Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

I. ETAT - PEUPLE - AUTORITES (droit constitutionnel, droit administratif, droit judiciaire)

( Bibliographie I et publications online relatives au droit public)

II. DROIT PRIVE - PROCEDURE CIVILE - EXECUTION

( Bibliographie II et publications online relatives au droit privé)

III. DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - EXECUTION

( Bibliographie III et publications online relatives au droit pénal)

IV. DEFENSE NATIONALE - SECURITE PUBLIQUE

( Bibliographie IV et publications online relatives au droit privé au droit de la sécurité publique)

V. ECOLE - FORMATION - SCIENCE - CULTURE

( Bibliographie V et publications online relatives au droit de la formation et droit du sport et culturel)



VI. FINANCES PUBLIQUES - TAXES -DOUANE - IMPÔTS - ENTREPRISES PUBLIQUES

( Bibliographie VI et publications online relatives au droit fiscal et finances publiques)



VII. TRANSPORTS - COMMUNICATIONS - ENERGIE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

( Bibliographie VII et publications online relatives au droit de transport, communications, énergie, aménagement du territoire)

VIII. SECURITE SOCIALE - SANTE PUBLIQUE

( Bibliographie VIII et publications online relatives au droit des assurances sociales et de la santé)



IX. COMMERCE - AGRICULTURE - INDUSTRIE - MINES - SERVICES

( Bibliographie IX et publications online relatives au droit commercial et miniers)