DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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FORMATION

ÉCOLE

Généralité
Ordonnance n° 209 du 29 juin 1964_Commission d’équivalence des niveaux d’études
Ordonnance-loi n°66-293 du 14 mai 1966_Régime de l’équivalence et de la définition des niveaux d’études
Ordonnance 67-263bis du 17 juin 1967_Marins détenteurs de diplômes étrangers. Reconnaissance
Ordonnance 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le Gouvernement
Arrêté n° ED.NAT/CAB/0007/71bis du 3 mai 1971 portant création d’un comité technique chargé d’étudier les langues nationales congolaises, d’en assurer et d’en contrôler la diffusion sur le plan pratique de l’enseignement
Charte du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation
Ordonnance n° 93-107 du 2 août 1993 portant restructuration et organisation de la Commission nationale pour l’Unesco

Arrêté ministériel MINEPSP/CABMIN/0202/2004 du 25 août 2004 portant création de la Direction de l’administration de l’enseignement
Arrêté ministériel MINEPSP/CABMIN/0202/2004 du 30 août 2004 portant création d’un Service national d’identification d’élèves, d’impression et de livraison des pièces scolaires, en sigle « SERNIE-I.L.P.S. » à l’enseignement primaire, secondaire et professionnel
Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d’un Fonds de promotion de l’éducation nationale
Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014_De l’enseignement national

Bourses et prêts de formation
Ordonnance n° 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement
Arrêté départemental n° ESRS/BCE/020/78 du 23 mars 1978 portant création et composition de la commission consultative interdépartemental de sélection des candidats boursiers à l’étranger

Ordonnance n° 81-159 du 7 octobre 1981 modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement

Arrêté départemental n° E.S.U./CABCE//0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de l’octroi, du remboursement et du recouvrement des bourses d’études et de perfectionnement

École maternelle – primaire – secondaire – formation professionnelle
Ordonnance n° 66-294 du 14 mai 1966_Choix des manuels scolaires à employer dans les écoles primaires et secondaires faisant partie de l’enseignement national

Ordonnance-loi n° 67-250 du 5 juin 1967 portant organisation des cycles supérieurs de l’enseignement secondaire
Ordonnance n° 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle

Arrêté ministériel n° 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle
Arrêté départemental EPS/BCE/001/0031/78 du 30 mars 1978 relatif à la délivrance des pièces scolaires
Arrêté départemental EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 du 27 avril 1978 portant création du collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et secondaire
Ordonnance n° 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l’éducation pour l’enseignement primaire et secondaire

Arrêté départemental DEPS/BCE/0010198/1979 du 5 juin 1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale de l’inspection de l’enseignement primaire et secondaire
Arrêté DEPS/CCE/001/012/82 du 30 janvier 1982 portant organisation au sein du département de l’Enseignement primaire et secondaire d’un secrétariat permanent de la réforme de l’enseignement primaire et secondaire
Arrêté départemental DEPS/CCE/001/047/82 du 9 mars 1982 portant création d’un conseil de gestion dans les établissements d’enseignement national maternel, primaire et secondaire
Ordonnance n° 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle « INPP ».
Arrêté interdépartemental n° 0011 du 20 novembre 1984 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle

Ordonnance n° 88-092 du 7 juillet 1988 instituant un examen d’État en vue de l’obtention d’un diplôme d’État d’études secondaires du cycle long

Ordonnance n° 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif au corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel

Arrêté ministériel n° 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval : modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse

Arrêté ministérielle n° 1258/94 du 13 juin 1994_Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle

Arrêté ministériel MINEPSP/CAB.MIN/001/387/96 du 30 juin 1996 portant institution d’un test de fin d’études

Arrêté ministériel n° EDN/CABMIN/004/97 du 13 août 1997 portant gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État

Arrêté ministériel du 6 juin 2003 confiant à l'ASBL Eglise catholique orthodoxe du Congo, en sigle ECOC la gestion de certaines écoles publiques dans la province du Kasaï Oriental

Arrêté ministériel MINEPSP/CABMIN/0047/2004 du 11 mai 2004 modifiant et complétant l’arrêté ministériel MINEPSP/CAB.MIN/001/387/96 du 30 juin 1996 portant institution d’un test de fin d’études

Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti

Décret n° 06/015 du 25 janvier 2011 portant création d’une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissement publics

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/CJ/018/2013 du 4 septembre 2013 portant création et fonctionnement de l’Institut national pilote d’enseignement des sciences de santé de niveau secondaire, INPESS en sigle
Décret n° 14/026 du 18 novembre 2014 portant répartition des compétences en matière de création et d’agrément des établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire
Décret n° 14/027 du 18 novembre 2014 portant utilisation des langues étrangères dans les établissements d’enseignement secondaire
Décret n° 14/028 du 18 novembre 2014 relatif à l’agrément des manuels scolaires à utiliser dans les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire  
Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l’éducation de base
Ordonnance n°   14/077 du 5 décembre 2014 portant dispositions particulières relatives aux écoles et instituts d’enseignement médical de niveau secondaire


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

Généralités
Ordonnance-loi n° 025-81 du 3 octobre 1981 portant organisation générale de l’enseignement supérieur et universitaire

Ordonnance n° 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire
Ordonnance n° 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la commission permanente des études, en abrégé « CPE »
Ordonnance n° 81-154 du 7 octobre 1981 portant création d’un service spécialisé dénommé centre interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente (CIDEP)
Arrêté ministériel n° MINESU/CABMIN/042/2004 du 16 avril 2004 portant application de la prime de fonction académique et scientifique au personnel de l’enseignement supérieur et universitaire

Arrêté ministériel MINESU/CABMIN/082/2004 du 6 juillet 2004 portant fixation des taux de primes d’autorité académique et d’indemnités de représentation allouées aux membres des comités de gestion des établissements d’enseignement
Arrêté interministériel n° 025/05/CAB/MIN/ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire
Arrêté ministériel n° 250/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006   du 28 juin 2006 portant organisation des enseignements et validation des   acquis de l’expérience au CIDEP
Arrêté ministériel n° 332/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006   du 20 novembre 2006 portant nouvelle orientation dans la mission du centre   interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente et sa nouvelle dénomination
            
Arrêté ministériel n° 333/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006   du 20 novembre 2006 portant fixation du cadre organique du CIDEP-Université   ouverte
Arrêté ministériel n° 334/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006   du 20 novembre 2006 portant création d’un établissement public dénommé Centre   interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente Université   ouverte
Arrêté ministériel n° MINESURS/CABMIN/058/2008 du 12 août 2008 instituant la carte nationale unique et biométrique de tous les étudiants des établissement de l’enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel MINESURS-CABMIN-070-2008 du 16 septembre 2008 portant création d’une mutuelle nationale des étudiants de la République démocratique du Congo, en sigle MNERDC

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 du 11 août 2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire

Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26 août 2011 à l’attention des chefs d’établissements publics et privés de l’enseignement supérieur et universitaire

Décret n° 15/040 du 14 décembre 2015 portant critères de viabilité des établissements d’enseignement supérieur et universitaire
            
Décret n° 15/041  du 14 décembre 2015 portant criterium pour l’organisation de la formation du   3ème cycle à l’enseignement supérieur et universitaire

Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d’administration de l’enseignement supérieur et universitaire

Université
Loi n° 71-003 du 3 juillet 1971 portant modification des dénominations des universités congolaises
Arrêté n° EDN/CAB/0001/0026/71 du 20 juillet 1971 portant modification des dénominations des Universités Lovanium, Officielle du Congo et l’Université libre du Congo
Arrêté départemental n° ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions supplémentaires d’admission aux études à l’Université nationale du Zaïre
Ordonnance-loi n° 81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités
Ordonnance n° 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé « Presse universitaire du Zaïre », en abrégé « PUZ »

Ordonnance n° 11/105 du 27 octobre 2011 portant création de l'Université de Kindu, en sigle "UNIKI"

Hautes écoles spécialisées
Ordonnance n° 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l’Institut pédagogique national
Ordonnance n° 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques
Ordonnance n° 71-252 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs pédagogiques
Ordonnance-loi n° 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances

Arrêté départemental n° 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances

Ordonnance-loi n° 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs pédagogiques

Ordonnance n° 89-287 du 9 novembre 1989 portant création d’un établissement public dénommé institut africain d’études prospectives, en abrégé « Inadep »

Décret n° 06/106 du 12 juin 2006 portant agrément de quelques établissements privés d’enseignement supérieur et   universitaire
            
Décret n° 06/113 du 11 juillet 2006 portant agrément de quelques établissements privés d’enseignement supérieur et   universitaire

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Ordonnance-loi n° 82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel MINRST/001/2004 du 19 janvier 2004 portant fixation des taux des avantages acquis pour le personnel du commissariat général à l’énergie atomique (CGEA)
Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN/RECH.SCIENT/2005 et 035/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique

Arrêté ministériel MINRST/CABMIN/YK/028/B/2006 du 5 septembre 2006 portant création et organisation du « Salon congolais de l’invention et de l’innovation »

ART ET CULTURE

Art
Décret du 16 août 1939_Protection des sites, monuments et production de l’art indigène
Arrêté ministériel n° 225 du 23 août 1967_Commission de censure de la musique
Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d’un Institut des musées nationaux
Arrêté départemental n° 007/BUR/CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d’objets d’antiquité zaïrois

Arrêté départemental n° 008/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d’une Commission nationale des monuments publics

Arrêté départemental 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d’une Commission nationale pour la sélection d’œuvres d’art moderne destinées à la collection de l’État et aux expositions officielles nationales et internationales
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/CA/2015   du 12 novembre 2015 portant fixant du cadre organique d’un établissement   public dénommé « Institut des musées nationaux du Congo », en sigle   « IMNC »

Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN/CA/2015 du   14 novembre 2015 instituant les Journées congolaises du manuscrit en   République démocratique du Congo
Arrêté ministériel nº 059CAB/ MIN/CA/2015 du   7 décembre 2015 portant fixation du cadre organique d'un service spécialisé   dénommé « Fonds d’assistance Sociale aux. Artistes et Ecrivains   Congolais » FASAEC en sigle
Culture
Ordonnance n° 93-127 du 9 mai 1951_Bibliothèques publiques non officielles_reconnaissance
Loi n° 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives
Ordonnance n° 86-167 du 5 juin 1986 portant création d’un service chargé des questions de la francophonie
Ordonnance-loi n° 87-013 du 3 avril 1987 portant création du Fonds de promotion culturelle
Ordonnance n° 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé « BNZ »
Ordonnance n° 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d’un service public dénommé « Archives nationales du Zaïre », en abrégé « Arnaza »

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MJCA/93 du 13 août 1993 portant création du centre culturel zaïrois dénommé « le Zoo »

Décret n° 0009 du 6 avril 1995 portant création d’un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MCA/027/2001 du 24 novembre 2001 portant mise en application du règlement intérieur de l’Observatoire des langues
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/092/A.N/2004 du 22 mai 2004 portant création du bureau du Festival panafricain de musique/Kinshasa
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/100/PAT/2004 du 31 août 2004 portant création d’une agence nationale de l’International standard book number (ISBN)

Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN/RECH. SCIENT/2005 et 035/CAB/MIN/FIANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire
Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/ESP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l'assiette et des modalités de perception de   la redevance ad valorem due au Fonds de promotion culturelle, en sigle FPC
            
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités   d’intervention du Fonds de promotion culturelle en faveur des projets   culturels et artistiques
            
Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du   Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de   conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN »
            
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/CA/2015 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel   n° 167/CAB/MIN/JSCA du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d’un   établissement public dénommée « Fonds de promotion culturelle », en   sigle
            
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/2015 du 19 mai 2015 portant classement des   biens culturelles
            
Décret n° 15/022   du 9 décembre 2015 fixant les statuts d’un établissement public dénommé  Institut national des archives du Congo, en sigle « INACO »

SPORT


Arrêté départemental n° CAB/2100/005/73 du 2 février 1973 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public
Arrêté départemental n° CAB/2100/0007/73 du 13 février 1973 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre
Arrêté départemental n° CAB/2100/0009/73 du 13 février 1973 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois
Arrêté départemental n° BCE/2100/0014/77 du 31 mars 1977 portant création de la Fédération de médecine sportive
Arrêté interdépartemental n° BCE/2100/0057/77 du 20 octobre 1977 portant répression des actes de violence dans les installations sportives
Arrêté départemental n° BCE/2100/0040/76 du 1er décembre 1976 portant approbation de la décision olympique n° 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique
Arrêté départemental n° BCE/2100/0080/78 du 29 novembre 1978 portant création de la commission de protocole du département des Sports
Ordonnance n° 80-107 du 21 avril 1980 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance n° 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance n° 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires → 143.04.80.1
Ordonnance n° 85-106 du 17 avril 1985 portant création d’un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport
Arrêté départemental n° 0017 du 6 juin 1986 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0018/97 du 26 décembre 1997 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0019/97 du 26 décembre 1997 portant statuts types des associations sportives ou clubs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0020/97 du 26 décembre 1997 portant révision des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du mouvement sportif de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0022/97 du 26 décembre 1997 portant agrément des associations sportives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0023/97 du 26 décembre 1997 portant révision de la limitation des saisons sportives en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/004/98 du 20 avril 1998 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/009/2002 du 27 mars 2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives

Arrêté ministériel n° MJSL/029/2002 portant réorganisation des structures de gestion des complexes omnisports stade des Martyrs, stade Tata Raphaël de la ville de Kinshasa et stade de la Kenya de la province du Katanga
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/007/2006 du 27 février 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale

Loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 036/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle d’arrêté ministériel de délégation de pouvoirs au fédérations sportives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 037/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle de contrats d’objectifs
Arrêté ministériel n° 038/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des structures du Mouvement sportif

Arrêté ministériel n° 039/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle de contrat de prestation des entraîneurs et des cadres techniques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 040/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012  portant modèle de contrat des athlètes amateurs en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 042/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des associations des corps de métiers en forme d’association sans but lucaratif
Arrêté ministériel n° 041/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des associations sportives ou clubs en forme d’association sans but lucratif
Arrêté ministériel n° 043/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des groupements sportifs particuliers en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 045/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 1er juin 2012 portant modèle de contrat d’engagement des athlètes non amateurs ou professionnels en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 120/CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant les modalités de fonctionnement et attributions des membres du comité de gestion de la Caisse nationale pour la promotion sportive « CNPS »
Arrêté ministériel n° 164/CAB/MIN/JSCA/2012 du 26   novembre 2012 portant dispositions relatives à la prévention et à la   surveillance médicale des activités physiques et sportives en République   démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 165/CAB/MIN/JSCA/2012 du 26   novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêt ministériel n°   10/MJS/2100/01/2009 du 18 février 2009 portant institution d’un carnet de   santé pour pratiquant des activités physiques et sportives en République   démocratique du Congo

JEUX ET LOISIRS

Arrêté du gouverneur général du 19 janvier 1901_Jeux de hasard
Décret du 17 août 1927_Loteries
Ordonnance-loi n° 11-141 du 16 mai 1951_Interdiction des concours de pronostics sportifs ou autres
Arrêté ministériel MSL/CAB/2100/027/93 du 27 décembre 1993 portant création des fédérations nationales des loisirs
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURI2006 du 27 février 2006 portant réglementation de l'organisation des concours de beauté en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28   décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 005/MJS/CAB/2100 du 14 mars   2011 portant réglementation des activités des loisirs en République démocratique du Congo


STATISTIQUES, METEO, METROLOGIE

Statistique
Arrêté ministériel n° 003 du 31 mars 1966_Statistiques
Ordonnance n° 78-397 du 3 octobre 1978 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique, en abrégé « INS »
Ordonnance n° 80-233 du 5 septembre 1980 portant organisation de la Commission nationale de recensement
Ordonnance n° 86-219 du 25 juillet 1986 portant création d’un Comité national de la population
Arrêté ministériel n° 031/AARDC/91 du 5 janvier 1991 portant création d’un Service national des statistiques agricoles
Arrêté ministériel n° 003/BM/AARDC/91 du 9 janvier 1991 portant création d’une Commission nationale des statistiques agricoles
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIPLARECO/MINECI/FIN&BUD/2001 du 16 février 2001 portant création et organisation d’un comité technique de gestion des statistiques du commerce extérieur
Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République démocratique du Congo

Météo
Ordonnance n° 87-251 du 29 juillet 1987 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de météorologie, en abrégé « INM »

Métrologie (poids et mesures)
Décret du 17 août 1910_Système métrique décimal des poids et mesures
Arrêté royal du 4 février 1911_Vérification des poids et mesures. Sanctions
Règlement du 4 février 1911 sur la forme et la composition des poids et mesures
Arrêté royal du 25 novembre 1913_Vérification et surveillance des instruments de pesage_réglementation
Arrêté royal du 24 juillet 1927_Réglementation des poids et des mesures
Ordonnance du 10 janvier 1929_Balances romaines
Ordonnance n° 75/A.E. du 13 octobre 1931_Importation et vérification des instruments de pesage
Ordonnance n° 96 -T.P. du 14 juin 1935_Heure légale dans la Colonie
Ordonnance n° 46/A.E. fi 31 mars 1936 _Emploi des mesures de capacité pour matières sèches
Ordonnance n° 41-420 du 20 décembre 1950 portant réglementation des balances à lecture directe pourvues d’un abaque indicateur des prix
Arrêté ministériel du 9 février 1951_Marques de vérification
Ordonnance n° 41-136 du 21 avril 1954_Commerce, emploi et détention des poids, mesures et instruments de pesage
Ordonnance n° 75-271 du 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation
Arrêté départemental n° DENI/CAB/030/88 du 19 août 1988 fixant le fonctionnement du Comité national de normalisation
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation provisoire des normes relatives aux grandeurs et unités fondamentales
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13   février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs   et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application   
            
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13   février 2010 portant adoption d’une norme internationale et de COMESA sur   l’évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en   application


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