DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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AUTORITÉS LÉGISLATIVES

Assemblée nationale
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Sénat
Règlement intérieur du Sénat

AUTORITÉS EXÉCUTIVES

Présidence de la République
Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République
Décret 005/2003 du 31 janvier 2003 portant création et organisation de la Maison civile du chef de l’État
Décret 019/2003 du 2 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Maison militaire du chef de l’État
Décret n° 03/036 du 18 novembre 2003 portant organisation du cabinet du président de la République
Modifications
Décret n° 04/082 du 27 septembre 2004 modifiant le décret n° 03/036 du 18 novembre 2003 portant organisation du cabinet du président de la République
Ordonnance 08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République

Ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République
Ordonnance n° 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l’État en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Gouvernement
Loi n° 13 /007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement du Gouvernement
Décret n° 17/002 du 28 février 2017 portant organisation et fonctionnement du cabinet du premier ministre
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères

Administration
Ordonnance n° 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services de l’État, y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du Parlement et les services judiciaires
Ordonnance n° 80-108 modifiant et complétant l’ordonnance n° 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services de l’État, y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du Parlement et les services judiciaires
Ordonnance n° 76-252 du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme
Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au corps des diplomaties de la République du Zaïre
Ordonnance n° 80-106 du 21 avril 1980 portant règlement d’administration relatif à l’organisation des services du département du Portefeuille
Ordonnance 82-027 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au plan
Ordonnance 82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au recrutement du personnel des services publics de l’État
Ordonnance 82-028 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'Etat
Ordonnance 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l’intérieur du territoire national et au transport des bagages
Ordonnance 82-031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel des services publics de l’État
Ordonnance 82-032 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cotation et à l’avancement de grade du personnel de carrière des services publics de l’État
Ordonnance 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’État et aux rentes de survie
Ordonnance 85-193 du 7 août 1985 portant dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de carrière des services publics de l’État
Arrêté présidentielle n° 86/014 du 27 juin 1986 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire → 411.06.86
Ordonnance n° 92-048 du 29 avril 1992 portant fixation des équivalences et corespondances des grades
Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049 bis/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable
Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’État
Décret n° 018/2003 du 2 mars 2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts → 621.03.03.1
Décret 075-2003 du 3 avril 2003 portant organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Observatoire du code d’éthique professionnelle, en sigle « OCPE »
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/FP/BUDGET/FIN/026/2004 du 17 avril 2004 portant instructions relatives à la procédure de la paie du personnel de carrière des services publics de l’État
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant et comlétant l'arrêté du 22 décembre 2001 portant création d'un établissement public dénommé "Ecole nationale d'administration publiques" en sigle ENAP
Arrêté ministériel du 12 février 2008 portant création de la cellule environnement d’appui institutionnel au ministre de l’environnement, conservation de la nature et tourisme
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FP/LSIL/KT/LEKAS/011/2008 du 29 mars 2008 portant création de la Commission chargée d’examiner le déblocage de compte traitement des organismes émergeant aux budget annexe de l’Etat
Décret n° 09/23 du 18 mai 2009 portant création de cellules techniques au cabinet du ministre de la justice
Décret ° 09/30 du 24 juillet 2009 portant création organisation et fonctionnement de la Commission technique interministérielle d’informatisation des services publics de l’Etat, « CTISP » en sigle
Décret n° 14/010 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’Etat
Décret n° 15/037 du 14 décembre 2015 portant création et statut particulier du Corps des administrateurs civils de l’administration publique de la République démocratique du Congo
Décret n° 15/038 du 14 décembre 2015 portant fixation des rémunérations et autres avantages en faveur des administrateurs civils
Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des ministères, institutions et services publics
Loi du 15 juillet 2016 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’État

Actes et documents officiels
Décret du 16 janvier 1928_Droits de chancellerie
Ordonnance du 20 décembre 1968_droits de chancellerie en matière consulaire
Arrêté n° 84/114 du 17 juillet 1984 portant organisation du service de documentation et d’études du département de la justice
Décret n° 046-A/2003 du 28 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Journal officiel de la République démocratique du Congo » en abrégé « J.O.R.D.C. »
Décret 04-035 du 26 avril 2004 portant réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels
Modifications
Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels

Réforme du droit
Loi n° 76-017 du 15 juin 1976 relative à la création d’une Commission permanente de réforme du droit zaïrois
Ordonnance n° 76-191 du 16 juillet 1976 portant règlement d’ordre intérieur de la Commission permanente de réforme du droit zaïrois
Ordonnance n° 84-2002 du 25 octobre 1984
Ordonnance n° 75-425 du 18 octobre 1978

Distinctions honorifiques
Ordonnance 83-204 du 16 novembre 1983 portant création de la médaille du mérite conjugal
Ordonnance 83-205 du 16 novembre 1983 portant création de la médaille du mérite maternel
Loi 009-2002 du 5 août 2002 portant création de l’ordre national « Héros nationaux »

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