DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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TÉLÉCHARGEMENT POUR LES ABONNÉS

BOUTIQUE JURIDIQUE
Les abonnés au Recueil systématique peuvent se mettre à jour pour la date du 30 juin 2020 en téléchargeant les textes spécifiant dans le tableau ci-dessous à l'aide de leur mot de passe ou demander à ce que ces textes leur soient adressés par courriel.
Modifications du RSDC au 30 juin 2020
Plans détaillés/Numéro RSDC/Intitulé
Type de modifications
Source/motifs/errata
Remplacer l’ancien par le nouveau

Classeur 1A
Enlever le plan détaillé du classeur 1A mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 1A mis à jour au 30 juin 2020

Loi organique n° 17/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral
Ajouter dans le classeur 1A après l’acte portant le n° 111.05.18
JO n° spéc. du 24 novembre 2018
Classeur 1B
Enlever le plan détaillé du classeur 1B mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 1B mis à jour au 30 juin 2020

Règlement intérieur du Sénat du 16 septembre 2019  
Enlever le texte n° 132.03.07 dans le classeur 1B et le remplacer
JO n° spéc. du 16 octobre 2017
142.07.17
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Enlever et supprimer du classeur 1B
JO n° spéc. du 27 avril 2020
142.07.17.1
Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères
Enlever et supprimer du classeur 1B

JO n° spéc. du 27 avril 2020
Ordonnance n° 0/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Ajouter dans le classeur 1B après l’acte portant le n° 12.11.18.1
JO n° spéc. du 27 avril 2020
Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères

Ajouter dans le classeur 1B après le nouvel acte portant le n° 142.03.20
JO n° spéc. du 27 avril 2020


Classeur 3
Enlever le plan détaillé du classeur 3 mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 3 mis à jour au 30 juin 2020

Ordonnance n° 19/026 du 12 mars 2019 portant mesure collective de grâce

Ajouter dans le classeur 3 après l’acte n° 356.02.14
JO n° 7 du 1er avril 2020
Classeur 6B
Enlever le plan détaillé du classeur 6B mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 6B mis à jour au 30 juin 2020

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières (Direction générale des migrations)

Ajouter dans le classeur 6B
JO n° spécial du 5 avril 2019
Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières (Direction générale des migrations)

Ajouter dans le classeur 6B après le nouvel acte n° 644.12.19
JO n° 5 du 1er mars 2019
Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019 /118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du commerce extérieur
Ajouter dans le classeur 6B
après l'acte n° 644.12.19
JO n° 6 du 15 mars 2019
Classeur 6C
Enlever le plan détaillé du classeur 6C mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 6C mis à jour au 30 juin 2020

670.02.87
Ordonnance-loi n° 87-055 du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes


Enlever du classeur 6C et supprimer
JO n° spéc. du 4 novembre 2018
670.07.87.1
Ordonnance-loi n° 87-031 du 22 juillet 1987 relative à la procédure devant la Cour des comptes


Enlever du classeur 6C et supprimer
JO n° spéc. du 4 novembre 2018
670.07.87
Ordonnance-loi n° 87-031 du 22 juillet 1987 relative à la procédure devant la Cour des comptes

Enlever du classeur 6C et supprimer

JO n° spéc. du 4 novembre 2018
670.08.87
Ordonnance n° 87-275 du 8 août 1987 portant organigramme de la Cour des comptes

Enlever dans le classeur 6C et supprimer

JO n° spéc. du 4 novembre 2018
→ 670.11.18
Loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes

Ajouter dans le classeur 6C après le séparateur bleu 670 Cour des comptes
JO n° spéc. du 4 novembre 2018
Classeur 7C

Enlever le plan détaillé du classeur 7C mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 7C mis à jour au 30 juin 2020

Décision n° 065/ARPTC/CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 portant modification de la Décision n° 24/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements et installations des télécommunications

Ajouter dans le classeur 7c après l'acte n° 744.09.11c
JO n° 10 du 15 mai 2019
Décision n° 064/ARPTC7CLG/2019 du Collège de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 fixant les modalités d'octroi des autorisations

Ajouter dans le classeur 7C après le nouvel acte n° 744.09.19c
JO n° 10 du 15 mai 2019
Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/126   du   08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de l’Autorité   de régulation   de la poste et des télécommunications du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après le nouvel acte n° 744.09.19.1c
JO n° 10 du 15 mai 2019
Décret n° 19/07 du 27 avril 2019 rapportant les arrêtés ministériels CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/001 et CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/002 du 30 janvier 2018, portant respectivement mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo et désignation d’un opérateur chargé de l’installation et de l’exploitation d’un système de contrôle des flux téléphoniques en République démocratique du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après le nouvel acte n° 742.04.19
JO n° 10 du 15 mai 2019
Classeur 7D
Enlever le plan détaillé du classeur 7D mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 7D mis à jour au 30 juin 2020

753.04.13
Arrêté interministériel n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands

Enlever du classeur 6C et supprimer

Abrogation
753.11.18
Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques

Enlever du classeur 6C et supprimer

Abrogation
Classeur 8A
Enlever le plan détaillé du classeur 8A mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 8A mis à jour au 30 juin 2020

→ 812.03.20
Ordonnance n° 20/014 du 24 mas 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie COVID-19
Ajouter dans le claseur 8A après l'acte n° 812.12.18.2
Présidence de la République
→ 822.11.18
Arrêté ministériel du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur

Ajouter dans le classeur 8A après l'actte n° 822.05.18
JO n° spéc. du 5 décembre 2018
Classeur 8B
Enlever le plan détaillé du classeur 8B mis à jour au 30 décembre 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 8B mis à jour au 30 juin 2020

Arrêté ministériel n° 181/MIN/AFF.SOC/2018 du 23 novembre 2018 portant création et organisation d’un cadre technique de concertation et de suivi de l’action sociale

Ajouter dans le classeur 8B après l’acte n° 830.11.18.8
JO n° 16 du 15 août 2019
→ 830.11.18.9
Arrêté ministériel n° 181/MIN/AFF.SOC/2018 du 23 novembre 2018 portant création et organisation d’un cadre technique de concertation et de suivi de l’action sociale
Ajouter dans le classeur 8B après l’acte n° 830.11.18.8

JO n° spéc du 25 mai 2019
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