Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

I. Exécutif provincial



Finances
P6.6. Arrêté du 3 février 2009_Chaîne de paie_Commision de contrôle
P6.7. Arrêté du 20 avril 2009_Dettes_Mode de paiement
P6.8. Arrêté du 20 avril 2009_Exercice 2009_Impôts, taxes, droits




Santé
P8.20. Arrêté du 21 novembre 2009_Moustiquaires imprégnées d'insecticide_gestion du fonds




Mines
P9.6. Arrêté du 27 janvier 2008_Projet minier Goldmines parteneriat Okimo-Borgakim_Interdiction d'installation de nouvelles populations