DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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I. Présentation

Ce site a pour vocation de présenter et de mettre à disposition en ligne et sous format papier (Recueil systématique du droit congolais, RS en abrégé) l'ensemble des actes normatifs en vigueur en République démocratique du Congo. Les textes normatifs congolais y sont présentés, classés selon un ordre systématique repartie en 9 domaines, eux-mêmes subdivisés en sous-domaines, portant les titres suivants :

1. État-Peuple-Autorités
2 Droit privé
3. Droit pénal
4. Sécurité
5. Formation-Culture
6. Finances
7. Environnement-Mines
8. Santé-Sécurité sociale
9. Economie

Sous le chiffre 1 sont rassemblés les textes normatifs qui portent sur les composantes de l'État [peuple, territoire, pouvoir législatif (Assemblée nationale, Sénat), pouvoir exécutif (présidence de la République, Gouvernement et administration publique), pouvoir judiciaire].  

Sous le chiffre 2 sont rassemblés les textes normatifs qui régissent les rapports entre les particuliers. S'y trouvent les normes sur la capacité des personnes, la famille,  les successions, les biens, les contrats et autres obligations civiles.

Sous le chiffre 3 sont rassemblées l'essentiel des textes normatifs relevant du droit pénal général et spécifiques. Ces textes sont également ceux qui portent sur les règles de procédure pénale et ceux qui ont trait aux modalités d'exécution des peines.

Sous le chiffre 4 sont rassemblés les textes normatifs qui concernent de manière générale les forces de l'ordre (police, armée) mais également d'autres types de force (protection civile, pompiers, milices, protection privée).

Sous le chiffre 5, comme le titre l'indique, sont rassemblés les textes normatifs qui concernent la formation (école, enseignement supérieur et universitaire, recherche scientifique) et la culture. Mais cette partie comprend également des textes normatifs portant sur  l'art, le sport, les jeux, les statistiques, la météorlogie et la métrologie.

Sous le chiffre 6 sont rassemblés les textes normatifs qui permettent à un Etat de fonctionner. Il s'agit des textes qui régissent les finances publiques au sens large (budget de l'Etat, impôts, taxes, redevances, taxe sur la valeur ajoutée). S'y trouvent également les textes sur les banques, la monnaie, la Cour des comptes, les entreprises et établissements publics.

Sous le chiffre 7 sont rassemblés les textes normatifs qui ont trait à l'organisation spatiale du territoire. Il s'agit de ceux qui régissent l'environnement au sens large (aménagement du territoire, tourisme, urbanisme, réserves naturelles, eaux, protection de la faune et de la flore). S'y trouvent également les règles permettant les communications au sein de l'espace territorial (médias, télécommunications, poste, transports). Enfin, s'y ajoutent aussi les textes normatifs qui régissent l'exploitation du sous-sol (énergie et mines).

Sous le chiffre 8 sont rassemblés les textes normatifs qui portent sur la santé (médecine, pharmacie) ainsi que sur les conditions de travail.

Sous le chiffre 9 sont rassemblés les textes normatifs qui ont trait principalement à l'économie privée. S'y trouve de manière générale ce qui a trait à l'activité commerciale en  partant du secteur primaire (agriculture), secondaire (industrie) au secteur tertiaire (services).

Aperçu détaillé de la table des matières :

II. Recherche et Référencement

Au sein de ces 9 chapitres, chaque texte normatif porte un numéro distinct. Le premier nombre indique le domaine (1 à 9) et sous-domaine dans lequel se situe le texte concerné. Le second, le mois d'adoption du texte et le 3ème, la référence à l'année d'adoption.

Ex 1 :  la Constitution du 18 février 2006 porte dans le Recueil systématique le numéro : RS 10.02.06. Le nombre 10 indiquant que c'est un texte qui est classé dans ceux  relatifs aux composantes de l'État (comme indiqué ci-haut) dans la catégorie des textes de nature constitutionnelle. 02 indique la date d'adoption et 06, l'année 2006.

Ex 2 : La loi n° 11/008 du 9 juillet portant la criminalisation de la torture porte le numéro : RS 311.07.06. Le nombre 311 indique qu'il s'agit d'un texte relevant du droit pénal, 01 pour signifier qu'il a été adopté en janvier et 11 pour l'année 2011.

Pour indiquer la référence d'un acte normatif, il suffit d'y ajouter son numéro figurant au Répertoire (table des matières) de la manière suivante :
Ex : arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti (RS 512.01.11 ; JO n° 16 du 15 août 2008).

Pour  faciliter les recherche, un Répertoire (table des matières) de tous les actes normatifs en vigueur avec leur numéro RS et est progréssivement mis à jour au fur et à mesure des publications desdits actes.

Cette présentation et référencement facilite non seulement la recherche et le référencement, si essentiel au travail juridique, mais rend plus aisée l'insertion automatique des futurs textes normatifs dans le Recueil systématique.

Par ailleurs, il simplifie le rapprochement d'avec d'autres systèmes similaires à l'instar du droit suisse et du droit européen rendant ainsi le droit congolais plus moderne et aisément accessible.



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