DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
FR /EN
Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
Aller au contenu

QUELQUES RÉFÉRENCES

BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > ARTICLES


CONSTITUTION


DROITS POLITIQUES



NATIONALITÉ, ÉTRANGERS, ASILE



PROVINCES_ENTITÉS DÉCENTRALISÉES



AUTORITÉS LEGISLATIVES



ADMINISTRATION



POUVOIR JUDICIAIRE_AVOCAT_NOTAIRE

Marcel Ndjondjo, Le notariat en R.D. Congo : une révolution juridique. Considérations sur la loi n° 6/012 du 12 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire : in Revue du notrait belge, 2017, p. 800.

Roger-Claude Liwanga, Judicial Independance in the Democratic Républic of Congo : Myth or Reality ? : in Journal of African Law, 56 (2), online 23 août 2012.


JURISPRUDENCE



COUTUME


GÉNÉRALITÉS JURIDIQES, DROIT DE L'ÉGLISE, SCIENCES AUXILIAIRES (philosophie et sociologie juridiques)































DROIT CIVIL

Généralité


Mariage_Filiation_État-civil



Droit réel



Successions



DROIT DES OBLIGATIONS

Responsabilité civile

Kalongo Mbikayi, La responsabilité extra-contractuelle en droit zaïrois, Journal of African Law, 17 (1) : in Journal of Afrian Law, 17 (1), 40-65, printemps 1973.

Contrats

E.Mbokolo Elima/Bosembe Is'Enkanga/ E.Mwanzo Idin'Aminye/N.Victor Mituga/, Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais : in International Journal of Innovation and Scientific Research,Vol. 48, Mai 20020, pp.204-2015.


PROCÉDURE CIVILE


DROIT PÉNAL


Centre for International Law Research and Policy, Exigences juridiques nationales : Poursuites des violences sexuelles et sexistes en République démocratique du Congo, University of Nottingham, février 2017, Grande-Bretagne

















PROCÉDURE PÉNALE
DÉFENSE - SÉCURITÉ
FORMATION - CULTURE - SPORT - SCIENCE

















































FINANCES


ENTREPRISES PUBLIQUES



DOUANE


IMPÔTS ET TAXES



ORGANES DE CONTRÔLE





















MINES



TRANSPORTS



ÉNERGIE


TÉLÉCOMMUNICATIONS_MÉDIA



ENVIRONNEMENT_AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE



SANTÉ


TRAVAIL



SÉCURITÉ SOCIALE



























DROIT COMMERCIAL

Commerce


Registre de commerce_société


Agriculture et élevage (secteur primaire)


Industrie (secteur secondaire)


Service (secteur tertiaire)

Brozeck Kandolo Wa Kandolo, Réseaux sociaux : réflexion sur l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance des droits de l'homme en République démocratique du Congo : in Revue générale de droit et interdisciplinaire de Likasi (2018).



































Droit international public / Droit public comparé / Droit international privé / Généralités



Conventions internationales en matières civiles / droit privé comparé



Conventions pénales internationales / droit pénal comparé



Conventions en matières militaires / droit comparé



Conventions financières internationales / droit financier comparé


Conventions internationales_Energie_Transport_Aménagement du territoire


Conventions internationales en matière de travail et de sécurité sociale / droit comparé

Conventions internationales en matière commerciale



















Retourner au contenu