DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS DE CARRIERES (CVDMC)


- Décision du 6 novembre 2006 (Sté Tour Operator, Freight et Business Contact sprl)
- Décision du 13 novembre 2006 (Sté REMEC sprl)
- Décision du 20 novembre 2006 (Sté MASTERS sprl)
- Décision du 27 novembre 2006 (Sté d'Investissement de Haut Uélé sprl)


AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO (ARPTC)

- Décision du 6 février 2008_ Attribution de fréquence à GLOBAL SYSTEM


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