Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

LEGISLATION NATIONALE

• I. ETAT / AUTORITES_Droit Public congo RDC

  droit public

• II. DROIT PRIVE / PROCEDURE_Congo_RDC

  droit civil

• III. DROIT PENAL / PROC._RDC_Congo

  lois représsives du congo

• IV. SECURITE

  Défense nationale, securité en RDC

• V. CULTURE / SCIENCE

  Lois sur l'enseignemet et la culture en RDC

• VI. FINANCES PUBLIQUES / FISCALITE/ DOUANE/ ENTREPRISES PUBLIQUES

  finances publiques congolaises

• VII. TRANSPORTS/ COMMUNICATIONS/ ENERGIE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  lois sur le transport, communications, énergie, mines en RDC

• VIII. SANTE/ SECURITE SOCIALE

  lois sur la santé et la sécurité sociale en RDC

• IX.COMMERCE/ SERVICE / INDUSTRIE / AGRICULTURE

  Lois de nature économique en RDC

PROVINCES LEGISLATIONS

• LEGISLATIONS NATIONALES SUR LES PROVINCES

  • PROVINCES_VILLES_ETD_LOCALITES

• LEGISLATIONS PROVINCIALES

  • EQUATEUR

  • BAS-CONGO

  • KATANGA

  • KINSHASA

  • KIVU

  • NORD-KIVU

  • SUD-KIVU

  • MANIEMA

  • KATANGA

  • KASAÏ-OCCIDENTAL

  • PROVINCE ORIENTALE

CONVENTIONS INTERNAT.

• I. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC_RDC

  Conventions internationales du congo RDC

• II. DROIT INTERNATIONAL PRIVE / PROCEDURE CIVILE INTERNAT.

  Droit civil

• III. DROIT INTERNATIONAL PENAL / PROCEDURE PENALE INTERNATIONALE.

• IV. DROIT DE LA GUERRE / ACCORDS MILITAIRES

• V. CONVENTIONS CULTURELLES INTERNATIONALES

• VI. CONVENTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

• VII. CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR TRANSPORT/ ENERGIE

• VIII. CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR SANTE / SECURITE SOCIALE

• IX. CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LE SERVICE / INDUSTRIE / AGRICULTURE

ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS

• 1. ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

• 2. ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES

• 3. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC

• JURIDICTIONS INTERNES

  • CAS_DROIT CONSTITUTIONNEL_RDC_congo

    Décisions en matière constitutionnelle en RDC

  • CAS_DROIT ADMINISTRATIF_RDC_Congo

    jurisprudence de droit administrative

  • CAS_DROIT PRIVE

    Jurisprudence en droit privé

  • CAS_DROIT PENAL

    Jurisprudence congolaise en matière pénale

  • COUR DES COMPTES

    Tribunal de contrôle des finances publiques congolaises

• D. JURIDICTIONS INTERNATIONALES OU ETRANGERES

  • INTERNATIONALES

  • ETRANGERES

• ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

  • PERSONNEL JUDICIAIRE

    Décisions concernant l'administration de la justice en RDC

  • ETAT DE LA JUSTICE

  • POLITIQUES ETRANGERES A L'EGARD DE LA JUSTICE EN RDC

QUESTIONS RAPPORTS D'ENQUÊTES

• QUESTIONS ET LIGNE EDITORIALE

  Intérrogations des juristes congolais

• RAPPORTS D'ENQUETES

  Enquêtes des infractions commises au Congo

ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES

• ETUDES GENERALES

  Analyse juridique sur des périodes historiques du Congo

• ETUDES PARTICULIERES

  Articles des juristes congolais progressistes

• BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE

  • BIBLIOGRAPHIE I [Etat_Peuple_Aut.]

    Répertoire des auteurs congolais juristes de droit public

  • BIBLIOGRAPHIE II [Droit privé/Proc. civ.]

    répertoire des ouvrages en matière droit civil congolais

  • BIBLIOGRAPHIE III [Droit pénal/Proc. pén.]

    répertoire d'ouvrages en matière pénal

  • BIBLIOGRAPHIE IV [Défense_Sécurité]

    liste des ouvrages juridiques sur la défense nationale en RDC

  • BIBLIOGRAPHIE V [Formation_Culture]

    listes des ouvrages juridiques congolais sur la formation, culture, enseignement en RDC

  • BIBLIOGRAPHIE VI [Finances_Fiscalités]

    ouvrages sur les finances publiques et la fiscalité en RDC

  • BIBLIOGRAPHIE VII [Transp/Territ/Mines]

    ouvrages sur les transports, télécommunications, mines et l'énergie en RDC

  • BIBLIOGRAPHIE VIII [Santé_Séc. soc.]

    ouvrages sur la santé et la sécurité sociales en RDC

  • BIBLIOGRAPHIE IX [Econ/Agr/ind./serv]

    Liste des ouvrages de droit en relation avec l'économie

  • BIBLIOGRAPHIE X [Conventions internat. /droit comparé, droit internat. privé]

    Répertoire des auteurs congolais juristes de droit international

• PUBLICATIONS ELECTRONIQUES 1 [liens vers travaux universitaires et articles online ]

• PUBLICATIONS ELECTRONIQUES 2 [liens vers travaux universitaires et articles online]

• PUBLICATIONS ELECTRONIQUES 3 [liens vers travaux universitaire et articles online]

VULGARISATION VOS DROITS SIMPLEMENT

• COMPRENDRE LE DROIT

  Introduction au droit pour les congolais non juristes

• VOS DROITS

  • BOITE A SOLUTIONS

    F.A.Q. pour non juristes congolais

  • VOTRE CATEGORIE

    • DROITS ET PARTIS POLITIQUES

      FAQ sur les partis politiques

    • VICTIMES D'INFRACTIONS

  • SAVIEZ-VOUS ?

ACTUALITE

• JOURNAL OFFICIEL

  Journal officiel de la République démocratique du Congo

• SITUATIONS GENERALES ET MISES EN GARDE