DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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COLLECTION INTÉGRALE DU RSDC

BOUTIQUE JURIDIQUE
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RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS

Nous avons compilé les textes normatifs du droit congolais (à l'exception des textes relevant du droit international et du droit provincial) au sein d'une série de classeurs (19) de format A5 pour former le Recueil systématique du droit congolais (résumé du processus).

Il s'agit de versions de textes normatifs imprimées figurant dans des classeurs à feuillets mobiles comprenant la quasi-totalité du droit en vigueur (textes publiés dans le Journal officiel de République démocratique du Congo) au  moment de la dernière mise à jour. Les textes formellement abrogés n'y sont donc en principe pas reproduits et ceux qui sont modifiés postérieurement à l'année 200 sont consolidés.

Les textes figurant sur le site en libre accès sont présentés dans des pdf sous un format basique. Par contre et afin d'en faciliter le référencement, la présentation structurelle des textes compilés dans le Recueil systématique est sensiblement améliorée : les différents paragraphes des articles sont numérotés ; chaque texte a un numéro qui indique son classement dans le Recueil ainsi que le mois et année de son adoption (voir la page classification ou la table générale des matières).

Un avantage essentiel du RSDC est la facilité de sa mise à jour. Elle se fait respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année. Ceux qui disposent de ce Recueil ont la possibilité de s'abonner en ligne pour en télécharger les mises à jour et ne seront plus obligés de devoir se procurer de nouveaux textes.

Aperçu
RECUEILS SYSTEMATIQUES DU DROIT CONGOLAIS

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