QUELQUES RÉFÉRENCES
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > ARTICLES
La réforme constitutionnelle en RDC : révision constitutionnelle ou changement constitutionnel ?, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Prof. de droit, février 2025.
DROITS POLITIQUES
NATIONALITÉ, ÉTRANGERS, ASILE
PROVINCES_ENTITÉS DÉCENTRALISÉES
AUTORITÉS LÉGISLATIVES
ADMINISTRATION
POUVOIR JUDICIAIRE_AVOCAT_NOTAIRE
Marcel Ndjondjo, Le notariat en R.D. Congo : une révolution juridique. Considérations sur la loi n° 6/012 du 12 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire : in Revue du notrait belge, 2017, p. 800.
Roger-Claude Liwanga, Judicial Independance in the Democratic Républic of Congo : Myth or Reality ? : in Journal of African Law, 56 (2), online 23 août 2012.
JURISPRUDENCE
COUTUME
Le mariage comme "construire pour" et " entrer" dans la tradition des Basonge de Lubao au Congo-Kinshasa, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr Iur et prof de droit, janvier 2025.
GÉNÉRALITÉS JURIDIQUES, DROIT DE L'ÉGLISE, SCIENCES AUXILIAIRES (philosophie et sociologie juridiques)
L'effectivité, l'efficacité et l'efficience : trois concepts proches formellement mais distincts substantiellement, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Prof. de droit, janvier 2025.