DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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BIBLIOGRAPHIE X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]

BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > OUVRAGES
Droit international public / Droit public comparé / Droit international privé / Généralités

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Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi / Jean-Louis Esambo Kangashe, Les missions essentielle de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais, l'Harmattan, Paris, 2021.

Guy Bucuni / Brigitte Basdevant-Gaudemet, Religions et pouvoirs étatiques en Afrique centrale : église catholique, église évangélique, laïcités : Cameroun, Congo, Gabon et République démocratique du Congo, Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin, Paris, 2021.

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Darwin Kambale Isemughole, Délimitation maritime enre la RD Congo et l'Angola : quelle solution juridique, politique et économique ?, l'Harmattan, Paris, 2017.

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Fatsah Ouguergouz, La  Charte africaine des droits de l’homme et des peuples une approche  juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité, PUF, Paris 1993.
Lunda Bululu, La conclusion des traités en Droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne, Bruylant, Bruxelles 1984.
Kalubi M’Kola, La décolonisation du Congo belge à partir du chapitre 11 de la Charte des Nations Unies, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1980.
Diur Katond, Convention générale sur les privilèges de l'OUA : Extrait de Cahier Zaïrois d'Etudes Politiques et Sociales n°2 - avril 1974, Lubumbashi 1974.
Mulumba Lukoji, Succession d'Etats aux droits patrimoniaux : le cas de l'ex-congo belge (Zaïre), PUZ, Kinshasa 1979.
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Roger Brunet, L’annexion du Congo à la Belgique et le droit international, thèse, Université de Bordeaux, Bruxelles 1911.
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Conventions internationales en matières civiles / droit privé comparé

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Mwakwaye /Kaseya/Kazadi et al., L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo, L'Harmattan, Paris 2015.
Aimé Wata, La protection internationale de l'enfant en droit congolais : présentation du cadre familial et analyse de la pratique judiciaire et administrative de la République démocratique du Congo en matière d'adoption internationale et d'enlèvement international d'enfants, Schulhess éd. Romandes, Genève, 2013.
Patrick De Wolf / Ivan Verougstraete / Jean-Pierre Buyle/ Dirk Van Gerven, Le droit de l'OHADA : son insertion en République démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2012.
Fontaine/Dubuisson/ De Cordt et al., L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : de sa création à l'adhesion de la République démocratique du Congo. Journée d'étude, UCL, Louvain-la-Neuve, 2010.
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Sandra Tshiabu Lukusa / Claude Roosens, L'impact de l'adhésion de la République démocratique du Congo à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires, UCL, Louvain-la-Neuve, 2008.
Prosper Nobirabo Musafiri, Droit foncier des peuples autochtones et le droit international : cas des peuples de la forêt "Pygmées" de la RD Congo, Stämpfli, Berne, 2007.
Siku Beya, Règlement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail, thèse, ULB 2005.
Joséphine Idzumbuir Assop, La Place de la Convention relative aux droits de l’enfant en droit zaïrois, UNICEF/Zaïre, Kinshasa 1994.
Jean-Claude Willame, Eléments pour une lecture du contentieux belgo-zaïrois, CEDAF, Louvain-la-Neuve 1988.
Emile Lamy, Introduction au droit privé et au droit coutumier de l’Afrique noire plus spécialement le Zaïre, le Rwanda et le Burundi, Université de Liège, Liège 1985.
Bompaka Nkeyi, Droits et devoirs des parents, CEEBA, Bandundu 1982.
Mulumba Katchy, Le droit au nom en droit zaïrois et en droit comparé, PUZ, Kinshasa 1979.

Conventions pénales internationales / droit pénal comparé

Eugène Bakama Bope, Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, cas de la République démocratique du Congo, Institut francophone pour la justice et la démocratie, Paris, 2020.
Edmond Mbokolo Elima, La répression de la cybercriminalité en droits congolais et français, Editions universitaires européennes, 2019.
Ghislain Kasongo Lukoji, Essai sur la construction d'un droit pénal des mineurs en RD Congo à la la lumière droit comparé : approches lege lata et lege feranda, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2017.

Abelungu /Cliquet / Somers,  Le droit international humanitaire et le protection des enfants en situation de conflits armés : étude de cas de la République démocratique du Congo, Gent Universiteit, Gent, 2017.
Jacques B. Bokani, La jurisprudence en matière de crime de droit international : une analyse des décisions des juridictions congolaises en application du statut de Rome, Open Society Foundations, New-York, 2016.
Christophe Muzungu, La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2015.
Ghislain Patrick Lessene, Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de détention : l'exemple de l'Afrique subsaharienne francophone, Schulthess, Genève, 2014.
Ambroise Bulambo Katambu, La répression du négationnisme en droit congolais à la lumière du droit suisse, Schulthess, Genève, 2013.
André Mbata Betukumesu Mangu, Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique, l'Harmattan, Paris, 2013.
S. Bokolombe Batuli/R. Nyabirungu mwene Songa, De la prévention et de la répression des violations du droit international humanitaire en République démocratique du Congo : critique de la responsabilité pénale internationale, Droit et société, Kinshasa, 2013.
Eugène Bakama Bope /Alexander White / Serge Brammertz, Une cour spécialisée pour la répression des crimes internationaux commis en RDC ? : leçons du Cambodge, Timor-Oriental, Kosovo et Bosnie, Club des amis droit du Congo, Kinshasa, 2012.
Jean Migabo Kalere, Justice  après transition et compétence des juridictions pénales internationales  : Etude théorique et analyse prospective du cas du Congo,UCL, 2011.
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Didier Nzapaseze Timba, La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC, sl, 2010.
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Mutata Luaba, Traité de crimes internationaux, EUA, 2008.
Toussaint Muntazini Mukimapa, Les crimes internationaux en droit congolais, Lubumbashi 2006.
Sophie Jacopin Akrid, La  Cour pénale internationale face aux crimes de violences sexuelles  commis contre les femmes dans les conflits armés internes : le cas de la  République Démocratique du Congo, IUED, Genève 2005.
Jean  Migabo Kalere, "Genocide in the African Great Lakes States. Challenges  for the International Criminal Court in the case of the DRC", in International Criminal Law Review, vol. 5, n° 3, 2005.
Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo, Le droit international à l’épreuve du conflit des grands-lacs au Congo-Zaïre, AMA Ed., Kinshasa/Nancy 2004.
Sayeman Bula-Bula, Les  immunités pénales et l’inviolabilité du ministre des Affaires  étrangères en droit internationalprincipe, caractères, portée,  exceptions, limites, sanctionsaffaire du mandat du 11 avril 2000 RDC c.  Royaume de Belgique, CIJ, arrêt du 14 février 2002, PUK, Kinshasa 2004.
Jean Migabo Kalere, Génocide au Congo ? Analyse des massacres des populations civiles, Broederlijk Delen, Bruxelles, 2002.
Théodore Ngoy, La traite négrière : un crime contre l'humanité, Université Protestante au Congo, 2000.
P. Akele / A.Muila, Les crimes contre l’humanité en droit congolais, CEPAS, Kinshasa 1999.
Ntirumenyera Muchocho Kimonyo, les règles de droit international relatives aux stupéfiants et leur application en République du Zaïre, thèse, Université nationale du Zaïre, Kinshasa 1977.

Conventions en matières militaires / droit comparé

Martin Ziakwau-Lembisa, Accord d'Addis-Abeba : portée et incidence sur la République démocratique du Congo, Edilivre, Saint-Denis, 2016.
Sam Bokolombe Batuli Yaseme / Nyabirungu Mwene Songa, De la prévention et de la répression des violations graves du droit international humanitaire en République démocratique du Congo : critique de la responsabilité pénale internationale, Editions droit & société DES, Kinshasa, 2016.
Providence Ngoy Walupakah, Le droit de la guerre à l'épreuve du conflit armé en République démocratique du Congo : quelques réflexions sur les défis, enjeux et perspectives, Publibook, Saint-Denis, 2015.
André Kito Masimango, Les crimes de guerre de l'Ituri, République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2013.
Greg Basue Babu Kazadi / Auguste Mampuya Kanunk'a Tshiabo, Le droit international à l'épreuve des enjeux sécuritaires en République démocratique du Congo, Faculté de droit, Université de Kinshasa, Kinshasa, 2012.
Serge Ndeko,  La protection des réfugiés en République Démocratique du Congo: Les  réfugiés: les doubles victimes de la violation des Droits de l'homme, EUE, s.l., 2011.
Paul Demunter, L'agression belge au Congo, 1960, Contradictions, Bruxelles 2010.
Jean Migabo Kalere, Code de paix et sécurité internationale. Textes fondamentaux sur le processus de paix en RDC, 3ième éd., CPRS, Louvain, 2010.
Jean-Pierre Badidike, Guerre et droits de l'homme en RDC : Regard du Groupe Justice et Libération, l'Harmattan, Paris, 2009.
Wetsh'Okonda Koso Senga, L'accord  de Goma du 5 décembre 2008 relatif à l'opération conjointe relative au  désarmement des "Réfugiés" Hutus à l'épreuve de la Constitution du 18  février 2006,  février 2009 (http://www.la-constitution-en-afrique.org).
Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo, Le conflit armé au Congo-Zaïre : ses circonstances et sa gestion sous l'angle du droit des Nations-Unies, AMA, Vandoeuvre-lès-Nancy, 2001.
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Conventions financières internationales / droit financier comparé

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Conventions internationales_Énergie_Transport_Aménagement du territoire

Christiant Kalambay Kabeya, La problématique de la mise en oeuvre des textes juridiques régissant l'environnemen minier en République démocratique du Congo au regard des droits français e de quelques états africains francophones, Université de Limoges, Limoges, 2015.
Aimé Malonga Mulenda, Responsabilité en droit international de l'environnement : violations du droit international de l'environnement lors des guerres de 1996 et 1998 en République démocratique du Congo, Editions universitaires européennes, Sarrebruck, 2011.
Jacques Naveau, La décolonisation aéronautique du Congo, Bruylant, 2004.
Mubiala Mutoy, L’évolution  du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience  africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre, PUF, Paris 1995.
Sayeman Bula-Bula, Le nouveau droit de la mer dans le contexte économique du Zaïre, Noraf, Kinshasa 1992.
Conventions internationales en matière de travail et de sécurité sociale / droit comparé
Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna, La conception juridique du contrat d'assurance-vie : étude comparative des codes français et congolais, L'Harmattan, Paris, 2020.
Gustave Beya Siku, Règlement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail, Presses universitaires du Congo, Kinshasa, 2018.
Aubin Mabanza, Droit congolais, africain et international du travail, l'Harmatan, Paris, 2009.
Conventions internationales en matière commerciale

Fidèle Etoyi Esala, La Chine et le développement en RD Congo : analyse critique du contrat sino-congolais, L'Harmattan, Condé-en-Normandie, 2021.

Hygin Didace Amboulou, Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA, l'Harmattan, Paris 2016.

J.M. Mwakwaye /JB Kaseya/F.N. Kazadi et alii, L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2015.

Marin Pape-Engemba, l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et les Etats d'Afique, des Caraïbes et du Pacifique : ses grandes réalisations en République démocratique du Congo, Edilivre, Saint-Denis, 2013.

Patrick De Wolf / Ivan Verougstraete, Le droit de l'OHADA : son insertion en RDC, Bruylant, s.l., 2012.
Pony Matsande, L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL, Editions Universitaires Européennes, s.l., 2011.
Dubuisson/De Cordt/Fontaine, L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : de sa création à l'adhésion de la République démocratique du Congo. Journée d'étude, Louvain-la-Neuve, UCL, 2010.
Bankandeja Wa Mpungu, Droit du commerce international : les peurs justifiées de l’Afrique face à la mondialisation des marchés, Afrique édition, Kinshasa 2001.




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