DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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FORMATION - ART - CULTURE - SCIENCE

Convention du 16 novembre 1945_Constitution de l'Organisation des Nations Unies pour l'éduction, la science et la culture
Accord du 17 juillet 1963 de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo
Convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Convention du 5 juillet 1977_Charte Culturelle de l'Afrique
Convention du 8 janvier 1983 portant création du Centre international des civilisations Bantu
Charte du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l'éducation
Convention du 10 décembre 1985 contre l'apartheid dans les sports
Convention du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Charte africaine de la jeunesse du 8 juillet 2004
Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport
Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Charte de la francophonie du 23 novembre 2005
Charte du 24 janvier 2006 de la renaissance culturelle africaine
Charte africaine du 4 février 2009 de la statistique




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