DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
FR /EN
Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
Aller au contenu

LIENS

-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
Liens vers des sites juridiques comprenant des publications ou références de publications sur le droit congolais :

Textes de lois
http://www.journalofficiel.cd (banque des données du Journal officiel, partiellement payant)
https://juriafrique.com (Journaux officiels : payant)
www.presidentrdc.cd/iconsult.php?rubrique42 (ordonnances présidentielles)
www.assemblee-nationale.cd
www.senat.cd
www.leganet.cd (lois)
http://www.droit-afrique.com/
http://editions.larcier.com (vente des lois)
Jurisprudence
https://juricaf.org (banque des données diffusant de la jurisprudence)
https://www.cour-constitutionnelle.cd
Doctrine
www.la-constitution-en-afrique.org
http://www.barreaudelagombe.cd/
http://popups.ulg.ac.be/
http://www.rcn-ong.be/
http://www.grip.org/
http://www.congoforum.be/
http://yavassociates.vpweb.com/Publications.html
www.memoireonline.com (publications des travaux universitaires)
http://www.theodorengoyavocat.org/Publication.html
https://elhadjmobodj.org (Prof. El Hadj Mbodj)

http://www.grama.uqam.ca/

Autres sites pouvant contenir des publications à caractères juridiques sur le droit congolais
http://www.cobelco.info/
http://www.grandslacs.net
MONUSCO
Haut-Commissariat aux droits de l'homme


Liens vers des sites en lien avec le droit international
www.ohada.org/index.php/fr (droit OHADA)
www.cno.ohada.cd (Commission nationale OHADA)
http://www.cadtm.org/ (publications en rapport avec la dette)

Liens vers le droit africain

lab



Retourner au contenu