DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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1b → Subdivision RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)

LÉGISLATION NATIONALE > 1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS

12
121.11.84A
121.02.85A
121.02.85.1A
121.08.85A
121.11.85A

121.04.87A
121.05.91A

121.05.91.1A
121.03.94A

121.03.94.1A
121.05.94A

121.06.94A
121.08.94A

121.12.94A
121.02.95A
121.12.08
121.05.10
121.05.10.1
121.02.15

121.08.24
121.07.27
121.10.29



TERRITOIRE

Convention de Bruxelles du 8 novembre 1884 reconnaissant les frontières de l'EIC → 0.121.11.84A
Convention de Paris du 5 février 1885 fixant les grandes lignes des frontières → 0.121.02.85A
Convention de Berlin du 14 février 1885 fixant, dans les Bas-Congo, les frontières de l'EIC
→ 0.121.02.85.1A
Déclaration de neutralité du 1er août 1885 → 0.121.08.85A
Protocole de Manyanga du 22 novembre 1885 fixant la   frontière dans la région de Manyanga
→ 0.121.11.85A
Protocole de Bruxelles du 29 avril 1887 fixant la forntière du côté de l'Ubangi → 0.121.04.87A
Convention de Lisbonne du 25 mai 1891_Frontière dans le Bas-Congo et fleuve Congo
→ 0.121.05.91A
Convention de Lisbonne du 25 mai 1891_Frontière avec l'Angola → 0.121.05.91.1A
Déclaration de Bruxelles du 24 mars 1894 _Limites fixées dans le Kwango, Kasaï, Zambèze
→ 0.121.03.94A
Déclaration de Bruxelles du 24 mars 1894_Limites dans le Bas-Congo → 0.121.06.94.1A
Arrangement de Bruxelles du 12 mai 1894. Limite entre l'EIC et les possessions anglaises
→ 0.121.05.94A
Déclarattion du 22 juin 1894_Zones britanniques à l'Ouest des lacs → 0.121.06.94A
Arrangement de Paris du 14 août 1894_Frontière Nord de l'Ubangi à la crête Congo-Nil → 0.121.08.94.1A
Déclaration du 18 décembre 1894 relative à l’application du régime de neutralité → 0.121.12.94.1A
Echange de déclaration du 5 février 1895 au sujet de la frontière de Stanley-Pool → 0.121.02.95A
Déclaration de Bruxelles du 23 décembre 1908→ 0.123.12.08
Protocole de Bruxelles du 14 mai 1910 Frontières du lac Tanganika au lac Kivu → 0.122.05.10
Protocole de Bruxelles du 14 mai 1910_Frontière du 30 ° méridien→ 0.122.05.10.1
Arrangement de Londres du 3 février 1915_Frontière Mt Sabinio, lac Albert, crête Congo-Nil
→ 0.124.02.152
Protocole de Kigoma du 5 août 1924 → 0.122.08.242
Convention de Saint Paul de Loanda du 12 janvier 1988_échange de territoire → 0.122.07.27
Protocole du 1er octobre 1929_Frontière entre la Rhodésie du Nord et le Congo belge → 0.122.10.292

Décret 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières

Ordonnance 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente aux frontières

Loi 09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo

Administration décentralisée
Ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines

Ordonnance 78-054bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités

Décret-loi n° 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives

Décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales

Décret-loi n° 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo
Modifications
Décret-loi n° 018/2001 du 28 septembre 2001 modifiant et complétant le décret-loi du 2 juillet 1998 portant organisation administrative

Loi n° 04/008 du 19 mai 2004 modifiant et complétant le décret-loi n° 081du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative tel que revu par le décret-loi 018/2001 du 26 septembre 2001

Décret-loi n° 083 du 2 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du corps des inspecteurs de la territoriale

Décret-loi 08/06 du 26 mars 2008 portant création d’un conseil national de mise en œuvre et de suivi du processus de la décentralisation
Loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
Modifications
Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

Loi organique 08-016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces

Loi organique 08-012 du 7 octobre 2008 portant modalité d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces

Loi organique n° 18-07 du 29 décembre 2018 modifiant la loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces  

Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale

Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga

Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-occidental
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013_Province du Kasaï-Oriental_Statut de ville à Wembo-Nyama et Tshumbe
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013_Equateur_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/025 du 13 juin 2013_Bandundu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/026 du 13 juin 2013_Bas-Congo_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013_Nord-Kivu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/028 du 13 juin 2013_Kasaï-Oriental_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/029 du 13 juin 2013_Sud-Kivu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013_Maniema_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Loi de programmation du 28 février 2015 fixant les modalités d’installation de nouvelles provinces
Loi organique n° 15/006 du 25 mars 2015_Fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa

Décret n° 15/005 du 13 avril 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des commissions d’installation de nouvelles provinces

Loi organique du 8 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Ordonnance-loi n° 18-004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Loi n° 18-014 du 9 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance-loi ° 18-004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

Décret n° 18/030 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo

Règlement intérieur du 9 janvier 2019 de l’Ecole nationale de la territoriale (ENT)




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