DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE

Environnement

Convention de 13 septembre 1967_Phytosanitaire pour l’Afrique
Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flores sauvages menacées d'extinction
Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone
Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Amendement du 25 novembre 1992 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Amendement du 17 septembre 1997 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Amendement du 3 décembre 1999 au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Convention-cadre du 9 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique
Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Convention africaine du 12 juillet 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Traité du 5 février 2005 relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale

TRANSPORT

Circulation routière
Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière

Navigation
Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage
Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes
Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles concernant les immunités de navires d'Etat
Convention internationale du 10 avril 1926 pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes
Convention n° 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau
Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale
Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage
Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière abordage et autres événements de navigation
Convention internationale du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire de mer
Convention internationale du 29 avril 1961 pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer
Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge
Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur un code de conduite des conférences maritimes, tenue à l'Office des Nations Unies à Genève, du 12 novembre au 15 décembre 1973 et du 11 mars au 6 avril 1974
Convention internationale du 7 juillet 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
Convention des Nations Unies du 26 juillet 1993 sur la mer
Charte africaine des transports maritimes du 15 décembre 1993

Aviation
Convention du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Convention du 29 mai 1933 pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale
Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Convention du 17 janvier 1969_Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile
Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Convention du 23 septembre 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile

Energie
Statut du 26 octobre 1956 de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Convention africaine du 15 septembre 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires
Accord régional de coopération_Recherche, formation, technologie nucléaire
Convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Convention du 11 juillet 2001_Commission africaine de l'énergie

Mines
Accord international du 26 juin 1981 sur l'étain

Accords bilatéraux (transport, énergie)

Contrat de crédit de développement du 9 juin 1969_Projet d'assistance technique pour l'administration du réseau routier (AID-RDC)
Accord de coopération financière du 1er mars 1985_Réhabilitation routière dans l'Est (RDC-RDA)

Accord du 10 janvier 1964  relatif au transport aérien (France-Zaïre)
Accord du 14 août 1970 relatif au transport aérien (USA-RDC)

Accord du 14 avril 1984 couvrant l'assistance technique pour l'entretien de la liaison très haute tension courant continu Inga-Shaba (USA-RDC)

Accord du 27 juin 1962 relatif au transfret du titre de propriété de l'uranium enrichi (AIEA-Belgique,RDC)
Convention  du 26 septembre 1986 sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (AIEA-RDC)
Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires  (AIEA-RDC)
Convention du 26 octobre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire (AIEA-RDC)
Protocole du 9 avril 2003_Protocol additional to the Agreement for Application of Safeguards in Connection wih thte Treaty on the Non-proliferation of Nuclear weapons (AIEA-RDC)_ [anglais]

Convention de collaboration du 22 avril 2008 entre la République démocratique du Congo et le Groupement d'entreprise chinoises (China Railwa Group limited, Sinohydro corporation) relative au développement d'un projet minier et d'un projet d'infrastructure en République démocratique du Congo (Chine-RDC)

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