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Une fois acheté la Collection intégrale du RSDC, plus besoin d'acheter des lois, un abonnement suffit pour se mettre à jour.

Cet abonnement d'une durée de 12 mois donne droit à l'abonné la possibilité de recevoir par courriel ou par téléchargement online des textes normatifs retravaillés et mis à jour. Les mises à jour se font en principe pour les textes en vigueur au 30 juin et 30 décembre de chaque année. L'abonnement n'est disponible que pour ceux qui disposent du RSDC.

Les mises à jour consisteront de la part de l'abonné à :

    • enlever du RSDC les textes formellemen abrogés ;
    • ajouter ceux qui sont entrés en vigueur à la date de mise à jour ;
    • remplacer les dispositions modifiées de textes en intégrant dans la version consolidée du RSDC ;
    • adapter toute autre changement opéré dans le RSDC.
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