congolais sont compilés l'ensemble des textes normatifs du droit congolais (à l'exception des textes relevant du droit international et du droit provincial) au sein d'une série de classeurs (19) de format A5 (résumé du processus).
Plus précisement, il s'agit de versions de textes normatifs (issus principalement des textes publiés dans le Journal officiel de la République démocratique du Congo), imprimés et compilés dans des classeurs à feuillets mobiles et constituant ainsi la quasi-totalité du droit en vigueur au moment de sa dernière mise à jour. Les textes formellement abrogés n'y sont donc en principe pas reproduits et les textes modifiés postérieurement à l'année 2000 y sont en règle générale consolidés.
Quelle différence y-a-t-il entre les textes présents sur notre site et ceux qui sont dans le Recueil systématique ? Sur le fond, il n'y a aucune différence. Les textes normatifs figurant sur le site Internet www.droitcongolais.info le sont en libre accès. Ils ont un format pdf et sont présentés sous un aspect basique sans annotations particulières.
Par contre, les textes compilés figurant dans le Recueil sont classées selon un ordre systématique (Pour en avoir un aperçu voir la page classification). Ils ont une présentation structurelle considérablement modernisée afin d'en faciliter le référencement. Ils sont enrichis d'annotations et consolidés. Dans ces textes, les différents paragraphes des articles sont numérotés ; chaque texte dispose d'un numéro de référence qui indique à la fois son classement dans le Recueil ainsi que le mois et l'année de son adoption .
L'avantage essentiel du Recueil systématique est la facilité de sa mise à jour. Elle se fait respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année. Ceux qui disposent de ce Recueil ont la possibilité de s'abonner en ligne pour télécharger les mises à jour et ne seront plus obligés de devoir se procurer de nouveaux textes.
Un exemplaire du Recueil systèmatique de droit congolais peut être consulté ou emprunté au près de la Bibliothèque nationale suisse.
Aperçu
RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
COMMANDE (disponibilité restreinte)
L'intégralité du Recueil systématique n'est plus qu'exceptionnellement disponible. Les institutions ou personnes intéressées doivent prendre contact pour les modalités pratiques en nous écrivant au service@droitcongolais.info.