Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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IV. SECURITE

LEGISLATION NATIONALE

Armée nationale / militaires


4. Décret-loi constitutionnel du 7 juillet 1961_Instauration de l'Etat d'exception
4.1. Ordonnance du 24 août 1961_Force katangaise_expulsion des mercenaires étrangers

4.2. Ordonnance du 7 mai 1962_Académie militaire
4.3. Arrêté du 22 octobre 1963_Contrôle d'identité ; interdiction de certaines associations

4.4. Ordonnance du 23 décembre 1963_Armée Nationale_Traitements et soldes
4.4.1. Ordonnance du 18 janvier 1964_Instauration de l'Etat d'exception dans le Kwilu
4.4.3. Ordonnance-loi du 16 août 1966_Création d'un Service civique obligatoire

4.5. Ordonnance du 5 juillet 1967_Proclamation de l'état d'urgence sur le territoire national
4.5.1. Ordonnance du 18 février 1968_Régime de pension des militaires_modifications
4.6. Ordonnance-loi du 29 novembre 1968_Traitements des Officiers, soldats
4.7. Ordonnance-loi du 20 décembre 1968_Solde des miliciens du service civique_Exonération

4.8. Ordonnance du 13 avril 1970_Personnel militaire_centre de distribution de produits et vivres
4.8.8. Loi du 25 avril 1975_Création et organisation de la Force Navale zaïroise

4.9. Loi du 3 juillet 1975_Statut des officiers et sous-officiers_modifications
4.11. Loi du 2 mars 1976_Commandement des FARC_organisation
4.11.1. Ordonnance du 26 décembre 1978_Coefficient de la pension des militaires

4.12. Ordonnance-loi du 8 janvier 1985_Défense et FARC_modifications
4.13. Ordonnance du 8 janvier 1985_Création d'un Inspectorat général des FARC
4.13.1. Ordonnance du 3 janvier 1986_Anciens Combattants guerre 1940-1945_allocations
4.13.2. Ordonnance du 13 février 1986_Division Spéciale Présidentielle
4.14. Arrêté présidentiel du 27 juin 1986_Département de la défense et de la sécurité
4.15. Ordonnance du 24 novembre 1986_Conseil Nationale Sécurité
4.15.1. Ordonnance du 24 novembre 1986_Chef d'Etat-Major_compétences
4.16. Arrêté présidentiel du 25 novembre 1986_Départ.Défense Nationale_Paie et contrôle
4.16.1. Arrêté du 6 janvier 1989_Académie militaire de Kananga_reconnaissance des diplômes

4.17. Ordonnance du 4 avril 1994_Corps de transmissions au sein des FAC
4.18. Décret-loi du 7 mai 1999_Port des grades et signes distinctifs
4.19. Décret-loi du 9 juin 2000_Démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables
4.20. Décret-loi du 26 janvier 2002_Défense et Forces armées congolaises
4.21. Décret du 24 février 2002_Maison militaire du Président de la République cf. ch. 1.13.24.
4.22. Décret du 24 février 2002_Service spécialisé des FARC_DGDEMIAP
4.23. Décret du 19 août 2002_Ecoles supérieures militaires des FAC
4.24. Décret du 19 août 2002_Base logistique centrale des FAC
4.25. Décret du 19 août 2002_Création de la Direction générale de la logistique
4.26. Décret du 18 décembre 2003_Commission nationale de désarmement CONADER
4.27. Décret du 18 décembre 2003_Comité de conception et orientation
4.28. Décret du 26 janvier 2004_Commission de contrôle des effectifs militaires_organisation

4.29. Arrêté du 30 août 2004_Fonctionnement du Comité
4.30. Arrêté du 5 novembre 2004_Manuel d'exécution
4.31. Loi du 12 novembre 2004_Défense et Forces armées
4.32. Décret du 12 mai 2005_Abrogation du CGFDR
4.33. Ordonnance du 14 juillet 2007_Abrogation du CONADER
4.34. Ordonnance du 20 décembre 2007_Conférence de Goma, actes d'engagements
4.35. Ordonnance du 11 février 2008_Groupes armés étrangers_Eradication
4.35.1. Accord de paix du 23 mars 2009_Gouvernement-CNDP
4.35.2. Décret du 30 avril 2009_Comité de suivi_accords de paix (Gr. armées N. et S. Kivu)


Code pénal et Procédure militaires


4.50. Ordonnance du 4 novembre 1960_Abrogation du régime militaire
4.51. Ordonnance-loi du 29 février 1964_Cours martiales dans les régions en état d'exception
4.51.1. Décret-loi du 24 novembre 1964_Juridictions militaires sustituant les juridictions ordinaires
4.51.2. Ordonnance du 28 novembre 1964_Juridictions militaires substituantes_compétences
4.52. Ordonnance-loi du 13 février 1986_Code de justice militaire_modification
4.53. Loi du 18 novembre 2002_Code pénal militaire
4.54. Loi du 18 novembre 2002_Code judiciaire militaire
4.55. Ordonnance présidentielle du 9 janvier 2008_Cour Militaire Opérationnelle

Police nationale


4.61.03. Décret-loi du 13 octobre 1964_Force de Police du Gvt central_barème transitoire
4.61. Arrêté du 11 mai 1972_Délégation de certains pouvoirs_signalement des officiers de la PN
4.62. Ordonnance-loi du 31 juillet 1972_Dissolution de la Police nationale
4.64. Ordonnance-loi du 29 novembre 1968_Traitements des agents de la Police Nationale
4.68. Ordonnance du 22 janvier 1987_Conseil national de sécurité
4.69. Ordonnance du 22 janvier 1987_Conseil National de Sécurité_règlement interne
4.69.5. Décret-loi du 26 janvier 2002_Police nationale congolaise
4.69.6. Décret du 11 avril 2002 _Port des grades et insignes distinctifs
4.69.7. Décret-loi du 11 janvier 2003_Agence nationale de renseignements

4.69.8. Décret du 18 décembre 2003_Police Integrée_Protection des institutions de la transition
4.69.8.1. Arrêté du 13 juin 2006_Taxes de la Police nationale voir ch. 6.42.28
4.69.9. Décret du 24 septembre 2008_Inspection Générale d'Audit de la Police _Organisation
4.69.15. Loi du 1er juin 2013_Police nationale_personnel

Protections armées /Armes à feu / milices


4.70.02. Ordonnance du 19 février 1953_Poudres, substances explosives
4.70.08. Ordonnance du 3 mars 1959_Contrôle des munitions et armes à feu
4.70. Ordonnance du 25 mars 1960_Milices privées

4.70.1. Décret du 30 janvier 1965_Groupes privés de sécurité
4.72. Arrêté du 5 juillet 1967_Retrait des autorisations de port et détentions d'armes à feu
4.72.1. Arrêté du 19 février 1969_Permis de port d'armes et vente de munitions

4.72.2. Ordonnance-loi du 29 juillet 1970_Régime des armes à feu_modifications
4.72.3. Ordonnance-loi du 3 septembre 1985_Régime des Armes et Munitions
4.72.4. Ordonnance du 3 septembre 1985_Régime des Armes et Munitions
4.72.5. Ordonnance du 3 septembre 1985_Régime des Armes et Munitions_mesures d'exécution
4.72.5.3. Ordonnance du 13 février 1986_Honneur et sécurité présidentielle (voir ch. 1.13.9)
4.72.6. Ordonnance du 7 mars 1986_Caractéristiques des armes à feu admises

4.73. Arrêté du 9 juillet 1997_Fonctionnement des services privés de sécurité

4.73.1. Arrêté du 2 juillet 1997_Annulation des autorisations de port d'armes et munitions
4.74. Arrêté du 31 mars 1998_Conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage

Gendarmerie / Services de Renseignements / Polices spéciales / Protection civile


4.90. Décret du 10 octobre 1903_Police des chemins de fer
4.90.1. Ord. du 25 décembre 1924_Police de navigation sur le Haut-Fleuve, affluents et lacs
4.90.2. Ordonnance du 18 septembre 1928_Police des chemins de fer
4.90.3. Ordonnance-loi du 22 janvier 1942_Alertes aériennes
4.90.4. Ordonnance-loi du 30 novembre 1943_Navigation_Commission d'enquête
4.91. Ordonnance du 13 février 1954_Police des gares
4.92. Ordonnance du 14 octobre 1954_Police des ports fluviaux
4.92.1. Ordonnance du 26 octobre 1955_Police des ports maritimes du Bas-Congo
4.93. Ordonnance du 4 juin 1957_Incendie_Mesures préventives
4.93.1. Ordonnance du 10 janvier 1958_Corps de sapeurs-pompiers
4.93.2. Ordonnance du 22 décembre 1958_Surveillance et police de la navigation
4.94. Ordonnance du 29 mars 1968_Réglement organique de la police maritime
4.94.1. Ordonnance du 9 novembre 1970_Dépendance de la garde côtière, fluviale, lacustre
4.95. Ordonnance du 31 juillet 1972_Création d'une gendarmerie nationale
4.95.1. Ordonnance-loi du 31 juillet 1972_Intégrations des éléments de la gendarmerie des FA
4.95.2. Ordonnance-loi du 31 juillet 1972_Dissolution de la police nationale du Zaïre
4.96. Loi du 25 avril 1975_Force navale
4.97. Ordonnance-loi du 28 août 1984_Garde civile_organisation
4.97.1. Ordonnance du 22 juin 1985_Service de renseignements militaires et d'actions
4.97.2. Ordonnance du 25 juillet 1985_Agence Nationale de Documentation
4.97.3. Ordonnance-loi du 25 juillet 1985_AND_autonomie administrative et financière
4.97.4. Ordonnance du 25 juillet 1985_AND_modifications
4.97.5. Ordonnance du 13 février 1986_Création d'une Division Spéciale
4.97.6. Ordonnance du 24 novembre 1986_Renseignements militaires_Attributions des Chefs
4.97.7. Ordonnance du 24 novembre 1986_Conseil national de sécurité
4.97.8. Ordonnance du 10 janvier 1987_Etat-Major_Renseignements et Actions Militaires

4.97.9. Décret du 11 septembre 1996_Conseil de protection civile
4.97.9.1. Décret-loi du 15 octobre 1997_Création du Service national
4.97.10. Décret du 26 décembre 2001_Terrorisme international_Comité national
4.97.11. Décret-loi du 11 janvier 2003_Agence nationale de renseignements


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