DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE

Aménagement du territoire

Domaine de l’État
Arrêté ministériel CAB/MIN.TP/01/003/97 du 22 juillet 1997 portant création et organisation de la Commission de reconstitution du patrimoine immobilier de l’État
Arrêté ministériel CAB/MIN.TP/007/97 du 27 novembre 1997 portant réglementation pour l’organisation des manifestations au Palais du peuple du Congo
Arrêté CAB/MIN/TPAT-UH/004/K/2001 du 9 janvier 2001 portant création de la Commission chargée d’identifier les patrimoines immobiliers du domaine public et privé de l’État

Expropriation
Loi n° 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Ordonnance-loi n° 74-019 du 11 janvier 1974 portant transfert à l’État de la propriété de certaines entreprises privées
Arrêté interdépartemental n° CAB/EN/0043/74 du 6 septembre 1974 portant règlement sur la reprise par les nationaux zaïrois des activités commerciales, industrielles, agricoles et agro-industrielles exercées par les étrangers en application de la loi n° 009-73 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce et des mesures économiques du 30 novembre 1973
Loi n° 77-027 du 17 novembre 1977 portant mesures générales de rétrocession des biens zaïrianisés ou radicalisés
Loi n° 78-003 du 20 janvier 1978 portant mesures de recouvrement des sommes dues à l’État par les acquéreurs des biens zaïrianisés
Arrêté départemental n° DPF/CAB/0001/82 du 5 avril 1982 portant création des commissions chargées de l’examen des dossiers litigieux ayant trait aux biens zaïrianisés
Arrêté ministériel n° 010 du 27 mars 1998 portant institution générale d’une prime de gestion applicable aux prêts rétrocédés, aux prêts des biens zaïrianisés et autres prêts ex-fonds des conventions de développement
Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/FIN/98 du 28 mai 1998 portant définition des modalités de reprise par l’État des unités zaïrianisées
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/FIN/98 du 14 octobre 1998 portant création de la Commission d’enquête et d’évaluation des biens zaïrianisés

Tourisme
Loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyage en République du Zaïre
Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/81 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyage en République du Zaïre
Ordonnance-loi n° 83-038 du 28 septembre 1983 portant création du Fonds de promotion du tourisme
Ordonnance n° 83-182 du 28 septembre 1983 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi n° 83-038 du 28 septembre 1983 portant création du Fonds de promotion du tourisme
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30 mai 2005 portant réglementation des sites touristiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/TOUR/2005 du 13 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/81 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyage en République du Zaïre

Urbanisme
Arrêté du gouverneur général du 28 octobre 1901_Démolition des bâtiments menaçant ruine
Ordonnance n° 127-6 du 15 juin 1913_Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines
Ordonnance n° 55-3 du 18 septembre 1919_Constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. Compléments
Ordonnance n° 47/T.P. du 5 mai 1937_Règlement sur le numérotage des parcelles dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines
Ordonnance n° 61-212 du 29 juin 1949_Décret sur l’urbanisme. Mesures d’application
Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954_Urbanisme. Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique
Ordonnance n° 97-327 du 15 octobre 1955_Publicité extérieure
Ordonnance n° 97-108 du 19 avril 1957_Zones de recul et parcage des véhicules
Décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme
Décret du 20 juin 1957_Urbanisme au Congo belge
Ordonnance n° 97-334 du 22 octobre 1957_Commissions provinciales de l’urbanisme
Ordonnance n° 62-357 du 6 novembre 1957_Organisation des villes. Voirie. Désaffection. Procédure
Ordonnance n° 71-231 du 20 août 1971 relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo
Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa
Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant indiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville province de Kinshasa
Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN/URB-HAB/SG/KJ/2008 du 9 juin 2008 portant création d’une commission permanente de la paie des professionnels de l’urbanisme et de l’habitat au sein du secrétariat général

Décret n° 08/17 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence congolaise des grands travaux « A.C.G.T. »

Décret n° 08/17 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du « Bureau de coordination et de suivi du Programme Sino‑Congolais » en sigle « B.C.P.S.C. »

Arrêt interministériel n° 140/CAB/MIN/AFF.FONC ET 247/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 15 octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et évaluation immobilières en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l’urbanisme et habitat pour la ville de Kinshasa

Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l’arrêté n° 013 CAB/MIN.URB-HAB/2005 modifiant l’arrêté CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir du 6 mai 2005

Décret n° 13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier

Note circulaire n° 005/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 4 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République démocratique du Congo

Arrêté n° CAB/MIN-ATUH/003/2015 du 9 février 2015   portant qualification professionnelle des membres de la Commission technique d’analyse des dossiers des demandes des permis de construire en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/0001/2016 du 16 mars 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/GHK/012/2016   du 23 août 2016 modifiant et complétant l’arrêté n° CAB/MIN.ATUHITPR/006/2014   du 24 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République démocratique du Congo


Environnement

Ordonnance n° 76-252 du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département del’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme → 143.09.76
Décret n° 0022 du 18 mars 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Réseau national pour l’information environnementale, en abrégé « RNIE »
Arrêté n° 029/CAB/MIN/EPF/98 du 25 juin 1998 portant création d’un Centre national d’information sur l’environnement, en abrégé « CNIE »
Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049bis/01 du 3 décembre 2001 portant création de la Direction de développement durable → 143.12.01
Arrêté interministériel n° 021/2004 du 6 mai 2004 portant réglementation relative aux importations, réimportations, exportations et réexportations des substances qui appauvrissement la couche d’ozone et des produits et/ou équipements contenant de telles substances
Décret n° 05/019 du 29 mars 2005 portant   organisation et fonctionnement du Comité national de protection contre les   rayonnements ionisants, en sigle « C.N.P.R.I. »

Décret n° 05/020 du 29 mars 2005 portant création d’un Conseil national de sécurité nucléaire, en sigle CNSN
Décret n° 05/021 du 29 mars 2005 portant statuts de l’Institut national de radioprotection, en sigle « I.N.R.P. »
            
Décret n° 05/022 du 29 mars 2005 portant   réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants
Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant dispositions relatives à l’obligation de l’évaluation environnementale et sociale en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe d’études environnementales du Congo « GEEC », en sigle
Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 7 décembre 2006 portant désignation de l’organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel du 12 février 2008 portant création de la cellule environnement d’appui institutionnel au ministre de l’environnement, conservation de la nature et tourisme → 143.02.08
Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principe fondamentaux relatifs à la protection de la nature  
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature
Décret n° 14/019 du 2 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement
Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement, en sigle « ACE »
Arrêté ministériel n° 007/MINRST/CAB.MIN/DMK/DK/2015   du 31 mars 2015 portant création à titre provisoire des antennes provinciales du Comité national de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté ministériel n°29/CAB/ MIN/ ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales   et sociales

Bois et Forêts
Décret du 19 juillet 1926 relatif à l’interdiction d’abattre les palmiers élaesis
Arrêté ministériel n° 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou
débroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé « site d’Inga »
Arrêté départemental n° 069 du 4 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d’importation ou d’exportation
Arrêté n° 012/DECNT/CCE/81 du 18 février 1981 portant création et organisation du Service national de reboisement
Ordonnance n° 81-068 du 16 mai 1981 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Société forestière et commerciale (Forescom)
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E.T/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois » en abrégé « CPB »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-ET/194/MAS/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestières
Loi n° 011-2002 du 29 août 2002 portant code forestier
Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/260/2002 du 3 octobre 2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière
Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/262/2002 du 3 octobre 2002 fixant la procédure d’établissement d’un plan d’aménagement forestier
Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/263/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l’exploitation forestière
Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/276/2002 du 5 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées
Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 du 5 novembre 2002 portant réglementation de l’uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs, fonctionnaires et agent forestiers assermentés
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECN-EF/BB/2003 du 4 décembre 2003 portant déclassement de la réserve forestière d’Eringeti
Arrêté interministériel n° 010 du 17 mars 2004 portant mesures économiques pour le développement de « filière bois » et la gestion durable des forêts
Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/ECN-AE/2004 du 24 novembre 2004 portant modification de l’arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de conversion des conventions portant octroi des garanties d’approvisionnement en matière ligneuse et lettres d’intention en contrats de concession forestière
Arrêté ministériel n° 089/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 10 décembre 2004 portant création des sites de reboisement
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière
Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier
Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière
Modifications
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l’arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois d’œuvre
Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts
Décret n° 08/08 du 8 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts
Décret n° 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières
Décret n° 011/25 du 20 mai 2011 modifiant le décret   n° 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions   forestières
Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 du 23 janvier 2009 portant mesures de mise en œuvre des décisions de rejet des requêtes de conversion et de résiliation des anciens titres forestiers
Décret n° 08/09 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national en abrégé « FFN »
Arrêté ministériel n° 102/CAB/MIN/ECN-T/15/JE/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier
Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la Commission de règlement des différends forestiers
Arrêté ministériel n° 104 CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13   février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur   les bois en normes nationales congolaises et leur mise en application
Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles   spécifiques d’attribution des concessions forestières de conservation
Arrêté interministériel n°   001/CAB/MIN/ECNT/15/BNME/2012 et n° 615/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 5 décembre   2012 portant création et mise en œuvre du programme de contrôle de la   production et de la commercialisation des bois
Décret n° 14/018 du 2 août 2014 fixant les modalités   d’attribution des concessions forestières aux communautés locales
Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/   EDD/03/03/BLN/2015 du 3 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi   du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois   d'œuvre
            
Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/EDD/01/03/BLN/2015   du 25 septembre 2015 relatif à l’exploitation forestière du bois d’œuvre

Protection de site et réserves naturelles
Décret du Roi-souverain du 3 février 1900_Création d’un jardin botanique et d’essai à Eala
Arrêté du 10 janvier 1903 réglementant les échanges et cessions de graines ou de plants cultivés ou récoltés au jardin botanique d’Eala
Ordonnance n° 122 du 25 octobre 1929 fixant les limites et aussant la protection des essences et végétaux du jardin botanique d’Eala
Ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969_Conservation de la nature
Ordonnance n° 75-097 du 1er mars 1975 relative à la délimitation du parc national des Kundelungu et au régime applicable dans son périmètre
Loi n° 75-024 du 2 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés
Ordonnance n° 75-241 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du parc national du Kahuzi-Biega
Ordonnance n° 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l’Upemba et au régime applicable dans son périmètre
Arrêté départemental n° 054/DECNT/BCE/77 du 22 juin 1977 portant protection du parc de la Révolution de Kinshasa
Ordonnance n° 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statut d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé « I.J.B :Z. »
Ordonnance n° 78-190 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée l’Institut national pour la conservation de la nature, en abrégé « I.N.C.N. »
Arrêté interdépartemental n° 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve dénommée « Réserve naturelle des mangroves » ou « Parc marin »
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du   8 janvier 2011 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve   naturelle du Triangle de la Ngiri
Protection de la faune et flore
Arrêté ministériel n° 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve naturelle dénommée « Réserve de faune à okapis »
Arrêté n° 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 modifiant et complétant l’arrêté n° 042/CM/ECN/92 du 6 avril 1992 portant organisation de l’exploitation et de l’exportation des poissons d’aquarium
Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)
Arrêté ministériel CAB/MIN/Aff. ENV.DT/ du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 3 avril 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve des primates de Tanya en abrégé « R.N.T »
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 3 avril 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve des primates de Kisimba Ikobo en abrégé (R.P.K.I)
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 28 juin 2006 portant création d’une création d’une réserve naturelle dénommée Réserve de faune de Lomako-Yokokala « RFLY »
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 11 octobre 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve naturelle d’Itombwe « R.N.I. »
Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 7 décembre 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve Tumba-Lediima « R.T.L. »
Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant création du domaine et réserve de chasse de Swa-Kibula dans le territoire de Kasongo-Lunda, district du Kwango
Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 7 décembre 2006 portant révision de l’arrêté n° 052/47 du 6 mai 1954 créant une réserve intégrale de chasse dans le territoire de Kipushi, district du Haut Katanga
Arrêté ministériel n° 099/CAB/MIN/ENC-T/22 JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK »
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/03/JEB/11 du   19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine   de chasse de Luama Katanga

Eaux
Ordonnance du 1er juillet 1914_Pollution et contamination des sources, lacs, cours d’eau et parties de cours d’eau
Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l’administration des eaux des lacs et des cours d’eau
Décret du 6 mai 1952_Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d’eau, ainsi qu’à leur usage
Ordonnance n° 52-443 du 21 décembre 1952_Mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines lacs et cours d’eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l’eau et à contrôler l’exercice des droits d’usage et des droits d’occupation concédés
Arrêté départemental n° 00144/DPT-MINER/86 du 2 septembre 1986 portant interdiction d’utiliser des eaux naturelles autres que l’eau fournie par la REGIDESO
Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN-ENER/2006 9 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine
Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’octroi de l’autorisation de recherche des eaux minérales et thermales
Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau thermale et autres de même nature
Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINE-ENER/2006 du 9   décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études et   entreprises du secteur de l’eau

Arrêté ministériel n° 010 du 22 mai 2007 portant organisation   administrative et financière du secrétariat exécutif du Comité national de   l’eau et de l’assainissement, C.N.A.E.A, en sigle

Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant   création, organisation et fonctionnement d’un Comité national d’action de   l’eau et de l’assainissement, C.N.A.E.A., en sigle

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2016 relative à l’eau


Transport

Transports : Généralités
Décret du 19 janvier 1920_Des commissionnaires et des transporteurs
Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs
Décret du 24 mai 1939 relatif aux fausses déclarations en matière de transport
Ordonnance-loi n° 71-241 du 2 aôut 1949_Malades et blessés. Priorité de transport
Ordonnance n° 53-256 du 25 août 1951_Indication du poids sur les colis lourds
Arrêté départemental n° 008 du 24 avril 1978 abrogeant l’arrêté interdépartemental n° CAB/EN/0037/72 du 12 aout 1972 relatif au petit transport
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/067 24 octobre 1997 portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du COMESA
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/016/2010 du 16 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’exécution du   projet de transport multimodal, en abrégé « CEPTM »
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/020/2011 du 16 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule   d’exécution du projet de transport multimodal, en abrégé « CEPTM »
Décret n° 011/14 du 28 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’organisation du   transport urbain en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des   conventions, lois et règles nationales et/ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo
Transport aérien
Ordonnance-loi n° 62-330 du 27 septembre 1952_Servitudes aéronautiques
Décret du 15 décembre 1953_Zones interdites au survol
Ordonnance n° 62-321 du 8 octobre 1955 relative à la navigation aérienne
Ordonnance n° 62-345 du 9 novembre 1956_Survol du territoire de la colonie. Zones interdites au survol
Ordonnance n° 62-71 du 18 mars 1957_Zones interdites au survol. Perquisitions, saisies et visites. Agents qualifiés
Ordonnance n° 62-342 du 23 octobre 1957_Formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952 sur les servitudes aéronautiques
Ordonnance n° 68-39 du 17 janvier 1958_Identification, stockage et distribution des carburants et des combustibles d’aviation
Ordonnance n° 68-86 du 22 février 1960_Signalisation d’obstacles à la navigation aérienne
Ordonnance n° 72-224 du 26 avril 1972 fixant les conditions d’utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d’établissement des procédures d’attente et d’approche aux instruments et des minima opérationnels
Ordonnance-loi n° 78-009 du 29 mars 1978 portant réglementation des conditions générales d’exploitation des services aériens
Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/010/80 du 15 juillet 1980 portant règlement d’accès aux zones réservées des aéroports et aérodrome publics du Zaïre
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/007/95 du 22 mars 1995 portant création et fonctionnement d’une commission de contrôle du personnel navigant de cabine, du personnel navigant technique et du personnel d’exploitation au sol
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/95 du 30 mars 1995 portant fixation des conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité
Arrêté interministériel n° 012/CAB/ENI-PME/TC/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0036/98 du 3 octobre 1998 relatif à la licence d’exploitation d’un service aérien de transport public
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0039/98 du 10 novembre 1998 portant réglementation des conditions d’importation d’un aéronef
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINECI/2001 du 10 janvier 2001 fixant les tarifs intérieurs du secteur de transport aérien en République démocratique du Congo
Décret n° 049-B/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de l’aviation civile du Congo, en sigle « AAC »
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0007/KA/2004 du 5 mars 2004 rapportant l’arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/005/KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités à titre exclusif et à des fins commerciales par des personnes physiques, morales ou des regroupements privé
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo
Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile
Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civil de la République démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC)
Ordonnance n° 12/031 du 21 décembre 2012 fixant l’étendue et l’emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en   République démocratique du Congo
Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les   conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du   certificat de transporteur aérien
Décret n° 12/032 du 2 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire
Décret n°   12/033 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de sûreté de l’aviation civile
Décret n° 12/034 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d’un Centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des   aéronefs
Décret n° 12/035 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation, « BPEA », en abrégé
Décret n° 12/036 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l’aviation civile
Décret n° 12/037 du 2 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction   ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des   aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décret n° 12/038 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l’aviation
Décret n° 12/039 du 2 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique
Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République démocratique du Congo

Circulation routière
Arrêté du gouverneur général du 1er décembre 1889_Encombrement sur la voie publique
Ordonnance n° 97-253 du 1er août 1953_Equipement de la voirie privée
Décret du 3 décembre 1956_Représsion des violences commises à l’occasion d’accident de roulage. Approbation de l’ordonnance-loi n° 05-320 du 10 octobre 1955
Décret du 7 janvier 1958_Transport de personnes par véhicules automobiles
Ordonnance n° 62-181 du 25 avril 1958_Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes
Ordonnance n° 62-260 du 21 août 1958_Conditions générales d’exploitation des services de transport des personnes par véhicules automobiles
Ordonnance n° 62-261 du 21 août 1958_Conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes
Ordonnance n° 62-263 du 21 août 1958_Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personne
Ordonnance n° 62-264 du 21 août 1958_Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations
Décret du 6 avril 1959_Sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation
Ordonnance n° 70-210 du 4 juin 1970 portant création du centre de formation des agents voyers
Ordonnance n° 71-078 du 26 mars 1971 portant classification routière dans la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 71-079 du 26 mars 1971 définissant l’action de l’État en matière de réseaux d’eaux pluviales et usées
Ordonnance n° 72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie
Loi n° 78-007 du 20 janvier 1978 instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le ministère des Finances – Services des contributions
Arrêté n° BCE/TPAT/60/007/78 du 29 mai 1978 portant décentralisation des services de la voirie
Loi n° 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route
Ordonnance n° 78-335 du 30 août 1978 portant révision de la classification routière de la République
Ordonnance n° 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une commission nationale de prévention routière
Arrêté départemental n° 79/BCE/TPAT/60/ 004/79 du 28 février 1979 portant fixation des listes des routes constituant le réseau des routes nationales et régionales dans la République du Zaïre
Arrêté départemental BCE/TPAT/60/010/79 du 22 août 1979 rattachant les voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’office des routes
Arrêté n° CAB/TRANSCOMS/409/007/81 du 28 février 1981 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière
Arrêté n° 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens
Arrêté départemental n° 010/BC/D.D.R./ 87 du 7 mai 1987 portant règlement interne du Service national des routes de desserte agricole « SNRDA »
Arrêté ministériel n° 409/046/97 du 1er avril 1997 portant réajustement des frais de fourrière
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire
Arrêté n° SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa
Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
Acte uniforme de l'OHADA du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport des marchandises par route
→ 0732.03.03
Arrêté n° SC/034/BGV/COJU/JBM/2003 du 22 mai 2003 portant interdiction d’entreposage des containers le long des principales artères de la vielle de Kinshasa
Instruction n° 004/D.008/IM/PGR/2004 du 4 octobre 2004 relative à la circulation routière
Arrêté n° SC/073/BGV/COJU/LP du 22 avril 2005 portant mesures d’assainissement et de salubrité publique dans la ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0136/2006 du 18 décembre 2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l’État congolais « CGO » et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0141/2007 du 18 décembre 2006 portant organisation et agrément des auto-écoles
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0134/2006 du 18 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. »
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0135/2006 du 18 décembre 2006 portant autorisation de création d’auto-écoles pilotes par la Commission nationale de prévention routière (C.N.P.R.) à travers la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0137/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs de chariots
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0138/2006 du 18 décembre 2006 portant agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles
Arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/0139/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation de la signalisation routière en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/0140/2006 du 18 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des garages automobiles
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/KN/KA/2007 du 18 avril 2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en République démocratique du Congo
Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts
Loi n° 08/006 du 7 juillet 2008-A portant création d’un Fonds national d’entretien routier « FONER »
Décret n° 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien routier, en sigle « Foner »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kasindi-Butembo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kisangani-Beni
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Bukavu-Uvira et les tronçons routiers   Bukavu-Pont Ruzizi I et II
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/001/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kenge‑Kikwit‑Batshamba
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/002/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Mongata-Bandundu
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/003/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Boma-Moanda   
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/004/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Matadi-Boma   
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/006/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d’intérêt général des véhicules à   immatriculation étrangère en transit
Arrêté ministériel   n° CAB/MIN-ITPER/008/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Bukavu-Kamituga
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/009/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier de la RN3 Bukavu‑Hombo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/007/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier de la RN3 Kisangani‑Lubutu
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/010/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier de la RN27 Bunia‑Fataki
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/012/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l’essieu à la sortie des carrières   de la ville de Kinshasa   
Arrêté ministériel   n° CAB/MIN-ITPER/013/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi
Arrêté interministériel n°/CAB/MIN-ITPR/005/ RM/JM/2011 du 03 juin 2011,   n°CAB/MIN/FINAN CES/148/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/TVC/001/du 03 juin   2011/n° CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011 portant mesures de protection du   patrimoine routier national
Arrêté interministériel,   n°CAB/ECO&COM/002/2014,    n°CAB/MIN-ATUIDTPR/009/2014,    n°CAB/ ML. /TVC/001/2014, n°CAB/MIN/FINANCES/027/2014, du 29 avril   2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°/CAB/MIN-ITPR/005/   RM/JM/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/FINAN CES/148/2011 du 03 juin 2011,   n°CAB/MIN/TVC/001/du 03 juin 2011/n° CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011   portant mesures de protection du patrimoine routier national
Arrêté interministériel n°107/CAB/MIN/TVC/ 2012 et   n°583/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 11 octobre 2012 modifiant et complétant   l’arrêté interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310/ CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la   délivrance du permis de conduire biométrique à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communication
Arrêté interministériel n° 112/CAB/MIN/TVC/2012 du 5 décembre 2012 et 614/CAB/FINANCES/2012 du 5 décembre 2012 portant création du Comité de suivi de la perception e de l’affectation des recettes de la  redevance logistique terrestre
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN ECO &   COM/2013 et n° 004/CAB/MIN/TVC/2013 du 21 juin 2013 portant fixation du tarif   applicable par l’établissement public de transport en commun, dénommé « Transports au Congo », Transco en sigle

Transport par voie ferrée
Décret du Roi-souverain du 10 octobre 1903_Police des chemins de fer
Ordonnance n° 82/T.P. du 18 septembre 1928_Police des chemins de fer
Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954_Police des gares

Transport par voie fluviale et lacustre
Ordonnance du 22 juin 1920_Police fluviale. Chargement des bateaux et embarcations
Ordonnance n° 5/T.P. du 25 décembre 1924 Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs
Ordonnance n° 159/S.G. du 28 novembre 1932_Service des voies navigables
Ordonnance du 4 avril 1934_Service d’inspection de la navigation
Ordonnance n° 8/A.E. du 14 janvier 1938_Transport de carbure de calcium par voie d’eau
Ordonnance n° 248bis/T.P. du 23 juin 1941_Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo
Ordonnance-loi n° 409/T.P.V.N. du 30 novembre 1943_Commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre
Ordonnance n° 33/AIMO du 29 janvier 1947_Immatriculation des embarcations
Ordonnance n° 63-368 du 27 octobre 1950_Police de navigation dans les postes du Bas-Congo
Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954_Police des ports fluviaux
Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956_Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes solms, dite « jacinthe d’eau ». Interdiction
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958_Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires
Ordonnance-loi n° 66-96 du 14 mars 1966_Code de navigation fluviale et lacustre
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970 établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre
Accord du 6 novembre 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS
Arrêté interministériel du 19 juin 2014 interdisant   les perceptions illégales dans le secteur de transport fluvial et lacustre en   RDC



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