LAW OF DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO
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TSHOPO

PROVINCIAL LEGISLATION > PROVINCES > L-T

P1. PROVINCE-HABITANTS-AUTORITÉS


P2. DROIT PRIVÉ


P3. DROIT PÉNAL


P4. SÉCURITÉ


P5. FORMATION-CULTURE-SPORT


P6. FINANCES


P7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT

Environnement
Arrêté provincial du 19 novembre 2016 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n° 018/11 du 24 octobre 2011 de la société forestière dénommée Compagnie de transport et d'exploitaion forestire (COTREFOR)



P8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

Edit n° 18 du 31 janvier 2018 portant modalités de mobilisation des ressources financières en faveur de la promotion de la santé en province de la Tshopo

P9. ÉCONOMIE
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