LAW OF DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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KINSHASA

PROVINCIAL LEGISLATION > PROVINCES > B-K






P2
PRIVATE LAW
P. 222.10.99
Arrêté n° SC/0182/BGV/IR/CM/99 12 octobre 1999 portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa














P6
FINANCE
Arrêté n° SC/0010/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2014 du 20 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/0097/BGV/DGRK/CM/2008 du 31 mai 2008 portant mode de paiement des dettes envers la ville de Kinshasa
P.621.01.14.1
Arrêté n° SC/0014/BGV/FINECO&IPMEA/CEFFI/2014 du 29 janvier 2014 modifiant et complétant l'arrêté n° SC155/BGV/FINECO&IMEA/CEFFI/2012 du 23 juillet 2012 portant modification des taux de l'impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties
P.622.09.09
Arrêté n° SC/0229/BGV/MINECOFIN/PLS/2009 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/0219/BGV/MINECOFIN/PLS/2009 du 25 septembre 2009 portant modification des taux de l'impôt sur les revenus locatifs
P. 646.03.13
Arrêté n° SC/050/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du Plan, Budget, Travaux publics et Infrastructures " Secteur des travaux publics et infrastructures"
Arrêté n° SC/051/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du Plan, Budget, Travaux publics et Infrastructures " Secteur du plan"
Arrêté n° SC/052/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du Plan, Budget, Travaux publics et Infrastructures " Secteur du budget"
P.646.03.13.3
Arrêté n° SC/053/BGV/MIN/EECG/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'éducation, environnement, communication et genre " Secteur de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel"
P.646.03.13.4
Arrêté n° SC/054/BGV/MIN/EECG/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du de l'éducation, environnement, communication et genre " Secteur de la communication et des medias"
P.646.03.13.5
Arrêté n° SC/056/BGV/MIN/TSJL/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des transports, sports, jeunesse et loisirs "secteur des sports et loisirs"
Arrêté n° SC/057/BGV/MIN/MTJS/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des transports, sports, jeunesse et loisirs "secteur des transports"
P.646.03.13.7
Arrêté n° SC/058/BGV/MIN/MTJS/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des transports, sports, jeunesse et loisirs "secteur de la jeunesse"
P.646.03.13.8
Arrêté n° SC/059/BGV/MIN/S.AS.AH/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la santé, affaires sociales et actions humanitaires "Secteur de la santé"
Arrêté n° SC/060/BGV/MIN/S.AS.AH/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la santé, affaires sociales et actions humanitaires "Secteur des affaires sociales"
Arrêté n° SC/061/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur des finances"
P.646.03.13.11
Arrêté n° SC/062/BGV/MINFINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur de l'économie"
P.646.03.13.12
Arrêté n° SC/063/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur du commerce extérieur"
Arrêté n° SC/064/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur de l'industrie"
P.646.03.13.14
Arrêté n° SC/066/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur des mines"
P.646.03.13.15
Arrêté n° SC/067/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur du tourisme"
P.646.03.13.16
Arrêté n° SC/068/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur de la culture et arts"
P.646.03.13.17
Arrêté n° SC/069/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur de la publicité"
P.646.07.13
Modifications
Arrêté n° SC/160/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 24 juillet 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/069/BGV/MI/MTCA/FINEC&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur de la publicité"
P.646.03.13.18
Arrêté n° SC/070/BGV/MIN/ADR/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'agriculture et développement rural "Secteur de l'agriculture, pêche et élevage"
Arrêté n° SC/071/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la population, sécurité t décentralisation "Secteur de l'intérieur"
P.646.03.13.20
Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la population, sécurité t décentralisation "Secteur de la justice"
P.646.03.13.21
Arrêté n° SC/074/BGV/MIN/APEDR/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des affaires foncières, urbanisme et habitat "Secteur des affaires foncières"
P.646.03.13.22
Arrêté n° SC/075/BGV/MIN/A.F.U.H./FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des affaires foncières, urbanisme et habitat "Secteur de l'urbanisme"
Arrêté n° SC/076/BGV/MIN/FPEE/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des affaires foncières, urbanisme et habitat "Secteur de l'habitat"
P.646.03.13.24
Arrêté n° SC/079/BGV/MIN/A.F.U.H./FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la fonction publique, emploi et énergie"Secteur de l'énergie"
P.646.05.13
Arrêté n° SC/0104/BGV/MIN/EECG/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 8 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'éducation, environnement, communication et genre "Secteur de l'environnement"
P.646.11.13
Arrêté n° SC/240/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 12 novembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/065/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 21 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur des petites moyennes entreprises et artisanat"


P7
ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT
Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/2008 du 7 août 2008 portant création de la Régie d'assainissment et des travaux publics de Kinshasa. " RATPK " en sigle
P.732.11.20
Arrêté n°017/MIN.PROV/FIN.ECO/2020 du 12 novembre 2020 fixant les prix des plaques minéralogiques pour motocycles et des imprimés inhérents







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