DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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DROIT PÉNAL


Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide
Convention supplémentaire du 7 septembre 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Convention internationale du 30 novembre 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme
Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée
Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la crimanalité transationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Protocole du 31 mai 2001 contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalié transnationale organisée
Convention du 12 juillet 2003 de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Convention du 31 octobre 2003 des Nations Unies contre la corruption
Protocole du 8 juillet 2004 à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
Convention internationale du 14 septembre 2005 pour la répression du terrorisme nucléaire

Juridictions pénales internationales

Statut de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
Accord du 9 septembre 2002 sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale





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