0.6 FINANCES
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.6 | FINANCES | |
0.65 | Douane | |
Convention du 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers | ||
Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) | ||
Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel | ||
Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière | ||
Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | ||
Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | ||
0.66 | Banque | |
Convention du 4 août 1963_Acte final de la Conférence des ministres des Finances sur la création d'une Banque africaine de développement | ||
0.69 | Accords bilatéraux | |
Convention du 15 novembre 1960 concernant la liquidation de la Banque centrale du Congo-belge et du Ruanda-Urundi avec protocole et échange de lettres (Belgique-RDC) | ||
Convention du 6 février 1965 pour le règlement des questions relatives à la dette publique et au portefeuille de la Colonie du Congo belge (Belgique-RDC) | ||
Accord du 7 juillet 1986 entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Zaïre relatif à certaines dettes commerciales (RU-RDC) | ||
Accord du 26 janvier 1989 de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Conseil exécutif de la République du Zaïre (RFA-RDC) | ||
Accord du 9 décembre 1989_Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales(RU-RDC) | ||
Convention du 23 mai 2007 en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Belgique-RDC) | ||