DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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911.12.14
            

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914.06.09


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915.03.03
            
915.03.03.1
            
915.02.04
                         

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∟916.12.56
∟91.04.60
∟916.12.56.1
∟91.08.59
916.04.98

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930.04.17.1

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953.01.12.1


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96.08.09
            

96.11.12.1

960.07.14
            
96.07.14.1

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961.08.58



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963.02.10.1

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COMMERCE - ÉCONOMIE

Commerce

Loi particulière n° 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce
Ordonnance n° 73-292 du 26 septembre 1973 fixant le montant du cautionnement prévu à l’art. 3 de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce
Arrêté départemental n° 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce
Arrêté départemental n° 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce n° 73-009 du 5 janvier 1973
Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce
Modifications
Ordonnance-loi n° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant règlementation du petit commerce
Ordonnance-loi n° 13/009 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046   du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce

Arrêté ministériel n° 90-161 du 8 août 1990 portant mesures d’exécutions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MCE/95 du 4 juillet 1995 portant création de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et d’artisanat, en sigle « CCIAZ »
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce
Loi n° 10/02 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)
Acte uniforme de l’OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général → 090.10.10

Arrêté n° 407/CAB/MIN/J&DH/2010 du 14 octobre 2010 portant règlement intérieur de la Commission nationale OHADA

Décret n° 011/33 du 9 août 2011 portant création du Cadre institutionnel d’encadrement et d’accompagnement des activités de renforcement des capacités en République démocratique du Congo, en sigle   « CEARC »

Décret n° 011/35 du 13 août 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat national pour le renforcement   des capacités en République démocratique du Congo

Décret n° 15/030 du 14 décembre 2015 portant création du Comité de pilotage du programme Cadre intégré renforcé en   République démocratique du Congo

REGISTRE ET LIVRES DE COMMERCE, IDENTIFICATION

Registre et livres de commerce, identification

Décret du 31 juillet 1912_Livres de commerce
Décret du 6 mars 1951_Registre du commerce. Institution
Modifications
Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce
Ordonnance n° 41-161 du 15 juin 1951_Registre du commerce. Mesures d’application
Modifications
Ordonnance n° 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce et complétant l’ordonnance 41-161 du 15 juin 1951 relative au registre du commerce
Ordonnance-loi n° 66-260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères et de certaines sociétés congolaises
Modifications
Ordonnance-loi n° 67-404 du 23 septembre 1967 complétant l’ordonnance-loi n° 66 260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères et de certaines sociétés congolaises
Ordonnance-loi n° 69-016 du 21 janvier 1969_Immatriculation au registre du commerce des étrangers et de certaines sociétés. Mesures d’exécution
Ordonnance n° 70-126 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises
Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 portant création d’un numéro d’identification national
Arrêté interdépartemental n° CAB/ENI/048/73 du 20 décembre 1973 relatif au numéro d’identification
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 fixant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 70-126 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises
Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d’identification national
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans
Arrêté ministériel n° 208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce
Décret n° 011/21 du 26 avril 2011 portant création   du Comité de pilotage de la réforme du Guichet unique
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale   sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du Guichet unique de création d’entreprise
Sociétés et commerçants
Décret du Roi-Souverain du 27 février 1887_Sociétés commerciales
Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le décret du Roi souverain du 27 février 1887 sur les sociétés   commerciales tel que modifié et complété à ce jour
Décret du 4 mai 1912_Régime applicable aux sociétés civiles
Décret du 2 août 1913_Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux
Décret du 23 mars 1921_Sociétés coopératives et sociétés mutualistes
Décret du 24 avril 1922_Conventions matrimoniales des commerçants
Arrêté royal du 22 juin 1926_Sociétés par actions à responsabilité limitée. Autorisation. Conditions
Ordonnance n° 11-14 du 20 janvier 1951_Publication des actes de société au Bulletin administratif
Décret du 13 août 1954_Unification et groupement des actions, titres ou parts bénéficiaires des sociétés par actions à responsabilité limitée
Décret du 24 mars 1956_Coopératives
Ordonnance n° 21-235 du 8 août 1956_Coopératives indigènes. Forme des statuts
Ordonnance n° 21-275 du 3 septembre 1956_Coopératives indigènes. Modèles des bilans
Décret-loi du 21 février 1965_Sociétés commerciales ayant leur siège social dans l’ancienne province du Katanga
Ordonnance-loi n° 68-454 du 2 décembre 1968_Sociétés par actions à responsabilité limitée dont le terme est venu à expiration entre le 30 juin   1960 et le 1er janvier 1964. Prorogation
Ordonnance-loi n° 70-016 du 11 mars 1970 concernant la représentation de l’Etat dans les organes de surveillance des sociétés dans lesquelles il détient une participation financière (compatibilité avec la loi du 7 juillet 2008)
Arrêté ministériel n° CAB/EN/0025/72 du 17 juin 1972 relatif aux actes des sociétés par actions à responsabilité limitée
Ordonnance-loi n° 78-012 du 29 mars 1978 portant réglementation du paiement des dividendes revenant à l’Etat dans les sociétés d’économie mixte

Ordonnance n° 85-214 du 3 septembre 1985 relative aux frais de dépôt des actes de sociétés commerciales

Charte des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat en République démocratique du Congo du 24 août 2009
Arrêté n° 009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des petites et moyennes entreprises congolaises
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN-ECONAT&CM/2009 du 31 décembre 2009 portant suppression du visa préalable du secrétariat général au commerce en matière de législation des actes de société
Acte uniforme de l’OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives → 0911.12.10
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 octobre 2012_Suppression de l’exigence de l’attestation de confirmation de siège

Note circulaire n° 04/CAB/MIN/J&DH/2013 du 25 octobre 2013 portant publication des actes des sociétés
Acte uniforme de l’OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique → 0911.10.10
Décret n° 14/014 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Guichet unique de création d’entreprise
Arrêté ministériel n° 212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise
Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/JGS & DH/2016 du 1er novembre 2016 portant ouverture d’antennes du Guichet unique de création d’entreprise

Effets de commerce
Décret du 20 mars 1923_Des warrants
Décret du 28 juillet 1934_De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts
Décret du 10 décembre 1951_Chèque. Introduction dans la loi congolaise de la loi uniforme
Ordonnance-loi n° 68-195 du 3 mai 1968_Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit

Police et fonds de commerce
Ordonnance n° 40/A.E. du 11 mars 1938_Inscription des actes et des gages du fonds de commerce
Arrêté royal du 19 janvier 1960_Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale
Arrêté n° AE/067 du 12 octobre 1970 prévoyant des mesures de contrôle en vue de garantir l’approvisionnement et la répartition des marchandises
Ordonnance n° 83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la Commission de la police du commerce
Arrêté interdépartemental n° DENI/CAB/06/005/87 du 16 mars 1987 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la Commission de la police du commerce  

Commerce extérieur
Arrêté départemental n° 140/0003 du 9 janvier 1987 fixant les conditions d’octroi du numéro import-export
Arrêté n° PCE/003/88 du 7 avril 1988 portant création d’un comité de facilitations du commerce extérieur
Circulaire n° DENI/CAB/03/0608/89 du 25 septembre 1989 relative à la liste des produits devant être exportés moyennant autorisation du commissaire d’État à l’économie nationale et à l’industrie
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN-ECO-NAT&COM/2009 du 16 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement des structures du cadre intégré renforcé (CIR) en République démocratique du Congo
Protection des consommateurs, concurrence et prix
Ordonnance n° 73/A.E. du 11 septembre 1934_Surveillance des marchands colporteurs
Ordonnance n° 97/A. E._du 6 septembre 1937_Pratiques d’achalandage
Ordonnance n° 41-398 du 24 novembre 1952_Police des marchés publics
Décret du 1er avril 1959_Sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs
Décret-loi n° 82 du 20 mars 1961_Prix
Arrêté n° 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de Léopoldville
Arrêté ministériel n° 2 du 24 janvier 1963_Affichage des prix et établissement des factures
Arrêté ministériel n° 66/07 du 1er décembre 1966_Commerce des marchandises importées
Arrêté ministériel n° E.N./022 du 20 décembre 1969_Mode de calcul des prix des produits importés
Arrêté interdépartemental n° BCE/ENI/0045/76 du 27 mai 1976 réglementant la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République du Zaïre
Arrêté départemental n° DENI/CAB/003/82 du 30 mars 1982 portant mesures de libéralisation des prix des produits pharmaceutiques
Arrêté départemental n° DEICE/CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme
Ordonnance n° 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre
Arrêté départemental n° 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990 portant dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre
Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre
Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/ 2002 du 15 octobre 2002 modifiant et compléttant l’arrêté ministériel n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO. PRES & COM.NAT./2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
Arrêté ministériel n° 037/MENIC/CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaires des garages
Arêté ministériel n° 017/CAB/MENIPME/96 du 1er juillet 1996 portant mesures d’exécution du décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINECI/2001 du 4 avril 2001 portant transmission obligatoire des statistiques de production mensuelle des industries installées en République démocratique du Congo
Décret-loi n° 022/2003 du 30 mars 2003 modifiant   et complétant l’ordonnance-loi n° 82/030 du 12 juillet 1982 relative à la   perception des droits et taxes à l’importation des tabacs fabriques
Décret n° 016/2003 du 2 mars 2003 portant   création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Réserve   stratégique générale », en abrégé « R.S.G. »
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18 février 2004 portant fixation du barème des sanctions économiques
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo
Décret n° 08/10 du 7 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de régulation économique
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN-ECONAT/2010 du 23 juin 2010 portant mesures d’approvisionnement et de suivi du marché intérieur
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière de perception des   recettes publicitaires
Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/ECONAT/ MBL/DKL/DAG/2015 du 26 novembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel   n°030/ CAB/MIN-ECO & COM/2013 du 02 octobre 2013 portant mesures d’exécution du décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix
Faillite et concordat
Décret du 12 décembre 1925_Concordat préventif à la faillite
Décret du 11 décembre 1956
Ordonnance-loi n° 41-177 du 2 avril 1960
Décret du 27 juillet 1934_Faillites
Décret du 19 décembre 1956
Decret du 26 août 1959
Arrêté royal du 25 septembre 1934_Vente d’immeubles
Acte uniforme de l’OHADA du 10 avril 1998 portant organisation des   procédures collectives d’apurement du passif → 0916.10.10

Agriculture et élevage

Agriculture
Ordonnance n° 53-5 du 9 avril 1915_Essences forestières et arbustives. Mesures de conservation et de préservation
Ordonnance n° 33/Agri du 25 mars 1927_Lutte contre les insectes et les cryptogames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles
Ordonnance-loi n° 104/Agr du 7 avril 1942_Constitution de réserves de semences pour l’exécution des programmes de travaux agricoles obligatoires et de réserves alimentaires
Ordonnance-loi n° 51-172 du 24 mai 1950_Importation d’éléments de reproduction de grand soleil (Helianthus annuus)
Ordonnance n° 52-175 du 23 mai 1953_Incendie des herbes et des végétaux sur pied
Ordonnance n° 51-319 du 19 septembre 1953_Destruction des grains de seigle après la récolte des ergots
Décret du 26 novembre 1958_Sols_Conservation et utilisation
Ordonnance n° 74-569 du 31 décembre 1958_Réglementation des cultures irriguées en vue de protéger la salubrité pubique
Ordonnance n° 51-432 du 24 août 1959_Interdiction d’exporter du matériel de plantation du Congo
Ordonnance n° 51-81 du 22 février 1960_Importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobaidium Vexans (cloque du théier). Réglementation.
Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 09/093 du 2 octobre 2009 portant   organisation et fonctionnement du Programme intégré de réhabilitation de   l’agriculture dans la province du Maniema « PIRAM » en sigle
Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes   fondamentaux relatifs à l’agriculture
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/DERI 2012 du 16 février 2012 portant   mise en place et affectation des agents du Service national de l’hydraulique   rurale en sigle S.N.H.R
Arrêté ministériel n° 61/CAB/MINIDER/2012 du 10 avril 2012 portant création d’un Comité ministériel permanent de gestion du   paysannat de Nkieme
Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à   l’exportation et de leurs dérivés
Décret n° 17/006 du 3 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’une Agence nationale d’implantation et de coordination des centres de développement intégré « AN-CDI » en sigle
Décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural

Élevage
Décret du 28 juillet 1938_Police sanitaire des animaux domestiques
Ordonnance n° 131/Agri. Vét. du 24 juin 1940_Police sanitaire des animaux domestiques
Ordonnance n° 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940_Tuberculination des bovidés
Ordonnance n° 424/Agri. Vét. du 4 novembre 1940_Indemnités en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose
Ordonnance-loi n° 133/Agri du 16 mai 1946_Elevage du ver à soie Bombyx Mori
Ordonnance-loi n° 134/Agri du 16 mai 1946_Importation de graines ou autres éléments de reproduction du ver à soie Bombyx Mori
Ordonnance n° 54-363 du 9 novembre 1954 relative à l’agréation de médecins vétérinaires
Ordonnance n° 54-85 du 29 mars 1957_Perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses
Ordonnance n° 55-48 du 28 janvier 1958_Tuberculination des bovidés
Ordonnance n° 55-269 du 23 juin 1958_Importation, exportation et transit des animaux domestiques au Congo belge
Arrêté départemental n° 000110/BCE/AGRI-DRALE/82 du 24 mai 1982 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre
Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un service de quarantaine animale et végétale, SQAV en sigle
Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/097/WK/2011 du 19 octobre 2011 portant création d’un Centre de recherche, de sélection et   d’adaptation des ruminants et des porcins

Chasse et pêche

Chasse
Décret du 21 avril 1937_Chasse et pêche → voir ci-dessous sous 941.04.31
Modifications
Ordonnance-loi n° 68-074 du 8 mars 1968_Protection des crocodiles
Arrêté n° 00007 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Faradje
Arrêté n° 00008 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Dungu
Arrêté n° 000021 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Faradje, de Watsa et Dungu
Arrêté n° 000022 du 14 février 1974 créant une réserve de faune en zones de Bondo et d’Ango
Arrêté n° 000023 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zones de Bondo, Ango et Dungu
Arrêté n° 000024 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Rutshuru
Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse
Modifications
Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse
Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d’un domaine de chasse dans le territoire d’Oshwe
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du   14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut   congolais pour la conservation de la nature (ICCN) au secrétariat général à  l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts
Pêche
Décret du 12 juillet 1932_Réglementation des concessions de pêche
Décret du 21 avril 1937_Chasse et pêche
Ordonnance n° 103/Agri du 4 octobre 1937_Mesures d’exécution du décret du 21 avril 1937
Ordonnance n° 274/Agri du 26 septembre 1945_Comités locaux de la pêche. Organisation
Arrêté n° 552/208 du 7 novembre 1958_Réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyka sur le territoire d’Albertville et Baudouinville, tel qu’amendé par l’arrêté 552/188 du 22 décembre 1959
Arrêté départemental n° 070/CCE/DECNT/80 du 23 décembre 1980 portant prescriptions relatives aux maillages minimums dans les eaux maritimes
Arrêté départemental n° 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux
Ordonnance n° 86-121 du 18 avril 1986 relatif au commerce du poisson salé et séché

Réglementation des produits

Aliments
Décret du 26 juillet 1910_Fabrication et commerce de denrées alimentaires
Ordonnance du 7 février 1911_Inspection des denrées alimentaires. Droit des agents inspecteurs
Ordonnance du 17 octobre 1911_Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires
Ordonnance du 18 novembre 1913_Fabrication des denrées alimentaires
Ordonnance n° 74-453 du 31 décembre 1952_Protection et salubrité des denrées alimentaires
Arrêté ministériel n° 0018 du 21 janvier 1966_Commerce des denrées de première nécessité
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le Comesa
Arrêté ministériel n°   1250/CAB/SP/MIN/006/CPHOBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des  compléments alimentaires

Arachide et banane
Ordonnance n° 52/A. E. du 5 avril 1938_Conditions de qualité. Exportation de bananes
Ordonnance n° 22/A.E. du 22 janvier 1941_Réglementation de l’exportation des arachides décortiquées
Décret du 29 septembre 1942_Limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes
Ordonnance n° 51-167 du 4 juin 1957 réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en polyéthylène sur le territoire de la Colonie

Caoutchouc, copal et grumes
Décret du 14 mars 1914_Exportation de caoutchoucs frelatés et impurs. Interdiction
Décret du 23 juillet 1967_Copal. Cueillette
Ordonnance n° 41-215 du 24 juin 1950_Conditions d’exportation des caoutchoucs du Congo belge
Ordonnance n° 41-217 du 24 juin 1950_Exportation des caoutchoucs avariés, poisseux ou moisis
Ordonnance n° 41-294 du 16 août 1950_Conditions d’exportation du copal
Arrêté interdépartemental n° BCE/CE/ECNT/007/85 du 3 décembre 1985 portant réglementation de l’exportation de grumes

Café, cacao et thé
Ordonnance n° 53-260 du 27 août 1957_Commerce du thé
Ordonnance-loi n° 72-030 du 27 juillet 1972 relative à la culture et au commerce du café
Ordonnance n° 79-59 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé « Ozacaf »
Arrêté départemental n° 00049/BCE/AGRI-DRAL/82 du 15 mars 1982 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 79-59 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé « Ozacaf »portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé « Ozacaf »
Arrêté départemental n° 002/BCE/AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café vers les pays non membres de l’OIC
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/AGRI/IM/BTW/2012 du   14 janvier 2012 portant nomenclature des cafés robusta verts de la République   démocratique du Congo, abrogeant et remplaçant l’arrêté du commissaire général à l’agriculture du 26 janvier 1961 relatif à l’exportation du café   robusta
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/AGRI/IM/BTW/ 2012   du 14 janvier 2012 portant abrogeant et remplaçant l’arrêté du commissaire   général à l’agriculture du 3 février 1961 relatif à l’exportation du café   robusta vert produit dans la République démocratique du Congo

Farines, maïs, riz et autres produits végétaux
Ordonnance du 20 octobre 1911_Fabrication et commerce des pulpes et sucs végétaux, conserves de fruits, confitures, gelées et sirop
Ordonnance n° 40-4 du 23 mars 1915_Préparation et commerce des farines, du pain et des autres denrées alimentaires dérivées de farines
Ordonnance du 5 juin 1916_Commerce du riz comestible
Décret du 28 juillet 1936_Exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture
Ordonnance n° 41-240 du 30 juin 1950_Contrôle des produits végétaux de cueillette et de culture destinés à l’exportation
Ordonnance n° 41-98 du 1er mars 1958_Commerce du maïs
Ordonnance n° 41-539 du 23 décembre 1958_Exportation des fleurs et poudres de pyrèthre
Ordonnance n° 41-612 du 11 décembre 1959_Transformation, commerce et détention des fleurs de pyrèthre
Ordonnance n° 41-137 du 29 mars 1960_Conditions requises pour l’exportation de farine de manioc
Arrêté interministériel n° 016/CAB/FIN/MENI-PME/96 du 20 juin 1996 portant dispositions applicables à l’importation du blé et de la farine du froment
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation de la norme relative à la farine de blé

Boissons
Ordonnance du 22 octobre 1911_Vins et boissons vineuses. Réglementation
Ordonnance du 22 octobre 1911_Alcools, eaux-de-vie, liqueurs
Ordonnance du 18 novembre 1913_Fabrication et commerce des bières
Ordonnance du 12 novembre 1927 interdisant l’importation de boissons alcooliques
Ordonnance n° 79/A.E. du 2 octobre 1930_Eaux minérales de table, limonades, essences ou sirops offerts à la consommation ou destinés à être incorporés aux eaux pour obtenir des limonades
Ordonnance-loi n° 5-91 du 8 janvier 1948_Recensement et contrôle des stocks de boissons alcooliques
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets
Circulaire interministérielle n° 001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et 001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l’attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics

INDUSTRIE ET PRODUITS INDUSTRIELS

Investissement
Loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant code des investissements
Décret n° 09/13 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence pour la promotion des investissements, en sigle « Anapi »
Décret n° 09/16 du 30 avril 2009 portant création du Comité de pilotage du Projet des zones économiques spéciales
Décret n° 09/13 du 8 août 2009 portant   statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence pour la promotion des   investissements, en sigle « ANAPI »
Décret n° 12/044 du 1er novembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, « ANAPI » en sigle
Décret n° 12/046 du 1er novembre 2012 portant mesures d’application du code des investissements
Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Loi n° 14/023 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise   industrielle en difficulté

Alcool industriel et allumettes
Décret du 18 août 1958_Régime légal de l’alcool industriel
Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel
Arrêté départemental n° DENIC/BCE/0012/80 du 16 février 1980 réglementant le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national
Arrêté ministériel n° 029/10/CAB/MIND/2016 du 28   octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d'une (01)   norme sur les allumettes ainsi que de quatre-vingt-dix-sept (97) normes   harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de   l'électrotechnique et de la construction, du textile et du cuir

Savons et tôles
Ordonnance n° 41-175 du 26 avril 1960_Fabrication, vente et exportation du savon dur
Arrêté ministériel n° EN/039/70 du 20 avril 1970 fixant les normes de qualité pour la fabrication et le commerce des tôles galvanisées
Arrêté ministériel n° MIC/BCE/0149/91 du 30 janvier 1991 portant obligation de contrôle par l’Office zaïrois de contrôle de la production industrielle locale

Mitrailles et pneus
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MENI-PME/MCE/96 du 4 juillet 1996 portant réglementation du marché de la mitraille
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MINEP/MINI-PME/98 du 2 avril 1998 portant réglementation des importations des pneus
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d’importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13   février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationale congolaises et leur mise en application
Arrêté   ministériel n° 006/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application
Arrêté interministériel n° 001 CAB/MIN-COM/2015 et n°   014/CAB/MINCOMPME/2010 du 20 août 2010 portant réglementation du marché de la mitraille
Circulaire n° 001 CAB/MIN-COM/2015 du 19 mars 2015 portant suspension de la dérogation à l’interdiction d’exportation des   mitrailles ferreuses et non ferreuses

Textiles
Ordonnance n° 109/A.E. du 29 juillet 1938_Exportation. Conditions d’emballage, de présentation et de qualité
Ordonnance n° 51-28 du 16 janvier 1946_Décret cotonnier. Mesures d’application
Décret du 18 juin 1947_Culture, industrie et commerce du coton
Ordonnance-loi n° 41-160 du 11 mai 1949 interdisant l’importation des accessoires d’habillement en nitrate de cellulose
Ordonnance n° 41-162 du 12 mai 1949_Conditions d’exportation des fibres du Congo belge
Ordonnance n° 41-293 du 29 août 1952_Commerce des fibres
Ordonnance n° 74-359 du 5 novembre 1957_Importation et commerce des articles de vêtements usagés
Ordonnance-loi n° 78-023 du 9 août 1978 relative à la culture, à l’industrie et au commerce du coton et des sous-produits
Arrêté départemental n° 0004/BCE/AGRIDAL/85 du 3 juin 1985 relatif aux mesures prophylactiques nécessitées par le développement du parasitisme des cultures de coton
Arrêté départemental n° 0005/BCE/AGRIDAL/85 du 3 juin 1985 portant préservation de la qualité du coton zaïrois
Arrêté départemental n° 0006/BCE/AGRIDAL/85 du 3 juin 1985 portant organisation de la commercialisation du coton zaïrois
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINIPME/2012 et   n° 003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de   fabrication, d’importation et de commercialisation des emballages

Services

Tourisme → voir sous 71



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