LAW OF DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO
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SOME REFERENCES

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Under construction






























DROIT CIVIL

Généralité


Mariage_Filiation_État-civil



Droit réel



Successions



DROIT DES OBLIGATIONS

Responsabilité civile

Kalongo Mbikayi, La responsabilité extra-contractuelle en droit zaïrois, Journal of African Law, 17 (1) : in Journal of Afrian Law, 17 (1), 40-65, printemps 1973.

Contrats

E.Mbokolo Elima/Bosembe Is'Enkanga/ E.Mwanzo Idin'Aminye/N.Victor Mituga/, Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais : in International Journal of Innovation and Scientific Research,Vol. 48, Mai 20020, pp.204-2015.


PROCÉDURE CIVILE


DROIT PÉNAL




















PROCÉDURE PÉNALE
DÉFENSE - SÉCURITÉ
FORMATION - CULTURE - SPORT - SCIENCE

















































FINANCES


ENTREPRISES PUBLIQUES



DOUANE


IMPÔTS ET TAXES



ORGANES DE CONTRÔLE





















MINES



TRANSPORTS



ÉNERGIE


TÉLÉCOMMUNICATIONS_MÉDIA



ENVIRONNEMENT_AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE



SANTÉ


TRAVAIL



SÉCURITÉ SOCIALE



























DROIT COMMERCIAL

Commerce


Registre de commerce_société


Agriculture et élevage (secteur primaire)


Industrie (secteur secondaire)


Service (secteur tertiaire)

Brozeck Kandolo Wa Kandolo, Réseaux sociaux : réflexion sur l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance des droits de l'homme en République démocratique du Congo : in Revue générale de droit et interdisciplinaire de Likasi (2018).



































Droit international public / Droit public comparé / Droit international privé / Généralités



Conventions internationales en matières civiles / droit privé comparé



Conventions pénales internationales / droit pénal comparé



Conventions en matières militaires / droit comparé



Conventions financières internationales / droit financier comparé


Conventions internationales_Energie_Transport_Aménagement du territoire


Conventions internationales en matière de travail et de sécurité sociale / droit comparé

Conventions internationales en matière commerciale



















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