DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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753.03.03

753.03.03.1
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753.06.03.2
753.06.03.3
753.10.03
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753.03.04





753.08.07.1


753.06.11
            
753.06.11.1

            
753.02.12
                         
753.10.12c
            
753.07.13
            
∟753.12.13
            
∟753.12.15
                         



753.12.15.1











Transport maritime
Décret du 18 mars 1913_Infractions commises par les capitaines de navire en matière d’abordage, d’assistance et de sauvetage maritimes. Mesures répressives
Ordonnance n° 152bis/T.P. du 21 novembre 1932_Jaugeage des bateaux
Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955_Police des ports maritimes du Bas-Congo
Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956_Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux
Ordonnance-loi du 14 mars 1966_Code de la navigation maritime
Ordonnance n° 66-521 du 19 septembre 1966 fixant la teneur et la forme des lettres de mer
Ordonnance n° 67-133 du 12 mars 1967_Mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et titres de sécurité des navires de commerce et de pêche
Ordonnance n° 67-261 du 12 juin 1967_Règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage
Ordonnance n° 67-262 du 12 juin 1967_Bureau d’immatriculation des navires et conservation des hypothèques maritimes
Ordonnance n° 68-126 du 29 mars 1968_Règlement organique de la police maritime
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ENVIRO/2010   et ° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d’un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012,   n° 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et n° 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant   désignation de l’Agence maritime congolaise et internationale, « A.M.I.   Congo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et   des produis pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais
Arrêté interministériel n°   004/CAB/MIN/ECO&COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et n° 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de   perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP   Sarl (ex-ONATRA)
Arrêté interministériel n° 099 CAB/MIN/TVC/2012 et   n° 549 CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi
Arrêté interministériel n° 001   CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et n° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions   spéciales d’accès aux ports et aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus
Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC&   AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les   modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°002/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015, n°004/CAB/MIN/TVC/.../2015 et n°007/CAB/MIN/COM/2015 du 17 août   2015 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des   transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en République démocratique du Congo

POSTE_TELECOMMUNICATION_MEDIA

Poste
Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes
Arrêté ministériel n° 002/Cab/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo
Loi n° 012-2002 16 octobre 2002 sur la poste
Arrêté n° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales
Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes
Arrêté ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015  du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Arrêté ministériel n°  CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 6 novembre 2015 portant modalités  particulières de fournitures du Service postal universel

Télécommunication
Ordonnance-loi n° 71-015 du 15 mars 1971 relative aux installations radioélectriques privées
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0027/31/93 du 18 novembre 1993 fixant les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/PTT/K/2000 du 31 janvier 2000 fixant le cahier des charges pour opérateurs en téléphone cellulaire mobile
Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications
Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 portant définition des principes d’interconnexion
Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 du Collège ARPTC portant identification des abonnés du service de la téléphonie   mobile
Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et 003 CAB/MIN/PTT/2008 du 8 mars 2008 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République démocratique du Congo
Modification
Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, 212/CABIMIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011 du 21 décembre 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 25/CAB/MINETAT/TERDESC/010/2008 et n° 003/CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en RDC
Arrêté n° 003/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant création du Plan national de numérotation
Arrêté n° 004/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des modalités de gestion du plan national de numérotation
Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n° 003/ CAB/VPM/PTNTIC/ 2015, n° MDNAC-RCAB/009/2015, n° 004/CAB/MIN/ J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n° 008/CAB/MIN/CM/LMO/2015 du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 014 du 8 novembre 2010 portant conditions de confection, d’édition et de distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo
Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication
Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Règlement intérieur du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication du 20 septembre 2011
Arrêté ministériel n° 045/CAB.MIN/COM.MED/11 du 6 octobre 2011 portant institution de la Commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Arrêté interministériel n° 046/CA.MIN.MED/11 et n°   320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation et de contrôle de la redevance sur les appareils d’émissions audiovisuelles
Arrêté ministériel n°   CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo
Décision n° 052/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 11   septembre 2012 portant mise en place de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en sigle, au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSA/AP/163/2013 du 1er mars 2013 relative à la télédistribution en République démocratique du Congo

Medias et presse
Ordonnance n° 53/Cont. du 1er mai 1936_Création des films cinématrographiques
Ordonnance n° 23-113 du 25 avril 1956_Documents officiels de presse
Ordonnance-loi n° 81-012 du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre
Ordonnance n° 81-050 du 2 avril 1981 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Office de radiodiffusion et de télévision
Ordonnance n° 81-052 du 2 avril 1981 portant statuts d’un établissement public dénommé l’Agence Zaïre presse
Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
Arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle
Modification
Arrêté ministériel n° 04/MCP/011/2002 du 20 août 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle
Arrêté ministériel n° 04/MIP/006/97 du 28 février 1997 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées
Arrêté ministériel n° 04/MIP/008/97 du 3 mai 1997 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé
Haute Autorité des médias. Code de déontologie et d'éthique du journalise congolais
Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse
Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision nationale congolaise, en sigle « RTNC »
Arrêté ministériel n° 035/2011 du 14 juin 2011 modifiant et complétant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin   1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
Cahier des charges des médias audiovisuels exploitant en République démocratique du Congo
Charte du 21 mars 2014 de nommage de nom de domaine « cd »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant création d’une commission chargée de gestion du nom de domaine de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant publication de la charte de nommage du domaine « cd » de la République   démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 5 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage   par domaines de l’Internet correspondant au « cd »

Autorité de régulation
Loi n° 14-2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Décision n° 004/-ckg/-arO-tc/2994 du 15 juillet 2004 fixant les règles de procédure applicables en cas de manquement par les opérateurs de postes ou de télécommunication à leurs obligations légales
Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion
Arrêté interministériel n° 001/CAB/VM/MIN/PTT/2011   et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 février 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26   février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérisation

Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du 28 février 2011 du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du   Congo modifiant la décision n° 004/CLG/ARPTC/2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique   du Congo

Décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (Qos) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République démocratique du Congo

ENERGIE-MINES

Energie électrique
Décret du 2 juin 1928_Energie électrique. Conditions générales
Décret du 16 avril 1931_Terres_Transport de l’énergie électrique au travers des terrains privés. Autorisation
Ordonnance n° 147bis/AE du 29 décembre 1933 portant règlement sur les installations électriques
Ordonnance-loi n° 61-61 du 26 février 1953_Distribution de l’énergie électrique_Réglementation
Ordonnance n° 61-23 du 12 janvier 1955 portant règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension
Arrêté royal du 9 octobre 1956_Règlement général et cahier des charges générales, fixant les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge
Décret du 16 juin 1960_Energie électrique. Standardisation.
Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1981 portant création d’une Commission nationale de l’énergie
Arrêté ministériel n° 0072/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 instituant l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques
Arrêté ministériel n° 0073/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions d’agrément des électriciens et des entreprises de service d’électrification
Arrêté ministériel n° 0074/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques
Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/EP/FIN/ENER/98 du 23 mai 1998 portant détaxation des produits pétroliers destinés à la générale de l’énergie électrique de la Société nationale d’électricité (SNEL) et de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 11/011 du 21 janvier 2011 portant   établissement d’une servitude d’utilité publique de passage de ligne et   câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et Lubumbashi au Katanga
Ordonnance n° 11/035 du 2 avril 2011 portant   établissement d’une servitude d’utilité publique de passage des câbles   électriques de la deuxième ligne haute tension 400/200 KV entre Inga et Kinshasa
Note de service n° DG/056/2014 du 10 mars 2014_Simplificaion des procédures de raccordement électrique de cabines   privées MT/BT au réseau de SNEL
Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité
Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ECONAT/JLB/nmr/2015 et n° 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015   portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par   transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (SNEL) pour ses abonnés moyenne tension
Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible
Hydrocarbure
Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures
Arrêté n° 00020/DEPT-MIN et ENER/83 du 31 octobre 1983 portant création de la cellule technique pétrolière
Arrêté 00022/ DEPT-MIN et ENER/ du 31 octobre 1983 portant règlement de fonctionnement de la cellule technique pétrolière
Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/015/LM/97 du 15 octobre 1997 portant règlement des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/016/MZ/97 du 15 octobre 1997 portant réglementation de l’activité d’importation des produits pétroliers
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 du 26 mai 2001 portant réorganisation du Comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 25 juin 2001 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/ et 020/MIN/MINES-HYDRO du 25 juin 2001 portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo
Loi n° 007-2002 du 11 juillet 2002 n° 007-2002 portant code minier
Arrêté interministériel n° 100/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2002 et 208/CAB/MINES-HYDRO/2002 du 9 octobre 2002 portant création des comités de suivi de mécanismes d’assainissement du secteur pétrolier en provinces
Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières en abrégé « CRPP »
Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/HYDRO/RIN/2009 du 7 janvier 2009   portant création d’une commission chargée de l’examen et de l’exécution de la recommandation de l’assemblée nationale n° 004/RDC/AN/CP/VK/2008 relative à la gestion du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo
Décret n° 011/09 du 5 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l’Etat
Note circulaire interministériel n°   001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative   à la rémunération des services de l’OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 017/MIN-HYDR/CMK/2011 du 27 octobre 2011 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les   contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben du   Tanganyika
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN-HYDR/CMK/2011 du 27 octobre 2011 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°   009/MIN-HYDR/LMO/07 du 2 août 2007 portant fixation partielle des coordonnées   géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploitation   dans la zone de la cuvette centrale
Arrêté ministériel n° 012/MIN-HYD/CMK/2011, du 12 octobre 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 008/MJN.HYD/CMK/10 du 5 octobre 2010 portant création et fixation des coordonnées géographiques des contours d’un bloc pétrolier dénommé « Fossé de Boma » ouvert à l’exploration dans la zone des ex-rendus du bassin côtier
Arrêté ministériel n° 002/CAB.MIN-HYDRO/CMKj/2012 du   18 janvier 2012 portant modification de l’arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben Albertine
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/031/2013 du 10 juillet 2013 portant création de l’Unité de coordination renforcée des   projets du ministère des Ressources hydrauliques et Electricités (UCPR)
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/041/2013 du 6 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion budgétaire du ministère des Ressources hydrauliques et Electricités, en sigle   « UGB »

Mines
Ordonnance n° 43-187 du 13 mai 1955_Règlement sur les mesures de sécurité à observer dans l’exploitation des carrières à ciel ouvert
Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967_Règlement minier
Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures → 752.04.81
Arrêté ministériel n° 0166/98 du 17 juillet 1998 portant réglementation de l’exploitation artisanale des pierres et substances minérales destinées à la fabrication des objets d’art
Loi n° 007-2002 du 11 juillet 2002 portant code minier
Décret n° 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création et statuts d’un service public dénommé Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining ou production minière à petite échelle
Décret n° 048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de validation des droits miniers et de carrières
Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »
Arrêté ministériel n° 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberly en République démocratique du Congo
Modification
Arrêté ministériel n° 0336 CAB.MIN/MINES/01/2015 du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberley en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du diamant de production artisanale
Arrêté ministériel n° 215/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la colombo-tantalite « colton » de production artisanale
Arrêté ministériel n° 216/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du minerai de cuivre de production artisanale
Arrêté ministériel n° 217/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant règlement de l’exploitation et de la commercialisation de l’hétérogénite de production artisanale
Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale
Décret n° 038-2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier
Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga
Arrêté ministériel n° 267/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 3 mars 2004 portant établissement du formulaire de déclaration d’origine et de vente des produits marchands
Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 5 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de diamants
Arrêté ministériel n° 2503/CAB.MIN/MINES/01/07 du 5 février 2007 portant procédure d’évaluation, d’expertise et de certification de substances minérales
Arrêté ministériel n° 3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières
Arrêté ministériel n° 3157/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement des modèles des journaux, registres et autres documents des activités minières ou de carrière
Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales
Circulaire n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008_Respect des dispositions relatives à l’exercice des activités des comptoirs de diamant et d’or
Circulaire n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008_Dispositions relatives aux activités des comptoirs d’achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers à petite échelle
Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010_Célérité dans l’instruction des dossiers
Décret n° 011 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

Arrêté ministériel n° 0273/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière   stannifère
Arrêté ministériel n° 0274/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière aurifère
Décret n° 011/28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses est semi-précieuses, CEEC en sigle
Arrêté ministériel n° 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs « CIRGL », en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 fixant les procédures de qualification et de validation des   sites miniers des filières aurifère et stannifère dans les provinces du Katanga, du Maniema, du Nord‑Kivu, du Sud-Kivu
Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le   code et règlements miniers
Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands
Arrêté interministériel n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 4 juillet 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands
Arrêté interministériel n° 0630/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 108/CAB.MIN/FINACES/2013 du 28 décembre 2013 portant réglementation des   exportations des produits miniers marchands
Arrêté interministériel n° 0945/CAB.MIN/MIN ES/01/2015 et n° 329/CAB. MIN/FINANCES/2015 du 31 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands
Arrêté interministériel n°097/CAB.MIN/TVC/ 2012,   n°0423/CAB.MIN/MINES/01/2012 et n°026 /CAB.MIN/ RES.HYD ELECT /01/2012 du 06 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi sur la synergie mines‑ énergie-transports et voies   de communication
Arrêté ministériel n° 0144/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 7 avril 2013 portant sous-traitance des activités minières directes, connexes ou annexes des entreprises minières en République démocratique du Congo
Note circulaire n° 01/CAB/MIN/FINANCES/CTR/2013 du 1er février 2014 portant paiement des obligations fiscales et non fiscales en   monnaie nationale par les entreprises minières ainsi que les pétroliers producteurs
Décret n° 14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives
Arrêté interministériel n°   00027/CAB.MIN/MINES/01/2014 et n°043/CAB.MIN/IPME/2014 du 11 février 2014 portant réglementation de prestation des services de fourniture et d’approvisionnement des sociétés minières en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 128/CAB.MIN/MINES/01/2014 du 31 mars 2014 instituant le Comité de suivi et de mise en œuvre des   recommandations de l’audit institutionnel du secteur des mines
Décret n° 15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle


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