DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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TSHOPO

LÉGISLATIONS PROVINCIALES > PROVINCES > L-T

















P6
FINANCES


P682.12.19
Edit n° 19/003 du 3 décembre 2019 portant organisation de la passation des marché publics en province de la Tshopo








P7
ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT
ENVIRONNEMENT
P72.11.16
Arrêté provincial du 19 novembre 2016 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière de production de bois d'oeuvre n° 018/11 du 24 octobre 2011 de la société forestière dénommée Compagnie de transport et d’exploitation forestière (COTREFOR)


P8
SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

SANTÉ
P.812.01.18
Edit n° 18 du 31 janvier 2018 portant modalités de mobilisation des ressources financières en faveur de la promotion de la santé en province de la Tshopo



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