DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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TANGANYIKA

LÉGISLATIONS PROVINCIALES > PROVINCES > L-T































P7
ENVIRONNEMENT-MINES-TRANSPORT


P.72.12.16
Arrêté du 21 décembre 2016 portat mesures provisoires de protection et de conservation de la Réserve de faune de Kabobo
P.72.11.16
Arrêté provincial du 21 novembre 2016 portant création du Conseil consultatif provincial des forêts dans la province du Tanganyka











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