DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
Aller au contenu
Les législations provinciales sont des textes législatifs issus des autorités provinciales. Elles sont classées selon le plan ci-dessous, similaire à la classification sur le plan national précédé de la lettre P. Il va s'en dire que les textes repertoriées dans les différents sont en principe ceux du domaine dans lequel les provinces sont compétentes.

PLAN GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE

P1. PROVINCE-HABITANTS-AUTORITÉS

P2. DROIT PRIVÉ

P3. DROIT PÉNAL

P4. SÉCURITÉ

P5. FORMATION-CULTURE-SPORT

P6. FINANCES

P7. ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT

P.8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

P9. ÉCONOMIE
@droitcongolais.info
icone
Retourner au contenu