DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS / 1c → Subd. RS 14

LÉGISLATION NATIONALE > 1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS
13

AUTORITÉS LÉGISLATIVES
131

Assemblée nationale

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du 21 mars 2019
132

Sénat

Règlement intérieur du Sénat du 16 septembre 2019
133

Congrès

Règlement intérieur du Congrès du 5 novembre 2007
14

AUTORITÉS EXÉCUTIVES
141

Présidence de la République

Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République

Décret 019/2003 du 2 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Maison militaire du chef de l’État

Ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République

Modifications
Ordonnance n° 18-093 du 14 juillet 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République

Ordonnance n° 19-008 du 5 mars 2019 modifiant et complétant l’ordonnance n° 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour

Ordonnance n° 20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour

Ordonnance n° 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l’État en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Décret n° 18/061 du 29 décembre 2018 déterminant le montant et les modalités de paiement de l’allocation forfaitaire au conjoint survivant non-remarié et aux orphelins de moins de 25 ans encore aux études des anciens présidents de la République élus
141.07.19
Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat

141.05.20

Modifications
Ordonnance n° 20/035 du 2 mai 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat

Ordonnance n° 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République
142

Gouvernement

Décret n° 17/002 du 28 février 2017 portant organisation et fonctionnement du cabinet du premier ministre

Décret n° 18/039 du 24 novembre 2018 déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens premiers ministres de la République démocratique du Congo

Décret n° 18/038 du 24 novembre 2018 déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens membres du Gouvernement

Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement

Ordonnance n° 20/17 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères

Décret n° 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du cabinet du premier ministre
143

Administration

Ordonnance n° 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services de l’État, y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du Parlement et les services judiciaires
143.04.80.1

Modifications
Ordonnance n° 80-108 modifiant et complétant l’ordonnance n° 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services de l’État, y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du Parlement et les services judiciaires

Ordonnance n° 76-252 du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme

Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au corps des diplomaties de la République du Zaïre

Ordonnance n° 80-106 du 21 avril 1980 portant règlement d’administration relatif à l’organisation des services du département du Portefeuille
143.04.80.2

Modifications
Ordonnance n° 80-107 du 21 avril 1980 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du conseil législatif et les services judiciaires

Ordonnance 82-027 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au plan

Ordonnance 82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au recrutement du personnel des services publics de l’État

Ordonnance 82-028 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'Etat

Ordonnance 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l’intérieur du territoire national et au transport des bagages

Ordonnance 82-031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel des services publics de l’État

Ordonnance 82-032 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cotation et à l’avancement de grade du personnel de carrière des services publics de l’État

Ordonnance 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’État et aux rentes de survie

Ordonnance 85-193 du 7 août 1985 portant dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de carrière des services publics de l’État
143.06.86

Arrêté présidentielle n° 86/014 du 27 juin 1986 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire → 411.06.86
143.04.92

Ordonnance n° 92-048 du 29 avril 1992 portant fixation des équivalences et corespondances des grades

Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049 bis/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable

Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’État

Décret n° 018/2003 du 2 mars 2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts → 621.03.03.1

Décret 075-2003 du 3 avril 2003 portant organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Observatoire du code d’éthique professionnelle, en sigle « OCPE »

Arrêté interministériel n° CAB.MIN/FP/BUDGET/FIN/026/2004 du 17 avril 2004 portant instructions relatives à la procédure de la paie du personnel de carrière des services publics de l’État
143.10.07

Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant et comlétant l'arrêté du 22 décembre 2001 portant création d'un établissement public dénommé "Ecole nationale d'administration publiques" en sigle ENAP

Arrêté ministériel du 12 février 2008 portant création de la cellule environnement d’appui institutionnel au ministre de l’environnement, conservation de la nature et tourisme

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FP/LSIL/KT/LEKAS/011/2008 du 29 mars 2008 portant création de la Commission chargée d’examiner le déblocage de compte traitement des organismes émergeant aux budget annexe de l’Etat

Décret n° 09/23 du 18 mai 2009 portant création de cellules techniques au cabinet du ministre de la justice

Décret n° 09/30 du 24 juillet 2009 portant création organisation et fonctionnement de la Commission technique interministérielle d’informatisation des services publics de l’Etat, « CTISP » en sigle

Décret n° 14/010 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’Etat

Décret n° 15/037 du 14 décembre 2015 portant création et statut particulier du Corps des administrateurs civils de l’administration publique de la République démocratique du Congo

Décret n° 15/038 du 14 décembre 2015 portant fixation des rémunérations et autres avantages en faveur des administrateurs civils

Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des ministères, institutions et services publics

Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

Loi du 15 juillet 2016 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’État

Décret ° 18/031 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage de mise en œuvre et du suivi des réformes institutionnelles en République démocratique du Congo

Décret n° 19/13 du 16 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement d’un service dénommé « Inspection générale de la territoriale », IGTER en sigle
144

Actes et documents officiels

Décret du 16 janvier 1928_Droits de chancellerie

Ordonnance du 20 décembre 1968_droits de chancellerie en matière consulaire

Arrêté n° 84/114 du 17 juillet 1984 portant organisation du service de documentation et d’études du département de la justice

Décret n° 046-A/2003 du 28 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Journal officiel de la République démocratique du Congo » en abrégé « J.O.R.D.C. »
144.10.68

Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels

Modifications
Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels

Décret n° 16/016 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement du service de documentation et d’études

Décret n° 16/015 du 21 avril 2016 portant réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo
145

Réforme du droit

Loi n° 76-017 du 15 juin 1976 relative à la création d’une Commission permanente de réforme du droit zaïrois

Ordonnance n° 76-191 du 16 juillet 1976 portant règlement d’ordre intérieur de la Commission permanente de réforme du droit zaïrois
146

Distinctions honorifiques

Ordonnance 83-204 du 16 novembre 1983 portant création de la médaille du mérite conjugal

Ordonnance 83-205 du 16 novembre 1983 portant création de la médaille du mérite maternel

Loi 009-2002 du 5 août 2002 portant création de l’ordre national « Héros nationaux »
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