DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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COMMERCE - ÉCONOMIE

Règles et cadres du commerce international

Statuts du 18 janvier 1974 de l'Associations africaines de promotion commerciale
Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)
Amendement du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs
Premier protocole additionnel du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs relatif à la création et à l'institutionnalisation des commissions techniques spécialisées
Deuxième protocole additionnel du 9 septembre 1977 à la Convention du 20 septembre 1976 portant création de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs concernant le statut de la Commission d'arbitrage
Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désigantion et de codification des marchandises
Traité du 18 octobre 1983 la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) comprenant :

  • Protocole relatif aux règles d'orgine des produits qui seront échangés enre les Etats membres de la communaut économique des Etats de l'Afrique centrale (annexe I)
  • Protocole relatif aux obstacles non tarifaire au commerce (annexe II)
  • Protocole relatif à la réexportation des marchandises à l'intérieur de la Communauté économique des l'Etat de l'Afrique centrale (annexe III)
  • Protocole relatif au transit et aux faciliés de transit (annexe IV)
  • Protocole relatif à la coopération douanière à l'intérieur de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (annexe V)

Traité du 3 juin 1991 instituant la Communauté économique africaine
Traité du 17 aout 1992 instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADEC) [Anglais]
Traité du 5 novembre 1993 du marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Pacte du 15 décembre 2006 sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Pays des Grands Lacs) 0.42.12.06
Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général (OHADA)
Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (OHADA)
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés (OHADA)
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (OHADA)
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (OHADA)
Acte uniforme du 22 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport des marchandises par route (OHADA)
Juridictions OHADA  0.25

Accord de partenariat du 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part comprenant :

    • Protocole financier (Annexe I)
    • Cadre financier pluriannuel de coopération (annexe Ia)
    • Cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 (annexe Ib)
    • Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (annexe Ic)
    • Modes et conditions de financement (annexe II)
    • Appui institutionnel-CDE et CTA (annexe III)
    • Procédures de mis en oeuvre de gestion (annexe IV)
    • Régime commercial applicable aux cours de la période préparatoire prévue à l'article 37 § 1 (annexe V)
    • Liste des Etats ACP les moins avancés, enclavés ou insulaires (annexe VI)
    • Dialogue politique sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, les principes démocratiques et l'Etat de droit (annexe VII)
    • Protocole n° 1 relative aux frais de fonctionnement des institutions conjointes
    • Protecole n° 2 relatif aux privilèges et immunités
    • Protocole n° 3 relatif à l'Afrique du Sud

Agriculture et élevage

Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties
Acte constitutif du 16 octobre 1945 de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Convention du 18 juin 1965 dans le domaine des recherches agronomiques (France-Zaïre)
Accord du 15 mars 1967  conclu en vue de la vente des produits agricoles (USA-RDC)
Accord du 11 décembre 1967 pour les ventes de produits agricoles (USA-RDC)
Accord du 12 août 1968 pour les ventes de produits agricoles (USA-RDC)
Accord du 14 mai 1969 pour les ventes de produits agricoles (USA-RDC)
Accord du 21 octobre 1969 pour les ventes de produits agricoles (USA-RDC)
Accord international du 21 octobre 1972 sur le cacao
Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole
Accord international du 18 novembre 1983 sur les bois tropicaux
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Accord international de 2007 sur le café

Industrie et produits industriels

Echange de notes des 25 octobre et 17 novembre 1962 constituant un accord relatif à des garanties d'investissements (USA-RDC)
Accord type révisé du 6 août 1966 d'assistance technique (ONU, OIT, FAO..-RDC)
Contrat de crédit de développement du 28 mai 1970_Projet relatif à une société financière de développement (AID-RDC)
Convention interafricaine du 18 août 1975 portant établissement d'un programme de coopération technique
Accord du 8 mars 1975 concernant le financement dun projet d'expension minière  (Libye-RDC)
Acte constitutif du 8 avril 1979 de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel







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