DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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SANTE – PROTECTION AU TRAVAIL – PROTECTION SOCIALE

SANTE

Arrangement du 10 février 1937_Transport des corps
Constitution du 22 juillet 1946 de l'Organisation mondiale de la santé 1946
Convention unique du 30 mars 1961 sur les stupéfiants
Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Accord du 17 juillet 1985 portant création de l'Institut africain de réadaptation (ARI)
Convention des Nations Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention de Bamako du 30 janvier 1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants
Convention-cadre du 21 mai 2003 de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac
Règlement sanitaire international du 23 mai 2005

Travail

Constitution du 28 juin 1919 de l'Organisation internationale du travail
Convention OIT n° 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles
Convention OIT n° 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
Convention OIT n° 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
Convention OIT n° 19 (OIT) du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail
Convention OIT n° 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
Convention du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment
Convention OIT n° 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
Convention OIT n° 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention OIT n° 88 du 9 juillet 1948 concernant l'organisation du service de l'emploi
Convention OIT n° 94 du 29 juin 1949 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique
Convention OIT n° 95 du 1er juillet 1949 sur la protection du salaire
Convention OIT n° 98 du 1er juillet 1949 concernant l'application des principes du droit d'organisation collective
Convention OIT n° 100 du 29 juin 1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
Convention OIT n° 105 du 25 juin 1957 concernant l'abolition du travail forcé
Convention OIT n° 111 du 25 juillet 1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
Convention OIT n° 116 du 26 juin 1961 pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale des Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention OIT n° 119 du 25 juin 1963 concernant la protection des machines
Convention OIT n° 120 du 8 juillet 1964 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux
Convention OIT n° 121 du 8 juillet 1964 sur les prestations en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Convention OIT n° 135 du 23 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder
Convention OIT n° 138 du 26 juin 1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
Convention OIT n° 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail
Convention OIT n° 150 du 26 juin 1978 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation
Convention OIT n° 182 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de Travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

Sécurité sociale

Convention OIT n° 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale

Conventions bilatérales

Echange de lettres des 26 novembre 1953 et 4 janvier 1954 constituant un accord sanitaire
(Ouganda-Congo belge)
Convention du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
(Belgique-RDC)
Convention du 25 mai 1968 sur la coopération technique dans le domaine de la santé publique (Danemark-Danemark)

@droitcongolais.info
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