QUELQUES RÉFÉRENCES
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > ARTICLES
CONSTITUTION
voir également sous ------ > études particulières
DROITS POLITIQUES
NATIONALITÉ_ÉTRANGERS_ASILE
PROVINCES_ENTITÉS DÉCENTRALISÉES
AUTORITÉS LÉGISLATIVES
ADMINISTRATION
POUVOIR JUDICIAIRE_AVOCAT_NOTAIRE
Marcel Ndjondjo, Le notariat en R.D. Congo : une révolution juridique. Considérations sur la loi n° 6/012 du 12 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire : in Revue du notariat belge, 2017, p. 800.
Roger-Claude Liwanga, Judicial Independance in the Democratic Républic of Congo : Myth or Reality ? : in Journal of African Law, 56 (2), online 23 août 2012.
JURISPRUDENCE
COUTUME
GÉNÉRALITÉS JURIDIQUES, DROIT DE L'ÉGLISE, SCIENCES AUXILIAIRES (philosophie et sociologie juridiques)
Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, L'effectivité, l'efficacité et l'efficience : trois concepts proches formellement mais distincts substantiellement, janvier 2025.
DROIT CIVIL
Généralité
Mariage_Filiation_État-civil
Droit réel
Successions
DROIT DES OBLIGATIONS
Responsabilité civile
Kalongo Mbikayi, La responsabilité extra-contractuelle en droit zaïrois, Journal of African Law, 17 (1) : in Journal of Afrian Law, 17 (1), 40-65, printemps 1973.
Contrats
E.Mbokolo Elima/Bosembe Is'Enkanga/ E.Mwanzo Idin'Aminye/N.Victor Mituga/, Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais : in International Journal of Innovation and Scientific Research,Vol. 48, Mai 20020, pp.204-2015.
PROCÉDURE CIVILE
DROIT PÉNAL
Centre for International Law Research and Policy, Exigences juridiques nationales : Poursuites des violences sexuelles et sexistes en République démocratique du Congo, University of Nottingham, février 2017, Grande-Bretagne
PROCÉDURE PÉNALE
DÉFENSE - SÉCURITÉ
FORMATION - CULTURE - SPORT - SCIENCE
FINANCES
ENTREPRISES PUBLIQUES
DOUANE
IMPÔTS ET TAXES
ORGANES DE CONTRÔLE
MINES
TRANSPORTS
ÉNERGIE
TÉLÉCOMMUNICATIONS_MÉDIA
E. Mbokolo Elima, L'exercice de la liberté de presse en République démocratique du Congo : Plaidoyer pour une dépénalisation des délits de presse : in International Journal of Applied Research, avril 2020.
ENVIRONNEMENT_AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SANTÉ
TRAVAIL
SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT COMMERCIAL
Commerce
Registre de commerce_société
Agriculture et élevage (secteur primaire)
Industrie (secteur secondaire)
Service (secteur tertiaire)
Brozeck Kandolo Wa Kandolo, Réseaux sociaux : réflexion sur l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance des droits de l'homme en République démocratique du Congo : in Revue générale de droit et interdisciplinaire de Likasi (2018).
Droit international public / Droit public comparé / Droit international privé / Généralités
Conventions internationales en matières civiles / droit privé comparé
Conventions pénales internationales / droit pénal comparé
Conventions en matières militaires / droit comparé
Conventions financières internationales / droit financier comparé
Conventions internationales_Energie_Transport_Aménagement du territoire
Conventions internationales en matière de travail et de sécurité sociale / droit comparé
Conventions internationales en matière commerciale