DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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ARCHIVES

COIN HISTORIQUE
I ACTES NORMATIFS ANCIENS
Acte général de Berlin p. 213 (1885)

Lois en vigueur dans en vigueur dans l'Etat indépendant du Congo
Charte coloniale de 1908
Loi sur le Gouvernement du Congo Belge du 18 octobre 1908

Charte coloniale modifications ; Résolutions _Table ronde politique du 20 février 1960
Loi fondamentale sur la structure de l'Etat du Congo belge de mai 1960
Décret-loi constitutionnel du 29 septembre 196o relatif à l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif à l'échelon central
Constitution de la République démocratique du Congo Luluabourg du 1er août 1964
Constitution de la République démocratique du Congo du 24 juin 1967
Constitution du 24 juin 1967 révision du 3 juillet 1972
Loi n° 74/001 du du 2 janvier 1974_habilitatnt le président de la République à prendre par application de l'article 52 de la Constitution, des mesures qui sont du domaine de la loi

Loi n° 74/017 du 10 juillet 1974 habilitation le président de la République, à prendre, par application de l'article 52 de la Constitution des mesures qui sont du domaine de la loi

Loi n° 80-007 du 19 février 1980 portant modification de la Constitution
Constitution de la République du Zaïre telle que mise à jour au 27 juin 1988
Acte du 4 août 1992 portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition
Loi n° 93-001 du 2 avril 1993 portant Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de Transition
Acte constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994
Loi n° 95-004 du 6 juillet 1995 portant révision de l'article 117 de Acte constitutionnel de la Transition
Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo
Accord global et inclusif sur la Transition en République démocratique du Congo (avril 2003)


Administration

Loi n° 1972-002 du 5 janvier 1972 relative à la nationalité zaïroise

Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise





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