DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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NORD-KIVU

LÉGISLATIONS PROVINCIALES > PROVINCES > L-T




P.1

ORGANISATION




P.13.01.07Règlement intérieur de l'assemblée provincial du 12 janvier 2007




P.6

FINANCES






P.6.10.05.09
Edit n° 004/2009 du 25 mai 2009 portant nomenclature des impôts, taxes, redevances et autres droits de la province du Nord-Kivu (avec annexes)
P.6.10.05.09.1
Edit n° 005/2009 du 25 mai 2009 portant modalités d'encadrement, de recouvrement et de perception des impôts, taxes et redevances de la province du Nord-Kivu







P.682

Marché public


P.682.06.12
Edit n° 001/2012 du 22 juin 2012 portant dispositions spécifiques relatives aux marchés et délégations des services publics en province du Nord-Kivu























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