DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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BIBLIOGRAPHIE II [DROIT PRIVÉ]

BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > OUVRAGES

DROIT CIVIL

Généralité


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Mariage_Filiation_Etat-civil

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Germaine Cyfer-Diderich, Le  statut juridique de la femme indigène au Congo belge: rapport présenté à  la commission des lois du conseil national des femmes belges, Conseil National des Femmes Belges, Bruxelles 1950.
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Droit réel

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Défi Augustin Fataki Wa Luhindi, Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais, Academia, Louvain-la-Neuve, 2020.

Ronsar Makonzo Ndontoni, La preuve immobilière en droit positif congolais, L'Harmattan, Paris, 2020.
Laetitia Muabila Bangu-Bangu Katayi, le code foncier congolais, RDC, et le problématique de sa promotion : une approche de la communication pour le changement de comportement, l'Harmattan, Paris, 2016.
Delphin Nyembo, Droits fonciers Hemba, Médiaspaul, Kinshasa, 2015.
Mushagalusa Mudinga / An Ansoms, Autorité publique et implication des forces armées dans les dynamiques foncières au Sud Kivu, L'Harmattan, Paris, 2015.
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Iwewe Kpongo, Le patrimoine foncier de l’Eglise catholique en Afrique: l’exemple du diocèse de Budjala en RDC, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 2004.
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Successions

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Joseph, Yav Katshung, Les successions en droit congolais, ABC Press, Cape Town 2008.
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DROIT DES OBLIGATIONS

Responsabilité civile

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Vincent Kangulumba Mbambi, Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile, étude de droit comparé belge et congolais, Academia-Bruylant, 2000.
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Kalongo Mbikayi, Responsabilité civile et socialisation des risques en droit zaïrois, PUZ, Kinshasa 1979.

Contrats
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M-T Kenge Ngomba Tshilombayi, Droit civil : les obligations, l'Harmattan, Paris, 2017.
Bony Cizungu Mugaruka Nyangezi, Le bailleur, le droit et le locataire, s.n., Kinshasa 2005.
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J. Jengten, Etude sur le droit cambiaire: préliminaires à l’introduction au Congo belge d’une législation relative au chèque, Falk, Bruxelles 1945.

Propriété intellectuelle
Starmans Bofoe Lokangu, Le droit congolais de la propriété intellectuelle, l'Harmattan, Paris, 2022.
Joe Mondonga Moyama, Droits d'auteur et droits voisins : les aspects tchniques, juridiques et économiques du droit d'auteur et ses applications en RDC, Mon Petit Editeur, Paris, 2013.


PROCEDURE CIVILE

Jacques N'Toni Kiesse, Procédure civile en RDC : explications pratiques. Tome 1. Principales règles applicables en matière civière. Règles propres à une instance au premier degré, L'Harmattan, Paris, 2021.
Antoine Rubbens, le droit judiciaire congolais. T. 2, La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, l'arbitrage, Presses universitaire du Congo, Kinshasa, 2012.
Lukusa Nsambayi, Droit judiciaire : définitions de lege ferenda des décision de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation : illustrations en matières de procédure civile et sociales congolaises, L'Harmattan, Kinshasa, 2010.
Michel Nzangi Batutu, Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais, CDPS, Kinshasa, 2007.
Matadi Nenga Gamanda, Droit judiciaire privé, éd. Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2006.
Katuala  Kaba-Kashaka, De la prescription en matière civile, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1996.
Kaba-Kashaka / Bonyi , Procédure civile, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1999.
HF Mupila Ndjike Kawende, Des sièges et ressorts des juridictions civiles de la ville de Kinshasa, éd. Pax, Kinshasa 1996.
Antoine Rubens, Le droit judiciaire Zaïrois, La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, l'arbitrage, Presses universitaires du Zaïre, 1978.
Antoine Sohier, Droit de procédure du Congo-belge, 2e éd. rev. et mis à jour, Bruxelles, 1955.
Paul Dufrénoy, Précis de procédure civile et procédure pénale coloniales, E. Bruylant, Bruxelles, 1952.
















































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