ARCHIVES
COIN HISTORIQUE
I ACTES NORMATIFS ANCIENS
Décret-loi constitutionnel du 29 septembre 196o relatif à l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif à l'échelon central
Loi n° 74/001 du du 2 janvier 1974_habilitatnt le président de la République à prendre par application de l'article 52 de la Constitution, des mesures qui sont du domaine de la loi
Administration
Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise