DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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7b → Subdivision n° RS 735 - 753 (Poste, média, énergie, mines)

LÉGISLATION NATIONALE > 7. ENVIRONNEMENT-MINES
735

Transport maritime

Décret du 18 mars 1913_Infractions commises par les capitaines de navire en matière d’abordage, d’assistance et de sauvetage maritimes. Mesures répressives

Ordonnance n° 152bis/T.P. du 21 novembre 1932_Jaugeage des bateaux

Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955_Police des ports maritimes du Bas-Congo

Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956_Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux

Ordonnance-loi du 14 mars 1966_Code de la navigation maritime

Ordonnance n° 66-521 du 19 septembre 1966 fixant la teneur et la forme des lettres de mer

Ordonnance n° 67-133 du 12 mars 1967_Mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et titres de sécurité des navires de commerce et de pêche

Ordonnance n° 67-261 du 12 juin 1967_Règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage

Ordonnance n° 67-262 du 12 juin 1967_Bureau d’immatriculation des navires et conservation des hypothèques maritimes

Ordonnance n° 68-126 du 29 mars 1968_Règlement organique de la police maritime

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
735.03.04

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d’un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République démocratique du Congo

Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-HYD/CMK/2012, n° 409/CAB/MIN/TVC/003/2012 et n° 003/CAB/MIN/COM/2012 du 5 mars 2012 portant désignation de l’Agence maritime congolaise et internationale, « A.M.I.   Congo » en qualité d’agent maritime des transporteurs du pétrole brut et des produis pétroliers à l’exportation et à l’importation en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO&COM/2012, n° 101/CAB/MIN/TVC/2012 et n° 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP   Sarl (ex-ONATRA)

Arrêté interministériel n° 099 CAB/MIN/TVC/2012 et   n° 549 CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi

Arrêté interministériel n° 001 CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et n° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus

Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC&   AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les   modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°002/MIN-HYD/CATM/CAB/MIN/2015, n°004/CAB/MIN/TVC/.../2015 et n°007/CAB/MIN/COM/2015 du 17 août   2015 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité de suivi des activités de l’agent maritime AMI-Congo dans la prise en charge des   transporteurs maritimes du secteur des hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et à l’exportation du pétrole brut en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel n° 409/CAB/MI/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 11/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional
74

POSTE_TÉLÉCOMMUNICATION_MÉDIAS
741

Poste

Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes

Arrêté ministériel n° 002/Cab/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo

Loi n° 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste

Arrêté n° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales

Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes

Arrêté ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015  du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste

Arrêté ministériel n°  CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 6 novembre 2015 portant modalités  particulières de fournitures du Service postal universel
741.11.17
Arrêté n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DCT/MMW/002/2017 du 22 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication
742

Télécommunication
742.03.71

Ordonnance-loi n° 71-015 du 15 mars 1971 relative aux installations radioélectriques privées
742.11.93

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0027/31/93 du 18 novembre 1993 fixant les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications
742.01.00

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/PTT/K/2000 du 31 janvier 2000 fixant le cahier des charges pour opérateurs en téléphone cellulaire mobile
742.10.02

Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo
742.01.03

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur

Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et 003 CAB/MIN/PTT/2008 du 8 mars 2008 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République démocratique du Congo

Modification
Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, 212/CABIMIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011 du 21 décembre 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 25/CAB/MINETAT/TERDESC/010/2008 et n° 003/CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en RDC

Arrêté n° 003/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant création du Plan national de numérotation

Arrêté n° 004/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des modalités de gestion du plan national de numérotation

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n° 003/ CAB/VPM/PTNTIC/ 2015, n° MDNAC-RCAB/009/2015, n° 004/CAB/MIN/ J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n° 008/CAB/MIN/CM/LMO/2015 du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 014 du 8 novembre 2010 portant conditions de confection, d’édition et de distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication

Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles

Règlement intérieur du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication du 20 septembre 2011

Arrêté ministériel n° 045/CAB.MIN/COM.MED/11 du 6 octobre 2011 portant institution de la Commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles

Arrêté interministériel n° 046/CA.MIN.MED/11 et n°   320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation et de contrôle de la redevance sur les appareils d’émissions audiovisuelles

Arrêté ministériel n°   CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo

Décision n° 052/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 11   septembre 2012 portant mise en place de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en sigle, au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
742.03.13c

Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication CSA/AP/163/2013 du 1er mars 2013 relative à la télédistribution en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 du portant mise en place de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 du 5 février 2018 portant création du point d’échange Internet national de la République démocratique du Congo

Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

Décret n° 19/07 du 27 avril 2019 rapportant les arrêtés ministériels CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/001 et CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/002 du 30 janvier 2018, portant respectivement mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo et désignation d’un opérateur chargé de l’installation et de l’exploitation d’un système de contrôle des flux téléphoniques en République démocratique du Congo
742.06.20
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo
742.11.20
Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
742.07.22
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés
742.07.22 .1

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’agréement des activités auxiliaires
742.07.22 .2

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres
742.07.22.3

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques
742.07.22.4

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément
742.07.22.5

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisations
742.07.22.6

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession
742.07.22.7

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan national de numérotation et fixant les modalités de gestion
743

Médias et presse

Ordonnance n° 53/Cont. du 1er mai 1936_Création des films cinématrographiques

Ordonnance n° 23-113 du 25 avril 1956_Documents officiels de presse

Ordonnance-loi n° 81-012 du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre

Ordonnance n° 81-050 du 2 avril 1981 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Office de radiodiffusion et de télévision

Ordonnance n° 81-052 du 2 avril 1981 portant statuts d’un établissement public dénommé l’Agence Zaïre presse
743.06.96

Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

Arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle

Modification
Arrêté ministériel n° 04/MCP/011/2002 du 20 août 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle

Arrêté ministériel n° 04/MIP/006/97 du 28 février 1997 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées

Arrêté ministériel n° 04/MIP/008/97 du 3 mai 1997 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé

Haute Autorité des médias. Code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais du 4 mars 2004
743.08.06

Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse

Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision nationale congolaise, en sigle « RTNC »

Décret n° 09/50 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Agence congolaise de presse », en sigle « ACP »

Arrêté ministériel n° 035/2011 du 14 juin 2011 modifiant et complétant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

Cahier des charges des médias audiovisuels exploitant en République démocratique du Congo

Charte du 21 mars 2014 de nommage de nom de domaine « cd »

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant création d’une commission chargée de gestion du nom de domaine de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant publication de la charte de nommage du domaine « cd » de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 5 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’Internet correspondant au « cd »

Arrêté interministériel n° 009/CAB/M-CM/LMO/2015 et CAB/VPM/PTNTIC/TLL/000/2015 du 28 mai 2015 portant création d’un diffuseur public

Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2010 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères

Arrêté ministériel n° 001/CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 14 modifiant et complétant l’arrêté 0/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
744

Autorité de régulation des télécommunications

Loi n° 14-2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
744.07.04c

Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
744.07.04.1c

Décision n° 004/-ckg/-arO-tc/2994 du 15 juillet 2004 fixant les règles de procédure applicables en cas de manquement par les opérateurs de postes ou de télécommunication à leurs obligations légales

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion

Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 portant définition des principes d’interconnexion

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications

Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 du Collège ARPTC portant identification des abonnés du service de la téléphonie   mobile

Arrêté interministériel n° 001/CAB/VM/MIN/PTT/2011   et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 février 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26   février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérisation

Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du 28 février 2011 du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo modifiant la décision n° 004/CLG/ARPTC/2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique   du Congo

Décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (Qos) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République démocratique du Congo

Décision n° 065/ARPTC/CLG/2019 du Collège de l'Autorité de régulation de la poste et des éélécommunications du Congo du 30 septembre 2019 portant modification de la Décision n° 24/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements et installations des télécommunications

Décision n° 064/ARPTC7CLG/2019 du Collège de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 fixant les modalités d'octroi des autorisations

Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
744.03.22
Décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications
744.11.22
Arrêté ministériel du 2 novembre 2022 n° CAB/MIN/PTScNTIC/AKIM/KL/Kbs/058/2022 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d’exécution du décret 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications
75

ÉNERGIE-MINES
751

Énergie électrique

Décret du 2 juin 1928_Energie électrique. Conditions générales

Décret du 16 avril 1931_Terres_Transport de l’énergie électrique au travers des terrains privés. Autorisation
751.12.33

Ordonnance n° 147bis/AE du 29 décembre 1933 portant règlement sur les installations électriques

Ordonnance-loi n° 61-61 du 26 février 1953_Distribution de l’énergie électrique_Réglementation
751.01.55

Ordonnance n° 61-23 du 12 janvier 1955 portant règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension
751.10.56

Arrêté royal du 9 octobre 1956_Règlement général et cahier des charges générales, fixant les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge

Décret du 16 juin 1960_Energie électrique. Standardisation.
751.02.81

Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1981 portant création d’une Commission nationale de l’énergie
751.11.94

Arrêté ministériel n° 0072/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 instituant l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques
751.11.94.1

Arrêté ministériel n° 0073/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions d’agrément des électriciens et des entreprises de service d’électrification
751.11.94.2

Arrêté ministériel n° 0074/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques
751.05.98

Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/EP/FIN/ENER/98 du 23 mai 1998 portant détaxation des produits pétroliers destinés à la générale de l’énergie électrique de la Société nationale d’électricité (SNEL) et de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) en République démocratique du Congo

Ordonnance n° 11/011 du 21 janvier 2011 portant   établissement d’une servitude d’utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et Lubumbashi au Katanga

Ordonnance n° 11/035 du 2 avril 2011 portant établissement d’une servitude d’utilité publique de passage des câbles électriques de la deuxième ligne haute tension 400/200 KV entre Inga et Kinshasa

Note de service n° DG/056/2014 du 10 mars 2014_Simplificaion des procédures de raccordement électrique de cabines privées MT/BT au réseau de SNEL
751.06.14

Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

Modifications
Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité
751.04.15
Décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique
→ 651.04 15

Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ECONAT/JLB/nmr/2015 et n° 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015   portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (SNEL) pour ses abonnés moyenne tension
751.10.16
Arrêté n° 022 du 10 octobre 2016 portant adoption de 199 normes harmonisées du COMESA et internationales ainsi que 19 normes européennes sur l'électricité et l'électrotechnique et leur mise en application
751.11.16
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ENRH/11/073/2016 du 12 novembre 2016 fixant les dispositions pratiques realatives au décret n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible

Ordonnance n° 18-004 du 9 janvier 2018 portant dispositions complémentaires relatives au statut, à l’organisation et au fonctionnement de « l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga », en sigle « ADPI-RDC »
751.01.18.1
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et n° 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2018 portant fixation du tarif d'utlisation des lignes du réseau public national de transport de l'énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MINENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final

Arrêté n° 084/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client

Arrêté n° 082/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité

Décret n° 18/050 du 21 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité, « ARE » en sigle

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité

Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité

Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité

Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur d’électricité

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo
751.12.18.9
Arrêté n° 086/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 modifiant quelques articles de l'arrêté n° 031/CAB/MIN/ENRH/18 du 21 avril 2018 fixant les conditions et les modalités d'agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l'électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation et le complétant
751.06.20
Arrêté interministériel n°008/CAB/ MIN/ECONAT/20 et n°016/CAB/MIN-RHE/2020 du 4 juin 2020 portant fixation du tarif de vente de l'électricité par la Société Congo Energy SA
751.05.22
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/RHE/OMM/22 du 11 mai 2022 fixant les frais à percevoir par l'Autorité de régulation du secteur de l'électricité dans le cadre de ses missions
751.11.22
Arrêté interministériel n° 038/CAB/MIN/ECONT/NKK/2022 et 060/CAB-MIN/HE/OMM/22 du 5 novembre 2022 portant fixation des tarifs producteurs de l'électricité, des tarifs d'accès aux réseaux de transport et de distributions de l'électricité ainsi que des tarifs de vente aux consommateurs finals par la Société nationale d'électricité, "SNEL SA" en sigle
752

Hydrocarbure

Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures

Arrêté n° 00020/DEPT-MIN et ENER/83 du 31 octobre 1983 portant création de la cellule technique pétrolière

Arrêté 00022/ DEPT-MIN et ENER/ du 31 octobre 1983 portant règlement de fonctionnement de la cellule technique pétrolière

Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/015/LM/97 du 15 octobre 1997 portant règlement des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers

Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/016/MZ/97 du 15 octobre 1997 portant réglementation de l’activité d’importation des produits pétroliers

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 du 26 mai 2001 portant réorganisation du Comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 25 juin 2001 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/ et 020/MIN/MINES-HYDRO du 25 juin 2001 portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo

Loi n° 007-2002 du 11 juillet 2002 n° 007-2002 portant code minier → 753.07.02

Arrêté interministériel n°100/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2002 et 208/CAB/MINES-HYDRO/2002 du 9 octobre 2002 portant création des comités de suivi de mécanismes d’assainissement du secteur pétrolier en provinces

Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières en abrégé « CRPP »

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
752.03.16
Modifications
Arrêté ministériel du 29 mars 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz

Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers

Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des hydrocarbures
752.01.09

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/HYDRO/RIN/2009 du 7 janvier 2009   portant création d’une commission chargée de l’examen et de l’exécution de la recommandation de l’assemblée nationale n° 004/RDC/AN/CP/VK/2008 relative à la gestion du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo
752.02.11

Décret n° 011/09 du 5 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l’Etat

Note circulaire interministériel n° 001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l’OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers

Arrêté ministériel n° 017/MIN-HYDR/CMK/2011 du 27 octobre 2011 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les   contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben du   Tanganyika

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN-HYDR/CMK/2011 du 27 octobre 2011 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 009/MIN-HYDR/LMO/07 du 2 août 2007 portant fixation partielle des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploitation   dans la zone de la cuvette centrale

Arrêté ministériel n° 012/MIN-HYD/CMK/2011 du 12 octobre 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 008/MJN.HYD/CMK/10 du 5 octobre 2010 portant création et fixation des coordonnées géographiques des contours d’un bloc pétrolier dénommé « Fossé de Boma » ouvert à l’exploration dans la zone des ex-rendus du bassin côtier

Arrêté ministériel n° 002/CAB.MIN-HYDRO/CMKj/2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l’arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben Albertine

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/031/2013 du 10 juillet 2013 portant création de l’Unité de coordination renforcée des   projets du ministère des Ressources hydrauliques et Electricités (UCPR)

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/041/2013 du 6 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion budgétaire du ministère des Ressources hydrauliques et Electricités, en sigle   « UGB »

Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 et 008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 6 novembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECON&COM/2014 et MHYD/CATM/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo
752.06.20
Arrêté ministériel n°009CAB/MIN/ECONAT /ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d'exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la Zone Ouest
753

Mines

Ordonnance n° 43-187 du 13 mai 1955_Règlement sur les mesures de sécurité à observer dans l’exploitation des carrières à ciel ouvert

Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967_Règlement minier
753.04.81

Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures → 752.04.81

Arrêté ministériel n° 0166/98 du 17 juillet 1998 portant réglementation de l’exploitation artisanale des pierres et substances minérales destinées à la fabrication des objets d’art

Loi n° 007-2002 du 11 juillet 2002 n° 007-2002 portant code minier


Modifications

Loi n° 18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier
753.03.03

Décret n° 038-2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier


Modifications
Décret n° 18/024 du 8 juin 2018 portant règlement minier
753.03.03.1

Décret n° 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création et statuts d’un service public dénommé Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining ou production minière à petite échelle
753.03.03.2

Décret n° 048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de validation des droits miniers et de carrières

Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »
753.05.03

Arrêté ministériel n° 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberly en République démocratique du Congo

∟753.04.15

Modification

Arrêté ministériel n° 0336 CAB.MIN/MINES/01/2015 du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberley en République démocratique du Congo
753.05.03.1

Arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du diamant de production artisanale
753.06.03

Arrêté ministériel n° 215/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la colombo-tantalite « colton » de production artisanale
753.06.03.1

Arrêté ministériel n° 216/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du minerai de cuivre de production artisanale
753.06.03.2

Arrêté ministériel n° 217/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant règlement de l’exploitation et de la commercialisation de l’hétérogénite de production artisanale

Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga
753.03.04

Arrêté ministériel n° 267/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 3 mars 2004 portant établissement du formulaire de déclaration d’origine et de vente des produits marchands

Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République démocratique du Congo

Ordonnance n° 07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 5 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de diamants

Arrêté ministériel n° 2503/CAB.MIN/MINES/01/07 du 5 février 2007 portant procédure d’évaluation, d’expertise et de certification de substances minérales

Arrêté ministériel n° 3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières
753.08.07.1

Arrêté ministériel n° 3157/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement des modèles des journaux, registres et autres documents des activités minières ou de carrière

Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales

Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands
753.07.21
Arrêté ministériel n° 00316/CAB.MIN/MINES/01/2021 du 8 juillet 2021 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

Circulaire n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008_Respect des dispositions relatives à l’exercice des activités des comptoirs de diamant et d’or

Circulaire n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008_Dispositions relatives aux activités des comptoirs d’achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers à petite échelle

Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010_Célérité dans l’instruction des dossiers

Décret n° 011 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

Arrêté ministériel n° 0273/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière   stannifère

Arrêté ministériel n° 0274/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière aurifère

Décret n° 011/28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses est semi-précieuses, CEEC en sigle

Arrêté ministériel n° 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs « CIRGL », en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifère et stannifère dans les provinces du Katanga, du Maniema, du Nord‑Kivu, du Sud-Kivu

Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le code et règlements miniers
753.07.13

Arrêté interministériel n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 4 juillet 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands
753.12.13

Arrêté interministériel n° 0630/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 108/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 28 décembre 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0945/CAB.MIN/MIN ES/01/2015 et n° 329/CAB. MIN/FINANCES/2015 du 31 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril 2013 portant réglementation des exportations des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n°097/CAB.MIN/TVC/ 2012,   n°0423/CAB.MIN/MINES/01/2012 et n°026 /CAB.MIN/ RES.HYD ELECT /01/2012 du 06 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi sur la synergie mines‑ énergie-transports et voies   de communication

Arrêté ministériel n° 0144/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 7 avril 2013 portant sous-traitance des activités minières directes, connexes ou annexes des entreprises minières en République démocratique du Congo

Note circulaire n° 01/CAB/MIN/FINANCES/CTR/2013 du 1er février 2014 portant paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières ainsi que les pétroliers producteurs

Décret n° 14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives

Arrêté interministériel n° 00027/CAB.MIN/MINES/01/2014 et n°043/CAB.MIN/IPME/2014 du 11 février 2014 portant réglementation de prestation des services de fourniture et d’approvisionnement des sociétés minières en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 128/CAB.MIN/MINES/01/2014 du 31 mars 2014 instituant le Comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel du secteur des mines

Décret n° 15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle

Arrêté interministériel n° 0184/CAB.MIN/MINES/01/2017 et 080/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 13 septembre 2017 portant fixation des frais de dépôt à percevoir par le cadastre minier

Arrêté interministériel n° 0075/CAB.MIN/MJNES/01/2018 et 017/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 27 février 2018 portant modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines

Décret n° 19/15 du 5 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanal

Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques
753.11.19.2
Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds minier pour les générations futures, « FOMIN » en sigle
753.09.21
Arrêté interministériel n° 00325/CAB.MIN/MINES/01/2021, n° 010/CAB.MIN/ECONAT/2021 et n° 0012/CAB.MIN/COM.EXT/2021 du 17 septembre 2021 portant réglementation de la commercialisation de l'exportation ainsi que de la nomenclature des produits miniers marchands
753.12.21
Arrêté interministériel n° 00820/CAB.MIN/MINES/01/ et n° 003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier
753.02.22
Arrêté ministériel n° 00049/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances minérales encadrées par le CEEC
753.02.22.1
Arrêté ministériel n° 00879/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 2 février 2022 fixant les principes applicables à l’organisation et au fonctionnement d’un Centre de négoce






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