DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Droit de la République démocratique du Congo
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Arrêté d'organisation judiciaire du 28 juin 2010_Police judiciaire des Parquets_Inspecteurs

- Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 15 juillet 2009 :

Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations des Chefs d'offices_Parquets
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats du MP
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Chefs de juridictions civiles
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats civils du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_1er Président de la CSJ
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du Ministère public
Ordonannce du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du Ministère public
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du siège
(NB: l'intutilé de l'ordonnance dans le journal officiel ne correspond pas à la décision)

- Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 9 février 2008 :
Ordonnance du 9 février 2008_Premier Avocat Général_nomination posthume
Ordonnance du 9 février 2008_Président de la CSJ_nomination posthume
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_nominations
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats_constats des démissions d'office
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du siège_Mises à la retraite



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