DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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FINANCES

Douane

Convention du 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière
Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Banque

Convention du 4 août 1963_Acte final de la Conférence des ministres des Finances sur la création d'une Banque africaine de développement

Accords bilatéraux

Convention du 15 novembre 1960 concernant la liquidation de la Banque centrale du Congo-belge et du Ruanda-Urundi avec protocole et échange de lettres (Belgique-RDC)
Convention du 6 février 1965 pour le règlement des questions relatives à la dette publique et au portefeuille de la Colonie du Congo belge (Belgique-RDC)
Accord du 7 juillet 1986 entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Zaïre relatif à certaines dettes commerciales (RU-RDC)
Accord du 26 janvier 1989 de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Conseil exécutif de la République du Zaïre (RFA-RDC)
Accord du 9 décembre 1989_Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales(RU-RDC)
Convention du 23 mai 2007 en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales e matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Belgique-RDC)



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