PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
Les législations provinciales sont des textes législatifs issus des autorités provinciales. Elles sont classées selon le plan ci-dessous, similaire à la classification sur le plan national précédé de la lettre P.
PLAN GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
P1. ORGANISATION-AUTORITÉS-ADMINISTRATION
P2. DROIT PRIVÉ
P3. DROIT PÉNAL
P4. SÉCURITÉ
P5. FORMATION-CULTURE-SPORT
P6. FINANCES
P7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT
P8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
P9. ÉCONOMIE
La législation nationale sur les provinces et entités territoriales décentralisées se trouve dans la législation nationale