DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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DÉFENSE NATIONALE – SÉCURITÉ PUBLIQUE

FORCES ARMEES

Formation
Ordonnance n° 60 du 7 mai 1962 portant création d’une académie militaire
Arrêté départemental ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga
Décret-loi n° 032 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé « SN »
Décret n° 106/2002 du 19 août 2002 portant création d’un groupement des écoles supérieures militaires des Forces armées congolaises

Organisation
Ordonnance législative n° 81-381 du 24 décembre 1951_Créations des zones militaires
Loi n° 75/010 du 25 avril 1975 portant création et organisation de la Force navale zaïroise
Décret-loi du 9 juin 1975 portant statut des officiers et sous-officiers des Forces armées zaïroises
Loi n° 75/019 du 3 juillet 1975 modifiant et complétant le décret-loi du 9 juin 1965 portant statut des officiers et sous-officiers des Forces armées zaïroises
Loi n° 76/003 du 2 mars 1976 portant organisation du Commandement des Forces armées zaïroises
Loi n° 77-012 du 1er juillet 1977 portant organisation générale de la défense et des Forces armées zaïroises
Ordonnance-loi n° 85-003 du 8 janvier 1985 portant modification de la loi n° 77-012 du 1er juillet 1977 portant organisation générale de la défense et des Forces armées zaïroises
Ordonnance n° 85 du 8 janvier 1985 portant création d’un Inspectorat général des Forces armées zaïroises
Ordonnance n° 86-068 du 13 février 1986 portant création d’une Division spéciale
Arrêté présidentielle n° 86/014 du 27 juin 1986 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire
Ordonnance n° 86-306 du 24 novembre 1986 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité
Ordonnance n° 86-307 du 24 novembre 1986 portant règlement des attributions du chef d’état-major et des chefs d’état-major adjoints du Service d’actions et des renseignements militaires
Ordonnance n° 87-008 du 10 janvier 1987 portant organisation de l’état-major et des branches spécialisées du Service d’actions et de renseignements militaires
Ordonnance n° 94-025 du 4 avril 1994 portant création d’un corps de transmissions au sein des Forces armées zaïroises

Décret-loi n° 226 du 7 mai 1999 instituant le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises « F.A.C. »

Décret-loi n° 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises

Décret n° 018/2002 du 24 février 2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, « DGDEMIAP », en sigle

Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République → 141.02.02
Décret n° 108/2002 du 19 août 2002 portant création de la Direction générale de la logistique
Décret n° 110/2002 du 19 août 2002 fixant les structures et l’organisation de la base logistique centrale des Forces armées congolaises
Décret n° 019/2003 du 2 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Maison militaire du chef de l’État → 141.03.03

Décret n° 04/013 du 26 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des effectifs militaires

Décret n° 04/014 du 26 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Structure militaire d’intégration

Ordonnance n° 10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo

Loi organique n° 11/002 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées

Loi organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense

Loi n° 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 13/064 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la région militaire

Démobilisation - réinsertion

Décret-loi n° 066 du 9 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes
Décret n° 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière du désarmement, démobilisation et réinsertion

Décret n° 09/17 du 30 avril 2009 portant création du   Comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en   matière du désarmement, démobilisation et réinsertion

Décret n° 14/002 du 20 janvier 2014 modifiant et   complétant le décret n° 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité   interministériel chargé de la conception et de l’organisation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion tel que modifié et complété par le   décret n° 09/17 du 30 avril 2009

Arrêté interministériel n° 003 MDNDA/MAS/MINSAH du 30 août 2004 portant fonctionnement du Comité interministériel chargé de la conception et de l’organisation en matière de DDR
Décret n° 4/092 du 16 octobre 2004 instituant le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion, en sigle PN-DDR
Arrêté interministériel n° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH du 5 novembre 2004 portant adoption du manuel d’exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion
Décret n° 05/028 du 12 mai 2005 portant abrogation du décret n° 03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de gestion des Fonds du désarmement, démobilisation et réinsertion, C.G.F.D.R. en sigle
Ordonnance n° 07/056 du 14 juillet 2007 portant abrogation du décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion «CONADER » en sigle

Ordonnance n° 08/017 du 11 février 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre du plan de la République démocratique du Congo relatif à l’éradication de la présence des groupes armés étrangers sur le territoire congolais
Décret n° 15/025 du 9 décembre 2015 portant dissolution du Comité nationale de désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI


DROIT PENAL MILITAIRE

Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire

PROCEDURE PENALE MILITAIRE

Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire
Loi n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la loi du 18 novembre 2002 portant code judiciaire
Ordonnance n° 08/003 du 9 janvier 2008 portant implantation d’une cour militaire opérationnelle

FORCES DE L'ORDRE

Police
Décret-loi n° 002-2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police nationale congolaise
Ordonnance n° 07/045 du 12 juin 2007 portant création de l’Inspection générale d’audit
Décret n° 08/23 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’audit de la Police nationale congolaises
Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police nationale congolaise
Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale
Décret n° 13/017 du 6 juin 2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Commissariat général de la Police nationale congolaise, pour la période de 2014 à 2017
Décret n° 13/018 du 6 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement d’un service juridique et du contentieux au sein du Commissariat général de la Police nationale congolaise
Loi n° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en œuvre de la Réforme de la Police nationale congolaise pour la période de 2014 à 2017
Décret n° 15/026 du 9 décembre 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise
Décret n° 15/027 du 9 décembre 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des commissariats provinciaux de la Police nationale

Polices spéciales / Gendarmerie
Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903_Police des chemins de fer
Ordonnance du 25 décembre 1924_Surveillance et police de la navigation sur le Haut-fleuve, les affluents et les lacs
Ordonnance n° 82. T.P. du 18 septembre 1928_Police des chemins de fer
Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954_Police des gares
Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954_Police des ports fluviaux
Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955_Police des ports maritimes du Bas Congo
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958_Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires
Ordonnance n° 68-126 du 29 mars 1968_Réglement organique de la police maritime

Loi n° 75/010 du 25 avril 1975 portant création et organisation de la Force navale zaïroise

SERVICE DE RENSEIGNEMENT /PROTECTION CIVILE

Service de renseignement
Ordonnance n° 85-166 du 22 juin 1985 portant création du service de renseignements militaires et d’actions
Ordonnance n° 86-307 du 24 novembre 1986 portant règlement des attributions du chef d’état-major et des chefs d’état-major adjoints du Service d’actions et des renseignements militaires → 412.11.86.1

Ordonnance n° 87-008 du 10 janvier 1987 portant organisation de l’état-major et des branches spécialisées du Service d’actions et de renseignements militaires → 412.01.87
Décret-loi n° 003-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements
Ordonnance-loi n° 14/F.P._du 22 janvier 1942_Alertes aériennes
Protection civile
Ordonnance n° 61-185 du 4 juin 1957_Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions

Ordonnance n° 61-23 du 10 janvier 1958_Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. Statut du personnel autochtone de ces corps
Ordonnance-loi n° 84-036 du 28 août 1984 portant création et organisation de la garde civile du Zaïre
Décret n° 025 du 11 septembre 1996 portant création du Conseil de protection civile en abrégé
« CPC »


PROTECTION PRIVEE / MILICES


Ordonnance-loi n° 11-130 du 25 mars 1960_Mesures intéressant la sécurité publique (Milices privées)
Décret n° 31 du 30 janvier 1965 relatif aux groupes privés de sécurité. Création
Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organisant l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité
Arrêté ministériel n° 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage

Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 12 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 98/008 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage en République démocratique du Congo

ARMES


Ordonnance n° 43-55 du 19 février 1953_Poudres, substances explosives et engins meurtriers agissant par explosion

Ordonnance-loi n° 68/194 du 3 mai 1968 portant prohibition de port d’armes de guerre
Arrêté ministériel n° 0077 du 19 février 1969 réglementant le permis de port d’armes et de la vente de la poudre à feu et d’autres munitions
Ordonnance-loi n° 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions
Ordonnance n° 85-212 du 3 septembre 1985 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi n° 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions
Ordonnance n° 86-079 du 7 mars 1986 déterminant les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum de munitions pouvantêtre détenue par arme
Arrêté ministériel n° 97/002 du 2 juillet 1997 portant annulation des autorisations de port d’armes et munition

Loi n° 11/007 du 9 juillet 2011 portant mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction d'un emploi, du stockage, de la produiction et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République démocratique du Congo




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