DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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COMMANDE ET PAIEMENT

BOUTIQUE JURIDIQUE
Collection complète du Recueil systématique du droit congolais
Collection complète du Recueil systématique du droit congolais
Le Recueil systématique du droit congolais (RS) est la version imprimée de l'intégralité des textes normatifs compilés en vigueur à la date de la dernière mise à jour. Il comprend au total 19 classeurs A5.

- RS 1a Peuple_Territoire
- RS 1b Autorités législatives et exécutives nationales
- RS 1c Pouvoir judiciaire_Généralités de droit

- RS 2a Droit privé (civil)
- RS 2b Droit privé [obligations, droit réel]

- RS 3 Droit pénal
- RS 4 Défense nationale
- RS 5 Formation culture, science

- RS 6a Finances I [Gestion financière de l'Etat, impôts]
- RS 6b Finances II [Taxes]
- RS 6c Finances III [Douane_Monnaie_Cour des comptes_Entreprises publiques]

- RS 7a Aménagement territoire [Expropriation_Tourisme_Urbanisme_Environnement I]
- RS 7b Aménagement du territoire [Environnement II_Transport]
- RS 7c Aménagement du territoire [ Communications_Poste_Média]
- RS 7d Aménagement du territoire [Mines]

- RS 8a Santé_Travail I
- RS 8b Travail II_Sécurité sociale

- RS 9a Economie [Commerce_Sociétés commerciales_Agriculture_Chasse_Pêche]
- RS 9b Economie [ Industrie_Produits agricoles_Services]

Disponibilité limitée
CHF 1 230.00
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Abonnement annuel : Mises à jour du RSDC (collection complète)
Abonnement à la collection complète du RS
Mises à jour du Recueil systématique du droit congolais au minimum 2x par année.

La mise à jour se fait au moyen d'un lien de téléchargement permettant aux abonnés d'acquérir les textes mis à jour et améliorés. Elles ont lieu respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année
Disponibilité limitée
CHF 150.00
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