DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
Aller au contenu

12
121.11.84A
121.02.85A
121.02.85.1A
121.08.85A
121.11.85A

121.04.87A
121.05.91A

121.05.91.1A
121.03.94A

121.03.94.1A
121.05.94A

121.06.94A
121.08.94A

121.12.94A
121.02.95A
121.12.08
121.05.10
121.05.10.1
121.02.15

121.08.24
121.07.27
121.10.29




TERRITOIRE

Convention de Bruxelles du 8 novembre 1884 reconnaissant les frontières de l'EIC → 0.121.11.84A
Convention de Paris du 5 février 1885 fixant les grandes lignes des frontières → 0.121.02.85A
Convention de Berlin du 14 février 1885 fixant, dans les Bas-Congo, les frontières de l'EIC
→ 0.121.02.85.1A
Déclaration de neutralité du 1er août 1885 → 0.121.08.85A
Protocole de Manyanga du 22 novembre 1885 fixant la   frontière dans la région de Manyanga
→ 0.121.11.85A
Protocole de Bruxelles du 29 avril 1887 fixant la forntière du côté de l'Ubangi → 0.121.04.87A
Convention de Lisbonne du 25 mai 1891_Frontière dans le Bas-Congo et fleuve Congo
→ 0.121.05.91A
Convention de Lisbonne du 25 mai 1891_Frontière avec l'Angola → 0.121.05.91.1A
Déclaration de Bruxelles du 24 mars 1894 _Limites fixées dans le Kwango, Kasaï, Zambèze
→ 0.121.03.94A
Déclaration de Bruxelles du 24 mars 1894_Limites dans le Bas-Congo → 0.121.06.94.1A
Arrangement de Bruxelles du 12 mai 1894. Limite entre l'EIC et les possessions anglaises
→ 0.121.05.94A
Déclarattion du 22 juin 1894_Zones britanniques à l'Ouest des lacs → 0.121.06.94A
Arrangement de Paris du 14 août 1894_Frontière Nord de l'Ubangi à la crête Congo-Nil → 0.121.08.94.1A
Déclaration du 18 décembre 1894 relative à l’application du régime de neutralité → 0.121.12.94.1A
Echange de déclaration du 5 février 1895 au sujet de la frontière de Stanley-Pool → 0.121.02.95A
Déclaration de Bruxelles du 23 décembre 1908→ 0.123.12.08
Protocole de Bruxelles du 14 mai 1910 Frontières du lac Tanganika au lac Kivu → 0.122.05.10
Protocole de Bruxelles du 14 mai 1910_Frontière du 30 ° méridien→ 0.122.05.10.1
Arrangement de Londres du 3 février 1915_Frontière Mt Sabinio, lac Albert, crête Congo-Nil
→ 0.124.02.152
Protocole de Kigoma du 5 août 1924 → 0.122.08.242
Convention de Saint Paul de Loanda du 12 janvier 1988_échange de territoire → 0.122.07.27
Protocole du 1er octobre 1929_Frontière entre la Rhodésie du Nord et le Congo belge → 0.122.10.292

Ordonnance n° 70/294 du 9 novembre 1970 fixant la dépendance de la garde côtière, fluviale et lacustre
Ordonnance du 6 juillet 1978 portant création de la brigade douanière

Arrêté interministériel 068/2001 du 6 novembre 2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires

Décret 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières

Ordonnance 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente aux frontières

Loi 09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo

Administration décentralisée
Ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines

Ordonnance 78-054bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités

Décret-loi n° 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives

Décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales

Décret-loi n° 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo
Modifications
Décret-loi n° 018/2001 du 28 septembre 2001 modifiant et complétant le décret-loi du 2 juillet 1998 portant organisation administrative

Loi n° 04/008 du 19 mai 2004 modifiant et complétant le décret-loi n° 081du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative tel que revu par le décret-loi 018/2001 du 26 septembre 2001

Décret-loi n° 083 du 2 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du corps des inspecteurs de la territoriale

Décret-loi 08/06 du 26 mars 2008 portant création d’un conseil national de mise en œuvre et de suivi du processus de la décentralisation
Loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
Modifications
Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

Loi organique 08-016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces

Loi organique 08-012 du 7 octobre 2008 portant modalité d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces

Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale

Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga

Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-occidental
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013_Province du Kasaï-Oriental_Statut de ville à Wembo-Nyama et Tshumbe
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013_Equateur_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/025 du 13 juin 2013_Bandundu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/026 du 13 juin 2013_Bas-Congo_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013_Nord-Kivu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/028 du 13 juin 2013_Kasaï-Oriental_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/029 du 13 juin 2013_Sud-Kivu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013_Maniema_statut de ville et de communes à certaines agglomérations
Loi de programmation du 28 février 2015 fixant les modalités d’installation de nouvelles provinces
Loi organique n° 15/006 du 25 mars 2015_Fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa

Décret n° 15/005 du 13 avril 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des commissions d’installation de nouvelles provinces

Loi organique du 8 novembre 2016 portant organisation et fonctionnemen de la Caisse nationale de péréquation
@droitcongolais.info
icone
Retourner au contenu