OFFRE DES TIRÉS A PART DU RECUEIL SYSTEMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
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--- BOUTIQUE JURIDIQUE ---
Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre boutique virtuelle en lien avec les textes du droit de la République démocratique du Congo.
Sous cette rubrique nous nous sommes donnés pour vocation de mettre progressivement à la disposition des intéressés les meilleurs outils juridiques. Nos offres concernent tant la mise en place des banques des données juridiques au profit des juridictions, entités étatiques, organisation de défenses des droits que du matériel spécifique utilisé par le professionnel.
Cette volonté naît de deux constats. La mondialisation accroît l'intérêt porté au droit de la République démocratique du Congo. Mais, cet intérêt croissant s'accompagne souvent de frustrations rencontrées particulièrement par ceux qui, domiciliés en dehors de la RDC, ont à traiter à titre divers avec le droit de ce pays. Cette boutique a pour ambition de répondre de manière appropriée et efficace à cela.
Sources documentaires
Nous avons mis au point une source documentaire : le Recueil systématique du droit congolais.
Il se veut avant tout être un instrument de travail principalement destinés aux professionnels du droit compte tenu des changements inévitables et continus des normes juridiques.
Dans le Recueil systématique du droit congolais s'y trouve l'ensemble des textes normatifs du droit congolais (à l'exception, pour l'instant, des textes relevant du droit international et du droit provincial) ---> résumé du processus.
Plus précisément, il s'agit de versions de textes normatifs (issus principalement des textes publiés dans le Journal officiel de la République démocratique du Congo), imprimés et compilés dans des classeurs à feuillets mobiles et constituant ainsi la quasi-totalité du droit en vigueur au moment de sa dernière mise à jour. Les textes formellement abrogés n'y sont donc en principe pas reproduits et les textes modifiés postérieurement à l'année 2000 y sont en règle générale consolidés.
Quelle différence y-a-t-il entre les textes présents sur notre site et ceux qui sont dans le Recueil systématique ? Sur le fond, il n'y a aucune différence. Les textes normatifs figurant sur le site Internet www.droitcongolais.info le sont en libre accès. Ils ont un format pdf et sont présentés sous un aspect basique sans annotations particulières.
Par contre, les textes compilés figurant dans le Recueil sont classées selon un ordre systématique (classification -------> classification). Ils ont une présentation structurelle considérablement modernisée afin d'en faciliter le référencement. Ils sont enrichis d'annotations et consolidés. Dans ces textes, les différents paragraphes des articles sont numérotés ; chaque texte dispose d'un numéro de référence qui indique à la fois son classement dans le Recueil ainsi que le mois et l'année de son adoption .
L'avantage essentiel du Recueil systématique est la facilité de sa mise à jour. Elle se fait respectivement au 30 juin et 30 décembre de chaque année. Ceux qui disposent de ce Recueil ont la possibilité de s'abonner en ligne pour télécharger les mises à jour et ne seront plus tenus de devoir se procurer de nouveaux textes.
Le Recueil systématique peut être consulté voire au près de la Bibliothèque nationale suisse à Berne
[https://permalink.snl.ch/bib/sz991017991129703976].
Vu la disponibilité restreinte du Recueil systématique du droit congolais, nous mettons progressivement en faveur de ceux qui ne sont spécialisés que dans un domaine spécifique des tirés à part consolidés du Recueil systématique. Rappelons à toutes fins utiles que ces tirés à part n'ont pas en eux-mêmes de valeur légale. Seuls les textes publiés dans le JO l'ont.
Ces tirés à part du Recueil systématique du droit congolais ont uniquement pour vocation d'améliorer l'outil du travail du professionnel, en particulier lorsqu'il est question de précisions dans les référencements des alinéas des dispositions légales.
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-----> Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 (référence au Recueil systématique --> n° 102.01.11)
Constitution (RDC)
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Code de famille de la République démocratique du Congo (Loi n° 87-10 du 1er août 1987 telle que modifiée par la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 ; Référence au Recueil systématique --> n° 211.08.87)
Code de famille (RDC)
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Publiés en France et en Suisse
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