DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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TÉLÉCHARGEMENT POUR LES ABONNÉS

BOUTIQUE JURIDIQUE
Les abonnés au Recueil systématique peuvent se mettre à jour avec les textes en vigueur au 30 décembre 2019 spécifiés dans le tableau ci-dessous.
Modifications du RSDC au 30 décembre 2019
Plans détaillés/Numéro RSDC/Intitulé
Type de modifications
Source/motifs/errata
Remplacer l’ancien par le nouveau

Classeur 1A
Enlever le plan détaillé du classeur 1A mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 1A mis à jour au 30 décembre 2019

Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »
Ajouter dans le classeur 1A après l’acte portant le n° 110.03.16
JO n° 2 du 15 janvier 2019
Classeur 1B
Enlever le plan détaillé du classeur 1B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 1B mis à jour au 30 décembre 2019

Loi organique n° 18-07 du 29 décembre 2018 modifiant la loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces
Ajouter dans le classeur 1B après l’acte portant le n° 128.11.18
JO n° 2 du 15 janvier 2019
Règlement intérieur du 9 janvier 2019 de l’Ecole nationale de la territoriale (ENT)
Ajouter dans le classeur 1B après l’acte portant le n° 128.11.18
JO n° 8 du 15 avril 2019
Ordonnance n° 19-008 du 5 mars 2019 modifiant et complétant l’ordonnance n° 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour
Ajouter dans le classeur 1B après l’acte portant le n° 141.07.16
JO n° 7 du 1er avril 2019
Décret n° 18/061 du 29 décembre 2018 déterminant le montant et les modalités de paiement de l’allocation forfaitaire au conjoint survivant non-remarié et aux orphelins de moins de 25 ans encore aux études des anciens présidents de la République élus
Ajouter dans le classeur 1B après l’acte portant le n° 141.07.16 et avant le nouvel acte n° 141.03.19
Présidence de la République
Ordonnance n° 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République
Ajouter dans le classeur 1B après l’acte portant le n° 141.07.16 et avant le nouvel acte n° 141.12.18
Présidence d la République
Classeur 1C
Enlever le plan détaillé du classeur 1C mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 1C mis à jour au 30 décembre 2019

Décret n° 19/13 du 16 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement d’un service dénommé « Inspection générale de la territoriale », IGTER en sigle
Ajouter dans le classeur 1C après l’acte portant le n° 143.05.19
JO n° 13 du 1er août 2019
Décret n° 18/062 du 29 décembre 2018 établissant la carte d’installation des huissiers de justice sur le territoire national
Ajouter dans le classeur 1C après l’acte portant le n° 151.07.16
JO n° 8 du 15 avril 2019
Arrêté interministériel n° 490/CAB/MIN/J&DH/2010 et 011/CAB/MIN.GEFAE du 29 décembre 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de médiation en matière de justice pour mineurs
Enlever du classeur 1C
JO n° 16 du 15 août 2019
Arrêté interministériel n° 243/CAB/ME/MIN/J&GS et 065/CAB/MIN.GEFA/2018 du 4 décembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 490/CAB/MIN/J&DH/2010 et 011/CAB/MIN.GEFAE du 29 décembre 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de médiation en matière de justice pour mineurs

Ajouter dans le classeur 1C après l’acte portant le n° 160.01.11.1
JO n° 16 du 15 août 2019
Classeur 2A
Enlever le plan détaillé du classeur 2A mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 2A mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté n° 130/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 9 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu

Ajouter dans le classeur 2A après l’acte portant le n° 217.11.17
JO n° 2 du 15 janvier 2018
Arrêté ministériel n° 177/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga
Ajouter dans le classeur 2A après l’acte portant le n° 217.01.18
JO n° 4 du 1er 15 février 2018
Arrêté ministériel n° 176/CAB/MIN.AFF.FONC/CP/OSM/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 072/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu
Ajouter dans le classeur 2A après le nouvel acte portant le n° 217.01.18.1
JO n° 4 du 1er 15 février 2018
Classeur 2B
Enlever le plan détaillé du classeur 2B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 2B mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/CA/2012 du 9 avril 2012 portant approbation du règlement général relatif aux conditions d’admission des associés, à la perception et à la répartition des droits d’auteur, ainsi que du barème tarifaire de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, « SOCODA » en abrégé

Enlever du classeur 2B
JO n° 8 du 15 avril 2012
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

Ajouter dans le classeur 2B après l’acte n° 231.09.07.4
JO n° 8 du 15 avril 2012
Classeur 3
Enlever le plan détaillé du classeur 3 mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 3 mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° 016/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 11 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets

Ajouter dans le classeur 3 après l’acte n° 352.08.84
JO n° 7 du 1er avril 2019
Décret n° 18/058 du 29 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et toute forme de discrimination

Ajouter dans le classeur 3 après l’acte n° 353.05.09
JO n° 4 du 15 février 2019
Arrêté ministériel n° 253/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 du 28 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du camp de détention de Luzumu, province du Kongo Central

Ajouter dans le classeur 3 après l’acte n° 355.03.87
JO n° 16 du 15 août 2019
Arrêté ministériel ° 116/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 17 avril 2019 portant règlement d’ordre intérieur des établissements pénitentiaires « modèle type » en République démocratique du Congo

Ajouter dans le classeur 3 après le nouvel acte n° 355.12.18
JO n° 10 du 15 mai 2019
Classeur 4
Enlever le plan détaillé du classeur 4 mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 4 mis à jour au 30 décembre 2019

Décret n° 19/03 du 27 mars 2019 portant révision de certaines dispositions du décret n° 011/44 du 14 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national du désarmement et de la sécurité internationale en République démocratique du Congo « CND-SI » en sigle

Ajouter dans le classeur 4 après l’acte n° 413.02.18
JO n° 9 du 1er mai 2019
Arrêté n° 25/CAB/MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle

Enlever du classeur 4
JO n° 16 du 15 août 2018
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté n° 25/CAB/MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle

Ajouter dans le classeur 4 après l’acte n° 481.07.11
JO n° 16 du 15 août 2018
Classeur 5
Enlever le plan détaillé du classeur 5 mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 5 mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° MINEPSP/CABMIN/600/2019 du 3 juillet 2019 portant mise en place de la section unique des humanités scientifiques

Ajouter dans le classeur 5 après l’acte n° 512.11.18
Ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel
Arrêté ministériel n° MINEPSP/CABMIN/599/2019 du 3 juillet 2019 portant validation et généralisation des programmes éducatifs du domaine d’apprentissage des sciences pour la classe de 8e année de l’éducation de base

Ajouter dans le classeur 5 après le nouvel acte n° 512.07.19
Ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel
Arrêté ministériel n° MINEPSP/CABMIN/598/2019 du 3 juillet 2019 portant nouvelle nomenclature des classes qui viennent après le cycle terminal de l’éducation de base

Ajouter dans le classeur 5 après le nouvel acte n° 512.07.19.1
Ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel
Classeur 6A
Enlever le plan détaillé du classeur 6A mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 6A mis à jour au 30 décembre 2019

Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales

Enlever le plan détaillé du classeur 6B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 6B mis à jour au 30 décembre 2019
Ministère des Finances
Classeur 6B
Enlever le plan détaillé du classeur 6B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 6B mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 20 mars 2018 portant modalités d’exécution des opérations des recettes non fiscales au Guichet unique intégral du commerce extérieur

Ajouter dans le classeur 6B après le n° 624.12.17
JO n° spécial du 5 avril 2019
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication

Ajouter dans le classeur 6B après le n° 624.02.18
JO n° 5 du 1er mars 2019
Classeur 6C
Enlever le plan détaillé du classeur 6C mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 6C mis à jour au 30 décembre 2019

Décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

Enlever du classeur 6C après le n° 651.08.14c
JO n° 4 du 15 février 2019
Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

Ajouter dans le classeur 6C après le n° 651.08.17.1
JO n° 4 du 15 février 2019
Classeur 7A
Enlever le plan détaillé du classeur 7A mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 7A mis à jour au 30 décembre 2019

Loi n° 18-034 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes

Ajouter dans le classeur 7A après le n° 713.11.18.1
JO n° spécial du 5 avril 2019
Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs civils

Ajouter dans le classeur 7A après le nouvel acte n° 713.12.18
JO n° spécial du 27 décembre 2018
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l’annexe 1 du décret n° 17/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées

Ajouter dans le classeur 7A après l’acte n° 72.07.18
JO n° 8 du 15 avril 2019
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2019 du 19 février 2019 portant réglementation du permis de déboisement

Ajouter dans le classeur 7A après l’acte n° 721.06.18
JO n° 14 du 15 juillet 2019

Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 du 12 février 2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds forestier national, « FFN » en sigle
Ajouter dans le classeur 7A après le nouvel acte n° 721.02.19
JO n° 15 du 1er août 2019
Classeur 7B
Enlever le plan détaillé du classeur 7B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 7B mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé

Ajouter dans le classeur 7B après l’acte n° 731.11.14
JO n° 2 du 15 janvier 2019
Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé TRANSCO

Ajouter dans le classeur 7B après l’acte n° 732.12.12
JO n° spécial du 24 janvier 2013

Décret n° 18/047 du 12 décembre 2018 modifiant et complétant le décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé TRANSCO

Ajouter dans le classeur 7B après le nouvel acte n° 732.03.18
JO n° 3 du 1er février 2019
Classeur 7C

Enlever le plan détaillé du classeur 7C mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 7C mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 du 30 janvier 2018 portant mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo

Enlever du classeur 7C
JO n° 10 du 15 mai 2019
Décret n° 18/06 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

Enlever du classeur 7C
JO n° 10 du 15 mai 2019
Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après l’acte n° 742.02.18
JO n° 10 du 15 mai 2019
Décret n° 19/07 du 27 avril 2019 rapportant les arrêtés ministériels CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/001 et CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/002 du 30 janvier 2018, portant respectivement mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo et désignation d’un opérateur chargé de l’installation et de l’exploitation d’un système de contrôle des flux téléphoniques en République démocratique du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après le nouvel acte n° 742.04.19
JO n° 10 du 15 mai 2019
Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après l’acte n° 751.12.18.7
JO n° 2 du 15 janvier 2019
Arrêté interministériel n° 035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 et 008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 6 novembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECON&COM/2014 et MHYD/CATM/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après l’acte n° 752.09.13
JO n° 6 du 15 mars 2019
Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo

Ajouter dans le classeur 7C après le nouvel acte n° 752.11.18
JO n° 15 du 1er août 2019
Classeur 7D
Enlever le plan détaillé du classeur 7D mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 7D mis à jour au 30 décembre 2019

Classeur 8A
Plan détaillé du classeur 8A
Enlever le plan détaillé du classeur 8A mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 8A mis à jour au 30 décembre 2019

→ 853.03.18
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MINETAT-COMEX/2018 du 5 mars 2018 complétant l’arrêté n° 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l’exportation du quinquina et ses autres produits dérivés

Enlever du classeur 8A
JO n° 5 du 15 mars 2018
Classeur 8B
Enlever le plan détaillé du classeur 8B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 8B mis à jour au 30 décembre 2019

Arrêté ministériel n° 181/MIN/AFF.SOC/2018 du 23 novembre 2018 portant création et organisation d’un cadre technique de concertation et de suivi de l’action sociale

Ajouter dans le classeur 8B après l’acte n° 830.11.18.8
JO n° 16 du 15 août 2019
Classeur 9A
Enlever le plan détaillé du classeur 9A mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 9A mis à jour au 30 décembre 2019

Classeur 9B
Plan détaillé du classeur 9B
Enlever le plan détaillé du classeur 9B mis à jour au 30 juin 2019 et remplacer par le plan détaillé du classeur 9B mis à jour au 30 décembre 2019

→ Séparateur bleu dans le classeur 9B
Enlever le séparateur bleu 960 [Généralité] du classeur 9B et le remplacer par le nouveau [Généralités et investissement]

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales

Ajouter dans le classeur 9B après l’acte n° 960.05.18
JO n° spécial du 1er mai 2015
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