PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
Les législations provinciales sont des textes législatifs issus des autorités provinciales. Elles sont classées selon le plan ci-dessous, similaire à la classification sur le plan national précédé de la lettre P. Il va s'en dire que les textes repertoriées dans les différents sont en principe ceux du domaine dans lequel les provinces sont compétentes.
PLAN GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
P1. PROVINCE-HABITANTS-AUTORITÉS
P2. DROIT PRIVÉ
P3. DROIT PÉNAL
P4. SÉCURITÉ
P5. FORMATION-CULTURE-SPORT
P6. FINANCES
P7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT
P.8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
P9. ÉCONOMIE