DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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COLLECTION INTÉGRALE DU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS

BOUTIQUE JURIDIQUE

RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS

Nous avons compilé les textes normatifs du droit congolais (à l'exception des textes relevant du droit international et du droit provincial) au sein d'une série de classeurs (19) de format A5 pour former le Recueil systématique du droit congolais (résumé du processus).

Plus précisement, il s'agit de versions de textes normatifs (issus principalement des textes publiés dans le Journal officiel de la République démocratique du Congo), compilés et imprimés figurant dans des classeurs à feuillets mobiles et constituant ainsi la quasi-totalité du droit en vigueur au moment de la dernière mise à jour. Les textes formellement abrogés n'y sont donc en principe pas reproduits et les textes modifiés postérieurement à l'année 2000 sont en règle consolidés.

Les textes figurant sur le site Internet en libre accès sont présentés en format pdf sous un aspect basique. Par contre et afin d'en faciliter le référencement, la présentation structurelle des textes compilés figurant dans le Recueil systématique est considérablement améliorée. Dans les textes, les différents paragraphes des articles sont numérotés; chaque texte a un numéro qui indique son classement dans le Recueil ainsi que le mois et année de son adoption (voir la page classification ou la table générale des matières mis à jour au 30 décembre 2019).

Un avantage essentiel du Recueil systématique est la facilit de sa mise à jour. Elle se fait respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année. Ceux qui disposent de ce Recueil ont la possibilité de s'abonner en ligne pour télécharger les mises à jour et ne seront plus obligés de devoir se procurer de nouveaux textes.
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RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
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