DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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SYSTÈME DE CLASSIFICATION
LÉGISLATION NATIONALE
1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS
1a → Subdiv. RS 1 à 115 (Cst, droits fondamentaux, étrangers)
1b → Subdiv. RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)
1c → Subdiv. RS 13-14 (Législatif-Exécutif-Administration centrale)
1d → Subdiv. RS 15 à 18 (Autorités judiciaires)
2. DROIT PRIVÉ
2a → Subdiv. RS 21 (Droit civil)
2b → Subdiv.RS 22-26 (Droit des obligations)
3. DROIT PÉNAL
4. SÉCURITÉ
5. FORMATION-CULTURE
6. FINANCES
6a → Subdiv. RS 61-624
6b → Subdiv. RS 625-649
6c → Subdiv. RS 650-682
7. ENVIRONNEMENT-MINES
7a → Subdiv. RS 71-734
7b → Subdiv. RS 735-753
8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
9. ÉCONOMIE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
PROVINCES
B-K
BAS-UELE
EQUATEUR
HAUT-LOMAMI
HAUT-KATANGA
HAUT-UELE
ITURI
KASAÏ
KASAÏ-ORIENTAL
KINSHASA
KONGO CENTRAL
KWANGO
KWILU
L-T
LOMAMI
LUALABA
KASAÏ CENTRAL
MAÏ-NDOMBE
MANIEMA
MONGALA
NORD-KIVU
NORD-UBANGI
SANKURU
SUD-KIVU
SUD-UBANGI
TANGANYIKA
TSHOPO
TSHUAPA
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - décisions individuelles -
EXÉCUTIF
PRÉSIDENCE, GOUVERNEMENT, MINISTÈRES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CVDM, ARPTC
JURISPRUDENCE ET JUSTICE
JURIDICTIONS INTERNES
MATIÈRES CONSTITUTIONNELLES
MATIÈRES ADMINISTRATIVES
MATIÈRES DE DROIT PRIVÉ
MATIÈRES PÉNALES
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JURIDICTIONS INTERNATIONALES
TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
TRIBUNAUX ÉTRANGERS
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PERSONNEL JUDICIAIRE
RAPPORTS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
LIGNE ÉDITORIALE DES PUBLICATIONS
OUVRAGES
OUVRAGES I [ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [FINANCES]
OUVRAGES VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [ÉCONOMIE]
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
ARTICLES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
RAPPORTS D'ENQUÊTES
VULGARISATION
DROIT EN TERMES SIMPLES
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8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
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0.9 ÉCONOMIE
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RAPPORTS D'ENQUÊTES
Rapport du Groupe d'experts sur la RDC au Conseil de sécurité des Nations Unies (15 décembre 2023)
Rapport final du Groupe d'experts sur la RDC au Conseil de sécurité des Nations Unies (13 juin 2023)
Rapport onusien_Violations entre le 1er janvier et 31 janvier 2020 (Nord-Kivu, Ituri)
Rapport sur les conflits en Ituri : crimes contre l'humanité (décembre 2017-septembre 2019)
Rapport onusien_Rapport de l'Equipe d'experts internationaux sur la situation au Kasaï (juillet 2018)
Rapport onusien_Violations au Kasaï-témoignages (août 2017)
Rapport onusien_Violations entre les 19 et 21 septembre 2015 (octobre 2016)
Rapport onusien_Violations entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 (décembre 2015)
Rapport onusien sur les violations dans le cadre de l'opération likofi (octobre 2014)
Rapport final_Groupe d'experts du Conseil de Sécurité de l'ONU (novembre 2012)
Rapport_Groupe d'experts du Conseil de Sécurité de l'ONU (juin 2012)
+
additif
.
Rapport_Ministère de la Justice_Droits humains de juillet 2011-février 2012 (mars 2012)
Rapport de l'Union Européenne_Elections présidentielles et législatives (mars 2012)
Rapport onusien_Violations des droits de l'homme post-électorales (mars 2012)
Rapports_divers sur les élections de novembre 2012 : ligue des électeurs ; Centre Carter
Réponse du gvt de la RDC aux rapport onusien_violation du 26 novembre au 25 décembre 2011
Rapport onusien_Violations à Kinshasa_Services sécurité du 26 nov. au 25 décembre 2011
Rapport onusien_Droits de l'homme en période pré-électorales (novembre 2011)
Rapport onusien_Violations graves des droits de l'homme 1993-2003 (août 2010)
Rapport onusion_Exécutions extrajudiciaires en RDC (Juin 2010)
Rapport onusien_Situation des droits de l'homme en RDC (mars 2010)
Rapport du Haut-commissariat des droits de l'homme (janvier 2010)
Rapport des Etats-Unis_Droits de l'homme en RDC en 2009 (mars 2010, en anglais)
Droits de l'homme_violations par les FARDC à Goma et à Kanyabayonga (septembre 2009)
Rapport du BCNUDH_Violations des droits à Kiwanja en novembre 2008 (sept. 2009)
Dérive autoritaire du régime (FIDH, juillet 2009)
Rapport onusien_Situation des droits de l'homme en RDC (mars 2009)
Restriction de l'espace politique en RDC (Human Rights watch, novembre 2008)
Examen du 2ième rapport_ Convention relative aux droits de l'enfant (24 juillet 2008)
9ième Mission du Conseil de sécurité en RDC (31 mai au 10 juin 2008)
Rapport_Personnes déplacées dans leur propre pays (16 mai 2008)
Indépendance des juges et des avocats en RDC (Rapport. spécial des NU, avril 2008)
Résumé du rapport sur les massacres de Kalonge dans le Masisi (février 2008)
Comité des droits de l'homme_Droits de l'homme en RDC (29 février 2008)
Rapport de l'ONU sur la violence contre les femmes en RDC (février 2008)
Enquête spéciale_Evénements de février, mars 2008 au Bas-Congo (février 2008)
Enquête spéciale_Evénements de mars 2007 à Kinshasa (Janvier 2008)
Contrats miniers_Commission gouvernementale de Révisitation II (novembre 2007)
Contrats miniers_Commission gouvernementale de Révisitation I (novembre 2007)
Rapports périodiques à la Commission africaine des droits de l'homme (juin 2007)
Mission du Conseil de sécurité_Processus électoral en RDC (Conseil de sécurité NU, juin 2006)
Rapport_Prisons et cachot de la RDC (MONUC, octobre 2005)
Rapport Lutundula contrats financiers (1996-1998) (Assemblée nationale, juin 2005)
3ième rapport_Pacte relatif aux droits civils et politique (Comité des droits de l'homme de l'ONU, mai 2005)
Assemblée législative belge_Assassinat de Lumumba (février 2002)
Chambre des représentants Belges_Assassinat de Lumumba (novembre 2001 II)
Chambre des représentants Belges_Assassinat de Lumumba (novembre 2001 I)
Exploitations illégales des richesses de la RDC (Experts de l'ONU, avril 2001)
Livre blanc : La guerre d'agression en République Démocratique du Congo trois ans de massagcres et de génocide "a huis clos" (Ministère des Droits humains, octobre 2001)
Livre blanc sur les violations massives des droits de l'homme à l'Est de la RDC par les pays agresseurs (Ministère des Droits Humains, décembre 1998)
Commercial information, Principal products of the Belgian congo (Office de l'information pour le Congo-Belge, 1959)
Rapport_Massacres au Congo sous Léopold II (Commission d'enquête, octobre 1905)
Le Martyre des Congolais, rien de changé au Congo (Témoignages, 1907)
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