EQUATEUR

Edit n°003/AP/EQ/2021 du 30 décembre 2021 portant budget de la province de l'Equateur pour l'exercice 2022

Edit n° 001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la province de l'Equateur et leurs mécanismes de recouvrement

Edit n° 007/2013 du 2 septembre 2013 portant dispositions spécifiques relatives aux marchés publics et délégation des services publics passés par la province de l'Equateur et ses entités territoriales décentralisées