DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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CONFLITS ARMÉS

ARMES, PROTECTION DES CIVILS ET BIENS CULTURELS

Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades
Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des civiles en temps de guerre
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Règlement d'exécution du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention de l'OUA du 3 juillet 1977 sur l'éliminaion du mercernariat en Afrique

ACCORD BILATÉRAUX

Echange de notes des 24 juin et 19 juillet 1963 constituant un accord relatif à la fourniture d'équipement, de services et de matériel miliaires (USA-RDC)
Echange de notes du 15 février et 2 mars 1964 constituant un accord relatif aux dates auxquelles doivent cesser la responsabilité de l'ONUC et commencer celle du Gouvernement congolais concernant l'administration des bases de Kitona et de Kamina et de leur personnel (ONU-RDC)
Accord général du 12 mai 1974 de coopération militaire technique entre la République française et la République du Zaïre (France-Zaïre)
Pacte de non-agression du 8 juillet 1996 entre les Etats membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale
Accord de Lusaka du 11 juillet 1999_Cessez-le-feu
(Angola, Congo, Namibie, Rwanda, Ouganda, Zimbabwe, RDC)
Accord du 4 mai 2000 concernant le statut de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC
(ONU-RDC)
Pacte d'assistance mutuelle du 24 février 2000 entre les Etat membres de la CEEAC
Accord du 6 septembre 2002 sur le retrait des troupes ougandaises de la RDC, sur la coopération et la normalisation des relations bilatérales entre les deux pays (Ouganda-RDC)
Accord du 18 juin 2004 sur la coopération de défense (RSA-RDC)
Mémorandum du 18 juin 2004 entre le ministère de la Défense de la RDC et le ministère de la Défense de la République d'Afrique du sud sur les modalités pratiques de l'assistance au Gouvernement de la RDC sur l'intégration des Forces armées conformément à l'Accord de coopération e matière de défense (RSA-RDC)
Décret du 27 décembre 2004_Accord de défense (RDC-Angola)_ratification
Pacte du 15 décembre 2006 sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Pays des Grands Lacs)
Accord du 11 mai 2007 (ONU-RDC_fiche)_Désarmement, démobilisation, réintégration
Accord de Ngurdoto du 8 septembre 2007 portant sur la coopération bilatérale entre la RDC et la République de l'Ouganda (Ouganda-RDC)
Actes d'engagement de Goma du 23 janvier 2008 (Mouvements politico-militaires)
Accord du 11 juin 2008 pour une consultation diplomatique régulière (Gabon-RDC)
Accord de paix du 23 mars 2009 entre le Gouvernement et le Congrès nationatal pour la défense du Peuple (CNDP)
Accord-cadre régional du 24 février 2013 pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA RDC

- résolution 142 du 7 juillet 1960 : admission de la RDC à l'ONU
- résolution 143 (14 juilet 1960) ; résolution 145 (22 juillet 1960) ; résolution 146 (9 août 1960) ;
- résolution 161 (21 février 1961) ; résolution 199 (30 décembre 1964) ;
résolution 226 (14 octobre 1966) ; résolution 241 (15 novembre 1967) ;

- résolution 1234 (9 avril 1999) ; résolution 1258 (6 août 1999)
- résolution 1273 (5 novembre 1999) ; résolution 1279 (30 novembre 1999) ;
- résolution 1291 (24 février 2000) ; résolution 1304 (16 juin 2000); résolution 1316 (23 août 2000);
- résolution 1323 (13 octobre 2000) ; résolution 1332 (14 décembre 2000) ;
-résolution 1341 (22 février 2001) ; résolution 1355 (15 juin 2001) ;
résolution 1376 (9 novembre 2001) ; résolution 1399 (19 mars 2002) ;
-résolution 1417 ( 14 juin 2002) ; résolution 1445 (4 décembre 2002) ;
- résolution 1457 ( 24 janvier 2003) ; résolution 1468 (20 mars 2003);
- résolution 1484 (30 mai 2003) ; résolution 1489 ( 26 juin 2003) ; résolution 1493 ( 28 juillet 2003);
- résolution 1499 (13 aoû 2003) ; résolution 1501 (26 août 2003) ; résolution 1522 (15 janvier 2004);
- résolution 1533 (12 mars 2004) ; résolution 1552 (27 juillet 2004)

Rapports d'experts suite à la résolution 1533 (embargo sur les armes)

- résolution 1555 (29 juillet 2004) ; résolution 1565 (1er octobre 2004) ;
- résolution 1592 (30 mars 2005); résolution 1596 (18 avril 2005) ; résolution 1616 (15 août 2005) ; - résolution 1621 (6 septembre 2005); résolution 1628 (30 septembre 2005) ;
- résolution 1635 (20 octobre 2005) ; résolution 1649 (21 déc. 2005)
- résolution 1654 ( 31 janvier 2006) ; résolution 1669 (7 avril 2006) ; résolution 1671 (25 avril 2006)
- résolution 1693 (30 juin 2006) ; résolution 1698 (31 juillet 2006) ;
résolution 1711 (29 septembre 2006) ; résolution 1736 (22 décembre 2006) ;
résolution 1742 (15 février 2007) ; résolution 1751 (13 avril 2007);
- résolution 1756 (15 mai 2007) ; résolution 1768 (31 juillet 2007) ; résolution 1771 (10 août 2007);
- résolution 1794 (21 décembre 2007) ; résolution 1797 (30 janvier 2008) ;
- résolution 1799 (15 février 2008) ; résolution 1807 (31 mars 2008) ;
- résolution 1843 (20 novembre 2008) ; résolution 1856 (22 décembre 2008)
- résolution 1857 (22 décembre 2008) ; résolution 1896 (30 novembre 2009) ;
- résolution 1906 (23 déc. 2009) ; résolution 1925 (28 mai 2010) ;
- résolution 1952 (29 novembre 2010) ; résolution 1991 (28 juin 2011)
- résolution 2021 (29 novembre 2011)



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