DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
Aller au contenu

PRODUITS

BOUTIQUE JURIDIQUE
Collection complète du Recueil systématique du droit congolais
Le Recueil systématique du droit congolais (RS) est la version imprimée et améliorée des textes normatifs figurant sur le site Internet. Il est constitué au total 19 classeurs.

- RS 1 [1a ; 1b ; 1c ; 1d] :
Peuple_Territoire_Autorités_Relgion et coutume

- RS 2 [2a, 2b] :
Droit privé [Civil_Obligations_Biens]

- RS 3 :
Droit pénal_Procédure pénale

- RS 4 :
Sécurité

- RS 5 :
Formation_Culture_Science_Art_Sport

- RS 6 [6a ; 6b ; 6c] :
Finances

- RS 7 [7a ; 7b ; 7c ; 7d] :
Aménagement territoire_Mines_Télécommunications,_Médias

- RS 8 [8a ; 8b] :
Santé_Travail_Sécurité sociale

- RS 9 [9a ; 9b] :
Économie
Disponibilité limitée
CHF 1.190
Ajouter
New!
Abonnement annuel : Mises à jour du RSDC (collection complète)
Mises à jour du Recueil systématique du droit congolais au minimum 2x par année (30 juin et 30 décembre).
Les mises à jour se font en rendant accéssibles aux abonnés l'acquisition des textes mis à jour et améliorés. Elles ont lieu respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année.
Disponibilité limitée
CHF 120
Ajouter
New!

@droitcongolais.info

©Tous droits réservés
Retourner au contenu