DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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ARCHIVES

COIN HISTORIQUE

ACTES NORMATIFS ANCIENS

I. ÉTAT - PEUPLE







Administration





Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise



II. DROIT PRIVÉ


Famille


Droit réel




III. DROIT PÉNAL








X. CONVENTIONS INTERNATIONALES




















































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